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Comité du Conseil CE
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Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de bio-crémation
Restes de crémation
Restes humains morcelés
Restes morcelés
Vestiges de crémation

Traduction de «reste du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur

low-level float switch | low-level switch


restes humains morcelés [ restes morcelés ]

fragmented human remains [ fragmented remains ]


restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]

biocremated remains




Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela devrait également couvrir certains engagements de long terme pris en vertu de mesures analogues prévues dans le règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil , dans le règlement (CEE) no 2080/92 du Conseil et dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil lorsque ces mesures bénéficiaient d'une aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 et qu'il reste des paiements à effectuer en 2014.

This should also cover certain long-term commitments under similar measures provided for in Council Regulation (EEC) No 2078/1992 , in Council Regulation (EEC) No 2080/1992 and in Council Regulation (EC) No 1257/1999 where those measures were receiving support under Regulation (EC) No 1698/2005 and there are still payments to be made in 2014.


Le Conseil constate que le niveau des erreurs substantielles reste, de l'avis de la Cour, trop élevé et que l'évolution de la tendance ne démontre pas de signes d'amélioration; il relève à cet égard que la plupart de ces erreurs sont récurrentes et se situent au niveau du bénéficiaire final.

The Council notes that the level of substantive errors remains, in the Court's opinion, too high and that the evolution of the trend shows no signs of improvement; it stresses in this connection that most of these errors are recurrent and occur at the level of the final recipient.


En ce qui concerne les restes à liquider (RAL), dont le montant à la fin de l'année 2000 est en progression, le Conseil prend note des efforts de la Commission, qui a entrepris une analyse systématique des engagements dits "anciens" et "dormants" et a établi à la fin de 1999 un plan d'action visant à réduire le RAL anormal; il espère que ces crédits seront ainsi dégagés dans le cadre des actions que va entreprendre la Commission et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Regarding commitments outstanding, the amount of which at the end of 2000 is increasing, the Council notes the efforts of the Commission, which undertook a thorough review of "old" and "sleeping" commitments, and at the end of 1999 drew up an action plan to reduce the overhang of RAL; it hopes that these appropriations will therefore be decommitted as part of the Commission's actions and in accordance with the current regulations.


Cela devrait également couvrir certains engagements de long terme pris en vertu de mesures analogues prévues dans le règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil (4), dans le règlement (CEE) no 2080/92 du Conseil (5) et dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (6) lorsque ces mesures bénéficiaient d'une aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 et qu'il reste des paiements à effectuer en 2014.

This should also cover certain long-term commitments under similar measures provided for in Council Regulation (EEC) No 2078/1992 (4), in Council Regulation (EEC) No 2080/1992 (5) and in Council Regulation (EC) No 1257/1999 (6) where those measures were receiving support under Regulation (EC) No 1698/2005 and there are still payments to be made in 2014.


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Bien que la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (7) et la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (8) prévoient un marché intérieur de l'énergie, le marché reste fragmenté car les interconnexions entre les réseaux n ...[+++]

Despite the fact that Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity (7) and Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas (8) provide for an internal market in energy, the market remains fragmented due to insufficient interconnections between national energy networks and to th ...[+++]


L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil (3) autorisait, pour une période de quatre ans, l’expédition depuis les Açores vers le reste de l’Union de quantités de sucre dépassant les flux traditionnels.

Article 4(3) of Council Regulation (EC) No 247/2006 (3) allowed, for a period of four years, the dispatching of sugar from the Azores to the rest of the Union in quantities exceeding the traditional flows.


La résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels (4) (le «processus de Copenhague»), et le rapport intermédiaire conjoint de 2004 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (5), soulignent l'importance d'un système européen de transfert de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels, tandis que le rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission (6) rappelle qu'il reste des effor ...[+++]

Council Resolution of 19 December 2002 on the promotion of enhanced European cooperation in vocational education and training (4) (‘the Copenhagen process’), and the 2004 joint interim report of the Council and the Commission on the implementation of the Education and Training 2010 work programme (5), stress the importance of a credit transfer system for vocational education and training, while the 2008 joint progress report of the Council and the Commission (6) stresses the need to step up efforts to improve the quality and attractiveness of VET.


La résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels (le «processus de Copenhague»), et le rapport intermédiaire conjoint de 2004 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» , soulignent l'importance d'un système européen de transfert de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels, tandis que le rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission rappelle qu'il reste des effor ...[+++]

Council Resolution of 19 December 2002 on the promotion of enhanced European cooperation in vocational education and training (‘the Copenhagen process’), and the 2004 joint interim report of the Council and the Commission on the implementation of the Education and Training 2010 work programme , stress the importance of a credit transfer system for vocational education and training, while the 2008 joint progress report of the Council and the Commission stresses the need to step up efforts to improve the quality and attractiveness of VET.


Par conséquent, le conseil juridique reste soumis à l'obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, fournit un conseil juridique à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou sait que son client le sollicite à de telles fins.

Thus, legal advice shall remain subject to the obligation of professional secrecy unless the legal counsellor is taking part in money laundering or terrorist financing, the legal advice is provided for money laundering or terrorist financing purposes or the lawyer knows that the client is seeking legal advice for money laundering or terrorist financing purposes.


Le Conseil européen devrait souligner que la nouvelle économie demeure un facteur essentiel pour la croissance future et que eEurope reste un des objectifs politiques majeurs.

The European Council should emphasise that the transition to the information society remains critical to future growth and therefore eEurope continues to be a major policy objective.


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