Traduction de «rester facultatif dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

rester dans le sujet [ rester dans l'ambiance | rester branché ]
stay on topic

retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]
land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]
open cover

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

sous-classe de bacilles anaérobies facultatifs Gram négatif
Facultatively anaerobic gram-negative rod

parasite facultatif
Facultative parasite

rester connecté
Remaining connected

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il devrait, dès lors, rester facultatif de recourir à la résolution collective consensuelle des litiges en tenant dûment compte du droit de l’UE en vigueur en matière de règlement alternatif des litiges.
Resorting to the consensual collective resolution of disputes should therefore remain voluntary , with due regard to existing EU law in the ADR area.

Pour l'instant, cela devrait rester facultatif pour les États membres.
For the moment, it should remain optional for Member States.

estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.
Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.

8. souligne que la solution des systèmes de production et de distribution territoriales devrait continuer à s’appliquer à l’environnement numérique, cette forme d’organisation du marché audiovisuel semblant être à la base du financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes; à cet égard, estime que l’octroi de licences couvrant plusieurs territoires devrait rester facultatif;
8. Stresses that the option for territorial production and distribution schemes should continue to apply to the digital environment, since this form of organisation of the audiovisual market appears to form the basis of financing of European audiovisual and cinematographic works; in this regard, multiterritorial licensing should remain optional;

52. souligne que les mécanismes multiterritoriaux ou paneuropéens de concession des licences devraient rester facultatifs, et que les différences linguistiques et culturelles entre États membres, ainsi que les variations des règles nationales non liées au droit de la propriété intellectuelle, lancent des défis spécifiques; estime par conséquent qu'une approche flexible de la concession de licences paneuropéennes doit être adoptée, tout en protégeant les ayants droit et en progressant vers l'espace numérique unique;
52. Points out that multi-territorial or pan-European licensing mechanisms should remain voluntary and that linguistic and cultural differences between Member States, along with variations in national rules unrelated to copyright law, carry their own specific challenges; believes, therefore, that a flexible approach regarding pan-European licensing must be adopted, while protecting rights-holders and progressing towards the digital single market;

Nous pensons que les revenus de la publicité sur les produits pharmaceutiques devraient être réorientés vers les dramatiques, vers les producteurs indépendants, et que le recours au FCT devrait rester facultatif.
We feel relative to pharmaceutical advertising it should be reoriented towards drama, should go to an individual producer, and CTF should be an option.

Le système actuellement en place au Canada est satisfaisant et il devrait rester facultatif dans le cas de produits ayant une longue durée de conservation.
The current system is working well in Canada and I think it should continue to be voluntary for products with longer shelf lives.

5. observe, en ce qui concerne l'établissement d'un seuil minimum, que celui-ci doit rester facultatif et qu'en tout état de cause il ne doit pas être supérieur à 5 % des suffrages exprimés au niveau national;
5. Observes, where the use of a threshold is concerned, that this should remain optional and in any event should not exceed 5% of the votes cast nationally;

Il estima que des seuils nationaux devaient rester facultatifs, que le scrutin de type préférentiel devait être encouragé afin de stimuler la participation aux élections et que le cumul des mandats parlementaires devait être interdit.
National thresholds should remain optional. Preferential voting should be encouraged as a stimulus to turnout.