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Cabinet démissionnaire
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Fin du mandat électif
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Mandat
Mandat avec pouvoir d'action sur le terrain
Mandat avec pouvoirs d'exécution
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat d'arrêt décerné en séance
Mandat d'audit
Mandat d'inaptitude
Mandat de contrôle
Mandat de protection
Mandat de révision
Mandat de vérification
Mandat des membres
Mandat en cas d'inaptitude
Mandat en prévision de l'inaptitude
Mandat exécutif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Nomination des membres
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de crémation
Vestiges de crémation

Vertaling van "reste du mandat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif

executive mandate


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

audit mandate


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité actuel et ses membres s’acquittent du reste de leur mandat selon les dispositions du présent code.

The current Committee and its members shall fulfil the remainder of their mandate under the present Code.


3. Dans l'hypothèse où un membre du conseil d'administration démissionne ou est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale en nomme un autre pour le reste du mandat du membre précédent.

3. In the case that a director resigns or becomes unable to exercise his or her duties, the General Assembly shall appoint another director for the remainder of the former director's term.


3. Dans l'hypothèse où un membre du conseil d'administration démissionne ou est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale en nomme un autre pour le reste du mandat du membre précédent.

3. In the case that a director resigns or becomes unable to exercise his or her duties, the General Assembly shall appoint another director for the remainder of the former director's term.


3. L'ensemble du personnel détaché reste sous l'autorité administrative de l'État membre ou de l'institution de l'Union qui le détache ou du SEAE, et il exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt du mandat du RSUE.

3. All seconded personnel shall remain under the administrative authority of the sending Member State, institution of the Union or the EEAS, and shall carry out their duties and act in the interest of the mandate of the EUSR.


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Il convient d’établir une liste de réserve désignant les candidats susceptibles de remplacer les membres du comité de surveillance pour le reste de leur mandat en cas de démission, de décès ou d’incapacité d’un ou de plusieurs de ces membres.

A reserve list should be drawn up designating candidates who may replace members of the Supervisory Committee for the remainder of their term of office in the event that one or more of those members resigns, dies or becomes otherwise unable to perform his duties.


10. Les membres visés au paragraphe 1, points b) à e), ou leurs représentants peuvent être exclus ou remplacés pour le reste de leur mandat dans les cas suivants:

10. Members referred to in paragraph 1(b) to (e), or their representatives, may be excluded or replaced for the remainder of their term of office in any of the following cases:


3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre, de l’institution de l’Union ou du SEAE qui le détache; il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.

3. All seconded personnel shall remain under the administrative authority of the sending Member State, the sending institution of the Union or the EEAS and shall carry out their duties and act in the interest of the mandate of the EUSR.


3. L'ensemble du personnel détaché reste sous l'autorité administrative de l'État membre, de l'institution de l'Union ou du SEAE qui le détache; il exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt du mandat du RSUE.

3. All seconded personnel shall remain under the administrative authority of the sending Member State, institution of the Union or the EEAS and shall carry out their duties and act in the interest of the mandate of the EUSR.


3. L'ensemble du personnel détaché reste sous l'autorité administrative de l'État membre qui le détache, de l'institution de l'Union qui le détache ou du SEAE et il exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt du mandat du RSUE.

3. All seconded personnel shall remain under the administrative authority of the sending Member State, the sending institution of the Union or the EEAS and shall carry out their duties and act in the interest of the mandate of the EUSR.


Si son mandat n’est pas prolongé, le responsable administratif reste en fonction jusqu’à la nomination de son successeur.

Where the term of office is not extended, the Administrative Manager shall remain in office until the appointment of a successor.


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