Vertaling van "restent propriétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

...les biens saisis restent acquis à l'Etat requis
...the seized assets shall be surrendered to the requested State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais cette définition est très débattue, certains y incluant aussi des systèmes d’échange entre particuliers ne reposant pas sur des plateformes numériques, d’autres y ajoutant des entreprises qui louent des biens dont elles restent propriétaires, d’autres encore excluant toute initiative portée par des entreprises cherchant à générer un profit.
However, this definition is very controversial: some consider it to include peer-to-peer exchange systems that are not based on digital platforms, others would broaden it to cover businesses which rent out goods while retaining ownership of them, and still others exclude any initiative of a company seeking a financial return.

Je ne sais pas si c'est le ministère du Patrimoine canadien qui doit se pencher sur cette question, mais il faut absolument se doter d'une façon de protéger les oeuvres et s'assurer que la chaîne des droits soit respectée et que ceux qui possèdent la propriété intellectuelle, ceux qui ont créé les oeuvres, restent propriétaires des oeuvres au maximum des possibilités.
I don't know whether it is the Department of Canadian Heritage that should study this question, but it is absolutely essential that we find a way to protect works and to ensure that the chain of rights is respected and that those who own intellectual property—those who created the works—remain the owners of the works to the greatest extent possible.

Légalement, les transporteurs en restent propriétaires, mais concrètement, la régie de leurs biens est partagée par les membres de l'alliance.
Legally, carriers own these assets, though practically, they're subject to the shared governance of an alliance.

En outre, le Commissaire Oettinger a réaffirmé que les traités n’ont pas d'incidence sur le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique, et a souligné qu’après leur adhésion, les États membres restent propriétaires de leurs ressources énergétiques, conformément à l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
In addition, Commissioner Oettinger re-affirmed that the Treaties shall not affect a Member State's right to determine the conditions for exploiting its energy resources, its choice between different energy sources and the general structure of its energy supply, noting that upon accession ownership of energy resources continues to rest with the Member States as is covered by article 194 of the Treaty of the Functioning of the European Union.

Les permis pour les propriétaires d'armes et le registre des armes à feu ont pour but de réduire le risque que les propriétaires légaux ne fassent un mauvais usage de leurs armes, mais aussi de faire en sorte que les armes enregistrées restent entre les mains des propriétaires légaux.
By licensing gun owners and by registering guns, the intent is to reduce the risk that legal owners will misuse their firearms and to try to keep legal guns in the hands of legal owners.

4. En cas d’application de l’article 25, paragraphe 1, ou de l’article 25, paragraphe 2, le directeur veille, dans la mesure du possible, à ce que les données dont l’ERIC ESS est propriétaire soient consignées en sécurité auprès d’un ou de plusieurs tiers appropriés, de sorte que ces données restent accessibles et utilisables conformément aux présents statuts.
4. In the case that Article 25(1) or (2) apply then the Director shall ensure so far as possible that the data owned by the ESS ERIC shall be deposited safely with an appropriate third party or parties so that such data is accessible and usable in accordance with these Statutes.

À la Guilde des écrivains du Canada, vous avez le tour de soulever de grands problèmes, entre autres quand vous parlez d'avoir tous les fonds nécessaires à la production; de vous assurer que les Canadiens restent propriétaires des entreprises de radiodiffusion et de télécommunications; de modifier la Loi sur le droit d'auteur et que vous suggérez qu'il y ait des contributions de la part des ISP.
You at the Writers Guild of Canada have a talent for raising major problems, among other things, when you talk about having all the funds necessary for production; about ensuring that Canadians retain ownership of broadcasting and telecommunications businesses; about amending the Copyright Act, and the fact that you suggest there be contributions by the ISPs. I assume that's the FAIs in French, the fournisseurs d'accès à Internet.

La séparation peut se baser soit sur la mise en place d'un gestionnaire de réseau indépendant assurant l'entretien, le développement et l'exploitation des réseaux, dont les entreprises intégrées verticalement restent propriétaires, soit par une séparation totale de propriété.
This separation may either be achieved through the establishment of an Independent System Operator responsible for the maintenance, development and operation of the networks, which remain the property of the vertically integrated companies, or through full ownership unbundling.

La séparation peut se baser soit sur une dissociation totale de la propriété, les gestionnaires de réseau de transport étant à la fois exploitant et propriétaires du réseau, soit sur la mise en place d’un gestionnaire de réseau de transport indépendant assurant l’entretien, le développement et l’exploitation des réseaux, dont les entreprises intégrées verticalement restent propriétaires.
The separation may be based either on complete ownership unbundling, due to transmission system operators being both operators and owners of the system, or on introduction of an independent transmission system operator for maintenance, development and operation of the systems, which remain the property of the vertically integrated companies.