Traduction de «reste inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni aucune autre valeur mobilière fournie à une contrepartie dans le cadre d'une SFT et qui reste inscrite au bilan (autrement dit, dont les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas respectés).
Institutions shall include in this cell cash received or any security that is provided to a counterparty via SFTs and that is retained on the balance sheet (i.e. the accounting criteria for derecognition under the applicable accounting framework are not met).

13. demeure gravement préoccupé par l'inefficacité du système judiciaire, le risque d'ingérence politique dans les procédures judiciaires, la politisation des procédures de nomination, le caractère fragmenté de la procédure budgétaire dans le système judiciaire et le parquet et le risque de conflits d'intérêts au sein de l'appareil judiciaire; prie instamment les nouveaux dirigeants du pays d'entreprendre les réformes structurelles et institutionnelles portant notamment sur l'harmonisation des quatre systèmes juridiques différents; les invite à tenir compte des recommandations de la Commission, notamment sur une réforme institutionnelle du système judiciaire au niveau de l'État, y compris en ce qui concerne l'adoption d'une loi sur les tribunaux de Bosnie-Herzégovine; prie instamment le prochain Conseil des ministres d'adopter la nouvelle stratégie de réforme de la justice d'ores et déjà élaborée; renouvelle son soutien au bureau du Médiateur; note que le moratoire sur la peine capitale reste inscrit dans la Constitution de la République serbe de Bosnie et exhorte les autorités de la République serbe de Bosnie à abolir sans délai la peine de mort;
13. Remains seriously concerned about the inefficiency of the judicial system, the risk of political interference in court proceedings, the politicisation of appointment procedures, a fragmented judiciary and prosecution budgeting process and the risk of conflicts of interest in the judiciary; urges the new leaders of the country to undertake structural and institutional reforms addressing inter alia the harmonisation of the four different legal systems; invites them to address the Commission’s recommendations, such as institutional reform of the state-level judiciary, including on the adoption of a law on the courts of BiH; urges the incoming Council of Ministers to adopt the already prepared new Justice Reform Strategy; reiterates its support for the office of the Ombudsman; notes that a moratorium on capital punishment is still in place under the Constitution of the RS and urges the authorities of the RS to abolish the death penalty without further delay;

4. Si la comptabilité de couverture est interrompue, le titre et le produit dérivé qui sont restés inscrits dans les livres de l’entité déclarante sont évalués instrument par instrument à compter de la date d’interruption conformément aux règles générales prévues dans la présente orientation.
4. When hedge accounting is discontinued, the security and the derivative that have remained in the books of the reporting entity shall be valued as stand alone instruments as of the date of discontinuation in accordance with the general rules set out in this Guideline.

L'ORD surveille la mise en œuvre des recommandations ou décisions adoptées, et toute question en suspens reste inscrite à l'ordre du jour de ses réunions jusqu'à ce qu'elle soit résolue.
The DSB keeps under surveillance the implementation of adopted recommendations or decisions, and all pending matters remain on the agenda of its meetings until they are resolved.

21. demande que la bonne exécution des tâches des administrations de sécurité maritime reste inscrite dans un cadre prioritaire et que soient poursuivis les efforts visant à permettre à la Bulgarie de faire retirer le pavillon bulgare, ainsi qu'elle y aspire, de la liste noire du Mémorandum de Paris;
21. Requests that the performance of maritime safety administrative institutions must continue to be a priority and that efforts should be sustained in order to ensure that Bulgaria meets its objective of removing the Bulgarian flag from the blacklist of ships drawn up in the light of the Paris memorandum of 1982;

5. demande que la bonne exécution des tâches des administrations de sécurité maritime reste inscrite dans un cadre prioritaire et que soient poursuivis les efforts visant à permettre à la Bulgarie de faire retirer le pavillon bulgare, ainsi qu'elle y aspire, de la liste noire de Paris;
5. Requests that the performance of maritime safety administrative institutions must continue to be a priority and that efforts should be sustained in order to ensure that Bulgaria will meet its objective of removing the Bulgarian flag from the Paris black list of ships;

20. demande que la bonne exécution des tâches des administrations de sécurité maritime reste inscrite dans un cadre prioritaire et que soient poursuivis les efforts visant à permettre à la Bulgarie de faire retirer le pavillon bulgare, ainsi qu'elle y aspire, de la liste noire de Paris;
20. Requests that the performance of maritime safety administrative institutions must continue to be a priority and that efforts should be sustained in order to ensure that Bulgaria will meet its objective of removing the Bulgarian flag from the Paris black list of ships;

Un produit agréé comme un produit faisant l'objet de prix différenciés et figurant sur la liste de l'annexe I reste inscrit sur cette liste tant que les conditions énoncées à l'article 4 sont remplies et que des rapports annuels sur les ventes sont transmis à la Commission conformément à l'article 11.
A product approved as a tiered priced product and inserted in Annex I shall remain on that list for as long as the conditions set out in Article 4 are fulfilled and annual sales reports have been submitted to the Commission in accordance with Article 11.

3. L'électeur visé à l'article 3 figurant sur une liste électorale y reste inscrit, dans les mêmes conditions que l'électeur national, jusqu'à sa radiation d'office, parce qu'il ne réunit plus les conditions pour voter.
3. Voters within the scope of Article 3 who have been entered on an electoral roll in the Member State of residence shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.