Vertaling van "restent soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

les valeurs restent dans le marché
securities are staying within the market

...les biens saisis restent acquis à l'Etat requis
...the seized assets shall be surrendered to the requested State

Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim
Child benefits: kids are still hungry

Mesures correctives / Activités de gestion des risques par rapport aux sites contaminés relevant du MAINC qui restent
Remediation / Risk Management of Remaining DIAND-Related Contaminated Sites

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une clause d'antériorité est nécessaire pour qu'il soit clair que les restrictions d'exploitation existantes et les procédures concernant l'introduction de ces restrictions lancées avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement restent soumises aux règles existantes.
Grandfathering clause is needed in order to make it clear that existing operating restrictions and procedures on introducing those restrictions which were launched prior the entry into force of the new Regulation remain subject to the existing rules.

Lors de l'établissement de telles organisations, il convient de veiller à ce qu'elles restent soumises aux règles de concurrence établies au présent règlement et qu'elles respectent la nécessité de maintenir le lien entre chaque communauté côtière et les pêcheries et les eaux qu'elles exploitent traditionnellement .
In setting up such organisations, it is necessary to ensure that they remain subject to competition rules as provided for in the present regulation and that the need is respected to maintain the link between individual coastal communities and the fisheries and waters that they have historically exploited .

Lors de l'établissement de telles organisations, il convient de veiller à ce qu'elles restent soumises aux règles de concurrence établies au présent règlement et qu'elles respectent la nécessité de maintenir le lien entre chaque communauté côtière et les pêcheries et les eaux qu'elles exploitent traditionnellement.
In setting up such organisations, it is necessary to ensure that they remain subject to competition rules as foreseen in the present regulation and that the need is respected to maintain the link between individual coastal communities and the fisheries and waters that they have historically exploited.

ne compromette pas le respect des obligations qui leur sont imposées en matière de protection d’informations confidentielles par l’article 19, paragraphe 3, point b) ii), et auxquelles elles restent soumises pendant les vingt années suivant leur retrait des enchères.
does not compromise their obligations regarding the protection of confidential information pursuant to Article 19(3)(b)(ii) which shall remain in force for 20 years following their removal from the auctions.

d)ne compromette pas le respect des obligations qui leur sont imposées en matière de protection d’informations confidentielles par l’article 19, paragraphe 3, point b) ii), et auxquelles elles restent soumises pendant les vingt années suivant leur retrait des enchères.
(d)does not compromise their obligations regarding the protection of confidential information pursuant to Article 19(3)(b)(ii) which shall remain in force for 20 years following their removal from the auctions.

38. déplore qu'aucun progrès n'ait été accompli dans la modification de la législation sur les droits des syndicats et invite le parlement turc à adopter une nouvelle loi sur les syndicats qui soit conforme aux conventions de l'Organisation internationale du travail; regrette qu'en dépit de l'assouplissement des dispositions régissant la création et la constitution de syndicats en 2004, les activités syndicales restent soumises à des contraintes; invite les autorités turques à trouver, en concertation avec les syndicats, une solution permettant le déroulement de manifestations pacifiques le 1 mai sur la place Taksim à Istanbul, dans le respect de la liberté d'association;
38. Regrets that no progress has been made on amending the legislation on trade union rights, and calls on the Turkish Parliament to adopt a new law on trade unions that is in line with the International Labour Organization conventions; regrets that, despite the fact that regulations on union formation and membership were eased in 2004, trade union activities remain subject to constraints; calls on the Turkish authorities to find a solution, together with the trade unions, that enables peaceful demonstrations to take place on 1 May on Taksim Square in Istanbul, respecting the freedom of association;

Les enzymes alimentaires restent soumises aux obligations générales en matière d'étiquetage prévues par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard et, le cas échéant, par le règlement (CE) no 1829/2003 et par le règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés .
Food enzymes remain subject to the general labelling obligations provided for in Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs and, as the case may be, in Regulation (EC) No 1829/2003 and in Regulation (EC) No 1830/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 concerning the traceability and labelling of genetically modified organisms and the traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms .

4. Les entreprises d'investissement visées aux paragraphes 2 et 3 restent soumises à toutes les autres dispositions concernant le risque opérationnel contenues à l'annexe V de la directive 2006/48/CE.
4. Investment firms referred to in paragraphs 2 and 3 shall remain subject to all other provisions regarding operational risk set out in Annex V of Directive 2006/48/EC.

Plusieurs milliers de personnes sont aujourd'hui incarcérées dans les prisons pour des délits qui, chez nous, relèveraient de délits d'opinion. Les principales associations de défense des droits de l'homme restent soumises à un véritable harcèlement judiciaire. Dans le Sud-Est, la fin du terrorisme armé du PKK n'a pas encore été mise à profit pour engager une politique globale envers les provinces du Sud-Est et envers l'identité kurde, pas plus que l'occasion fournie par l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme n'a été saisie pour libérer Mme Leila Zana et les autres anciens députés de l'ADEP qui sont encore incarcérés.
In the South-East, the end of armed terrorism by the PKK has not yet been turned to account in embarking on an overall policy towards the south-east provinces and Kurdish identity, and, likewise, the unambiguous European Court of Human Rights judgment has not been used as an opportunity to set free Leyla Zana and the other former parliamentarians from the Democratic People’s Party (HADEP) who are still in prison.

Les formes non interactives d'utilisation en ligne restent soumises à ces dispositions.
Non-interactive forms of online use should remain subject to those provisions.