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Acte
Celui-ci
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Emporte-restes
Et ne sont pas liés par
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Le
Le présent
Ni soumis à son application.
Plus fort reste
Plus grand reste
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de crémation
Sac à restes
Transpose dans son droit national
Vestiges de crémation

Traduction de «reste dudit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.




Loi de 1939 sur le contrôle, en cas d'urgence, du bassin du Lac à la Pluie [ Loi appliquant la Convention du 15 septembre 1938 sur la régularisation, en cas d'urgence, du niveau du lac à la Pluie ainsi que du niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin dudit lac ]

The Rainy Lake Watershed Emergency Control Act, 1939 [ An Act to carry into effect the provisions of the Convention of the 15th September, 1938, providing for emergency regulation of the level of Rainy Lake and of the level of other boundary waters in the Rainy Lake watershed ]


Recommandation générale n° 17 (1991) sur l'évaluation et quantification du travail ménager non rémunéré des femmes et prise en compte dudit travail dans le produit national brut

General Recommendation No. 17 (1991) on Measurement and Quantification of the Unremunerated Domestic Activities of Women and Their Recognition in the Gross National Product






plus fort reste

highest remaining fraction of a whole number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
DE LÀ, en direction nord, le long de la limite est du reste du quart nord-est du quart sud-est du lot de district n 4412, jusqu’à l’angle le plus au nord du reste dudit quart nord-est;

THENCE, northerly along the easterly boundary of the Remainder of the Northeast 1/4 of the Southeast 1/4 of District Lot 4412, Cariboo District, to the most northerly corner of said Remainder of the Northeast 1/4 of the Southeast 1/4 of District Lot 4412;


5. constate qu'il reste encore beaucoup à faire dans le cadre du processus de Bologne concernant l'ajustement des systèmes éducatifs aux besoins du marché du travail et l'amélioration globale, en Europe, de l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur, de la compétitivité dudit enseignement et de son attractivité; relève que les établissements européens d'enseignement supérieur devraient être en mesure de réagir rapidement aux évolutions économiques, culturelles, scientifiques et technologiques de la société moderne afin ...[+++]

5. Notes that there is still much work to be done in the Bologna Process in the area of adjusting educational systems to labour market needs and improving overall employability and competitiveness, as well as the attractiveness of higher education in Europe; notes that the European higher education institutions (HEIs) should be able to react quickly to the economic, cultural, scientific and technological changes in the modern society in order to fully use their potential to encourage growth, employability and social cohesion;


5. constate qu'il reste encore beaucoup à faire dans le cadre du processus de Bologne concernant l'ajustement des systèmes éducatifs aux besoins du marché du travail et l'amélioration globale, en Europe, de l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur, de la compétitivité dudit enseignement et de son attractivité; relève que les établissements européens d'enseignement supérieur devraient être en mesure de réagir rapidement aux évolutions économiques, culturelles, scientifiques et technologiques de la société moderne afin ...[+++]

5. Notes that there is still much work to be done in the Bologna Process in the area of adjusting educational systems to labour market needs and improving overall employability and competitiveness, as well as the attractiveness of higher education in Europe; notes that the European higher education institutions (HEIs) should be able to react quickly to the economic, cultural, scientific and technological changes in the modern society in order to fully use their potential to encourage growth, employability and social cohesion;


Tout reste du produit de l’assurance, ou la part d’un tel reste à laquelle chaque bénéficiaire aura droit, sera payable par versements échelonnés sous forme de rente. Si, toutefois, le reste du produit de l’assurance à payer sous forme de rente à un bénéficiaire quelconque est de 1 000 $ ou moins, le ministre pourra, à la demande dudit bénéficiaire, ordonner que ce reste du produit de l’assurance soit payé en une somme globale ou en plusieurs versements et de la manière que le ministre jugera à propos.

The remainder, if any, of the insurance money, or the portion thereof to which any beneficiary is entitled, shall be payable in instalments as an annuity; provided, however, that where the insurance money remaining to be paid as an annuity to any beneficiary is $1,000 or less, the Minister may, upon the request of the said beneficiary, direct that such money shall be paid in such manner and in such amounts, including payment in a lump sum, as the Minister may consider appropriate.


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c) à l’expiration de toute garantie couvrant un investissement parrainé par un État membre, les engagements dudit État membre sont réduits d’un montant équivalant à celui de cette garantie; ces engagements sont également réduits proportionnellement lors du versement par l’Agence de toute indemnité se rapportant à un investissement parrainé et continuent pour le reste d’être opposables audit pays membre jusqu’à l’expiration de toutes les garanties d’investissements parrainés en vigueur à la date dudit versement;

(c) Upon the expiry of any guarantee covering an investment sponsored by a member, the liability of that member shall be decreased by an amount equivalent to the amount of such guarantee; such liability shall also be decreased on a pro rata basis upon payment by the Agency of any claim related to a sponsored investment and shall otherwise continue in effect until the expiry of all guarantees of sponsored investments outstanding at the time of such payment.


(b) après leur transit par d'autres territoires ou pays tiers, à condition que le propriétaire ou une personne autorisée, par le biais d'une déclaration écrite prouve qu'au cours dudit transit, les animaux concernés n'ont pas été en contact avec des animaux d'espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l'intérieur du périmètre d'un aéroport international.

(b) after transit through other third countries or territories, provided that the owner or authorised person provides proof by means of a written declaration that during such transit the pet animals have had no contact with animals of species susceptible to rabies and remain secured within a means of transport or within the perimeter of an international airport.


(b) depuis un territoire ou un pays tiers visé dans les actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 13, après leur transit par des territoires ou des pays tiers autres que ceux visés dans les actes d'exécution susmentionnés, à condition que le propriétaire ou une personne physique agissant au nom du propriétaire et en accord avec celui-ci prouve qu'au cours dudit transit, les animaux concernés n'ont pas été en contact avec des espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l'intérieur du périmè ...[+++]

(b) from a third country or territory listed in the implementing acts adopted pursuant to Article 13 after transit through third countries or territories other than those listed in the implementing acts adopted pursuant to Article 13, provided that the owner or a natural person acting on behalf of and in agreement with the owner provides proof that during such transit, the pet animals have had no contact with species susceptible to rabies and remain secured within a means of transport or within the perimeter of an international airpor ...[+++]


2. rappelle les changements découlant du traité de Lisbonne, qui ont permis d'expliciter les objectifs de financement de la BEI dans les pays tiers; précise que ces objectifs doivent respecter les principes fondamentaux régissant les relations de l'Union avec le reste du monde, tels qu'énoncés à l'article 3, paragraphe 5, du traité sur l'Union européenne, et garantir le soutien des missions de l'action extérieure de l'Union exposées à l'article 21 dudit traité;

2. Recalls the changes brought about by the Lisbon Treaty, clarifying the objectives of EIB financing in third countries, which must support the overarching principles governing EU interaction with the wider world as stated in Article 3(5) TEU and under the guarantee must support the aims of EU external actions set out in Article 21 TEU;


La mise en œuvre de cette directive a renforcé la sécurité juridique des contrats de garantie transfrontaliers, précédemment soumis, dans la plus grande confusion, à une pléthore de lois nationales, par exemple en désignant clairement le pays dont la législation détermine laquelle des parties à un contrat reste propriétaire de la garantie sur la durée dudit contrat.

Implementation of this Directive has brought additional legal clarity to cross-border collateral arrangements previously subject to a confusing array of national laws, for example by establishing clearly which country's law determines which party to an agreement remains the proprietor of the collateral for the duration of the contract.


En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'a ...[+++]

At the same time, it will decide on the Commission proposal regarding the new German Länder (For the record: the Commission proposal extends to the territory of the new German Länder as of 1 January 1997 all the provisions relating to the premium arrangements applicable throughout the rest of the Community, namely determination of an individual quota of rights to the suckler cow premium for each producer and application of the 90-head limit for allocation of the premium for male bovine animals. Deseasonalization premium The deseasonalization premium has been maintained, with a seasonal slaughter coefficient of 35%. This figure is to be a ...[+++]




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reste dudit ->

Date index: 2025-09-14
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