Vertaling van "reste du code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

restes humains morcelés [ restes morcelés ]
fragmented human remains [ fragmented remains ]

restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]
biocremated remains

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[20] Des raisons logistiques ont été avancées pour expliquer le fait que les dispositions relatives au renvoi préjudiciel en droit civil figurant dans le code de procédure civile soient entrées en vigueur quatre mois après le reste du code.
[20] Logistical reasons have been given to explain the fact that the provisions on the preliminary ruling in civil law in the Civil Procedure Code come into force four months after the rest of the Code.

Le point 1.2 du code de conduite du 20 avril 2011 reste applicable pour ces derniers.
Section 1. 2 of the Code of Conduct of 20 April 2011 remains applicable to them.

Le comité actuel et ses membres s’acquittent du reste de leur mandat selon les dispositions du présent code.
The current Committee and its members shall fulfil the remainder of their mandate under the present Code.

S'il est aisé d'établir qu'une vérification est effectuée à des fins de contrôle du respect du code de la route et non à des fins de vérification aux frontières, par exemple lorsque des conducteurs venant d'une discothèque située à proximité d'une frontière intérieure sont soumis à un test d'alcoolémie, ce qui peut du reste nécessiter un contrôle d'identité, il est plus difficile d'apprécier la nature des vérifications visant à faire respecter la législation en matière d'immigration.
While it is easy to determine that a check is carried out to enforce traffic law and not as a border check, e.g. when car drivers coming from a discotheque located in the vicinity of the internal border are required to undergo breath tests, which might include the necessity to determine a person’s identity, it is more difficult to assess the nature of checks that aim to enforce immigration law.

Plus vous créez d'obstacles, et il y en a déjà ici qui n'existent pas dans les autres parties du Code criminel, comme «sans nécessité», «volontairement».«L'excuse légitime» ajoutée séparément dans cette disposition signale au juge qu'on lui demande de prêter une attention encore plus particulière à la notion d'excuse légitime lorsqu'il s'agit de cruauté envers les animaux, en allant au-delà de ce qui existe dans n'importe quelle autre partie du Code criminel, bien que ce soit implicite dans le reste du Code.
The more hurdles you put in the case, and there are already hurdles that don't exist for any other part of the Criminal Code, such as “unnecessary”, “wilful”.The “lawful excuse” added as a separate word into that section says to a judge, we want you for the purpose of animals to pay even more particular attention to the lawful excuse issue, above and beyond any other part of the Criminal Code, even though it's implicit in the rest of the code.

Je ne sais pas trop ce que le gouvernement ferait de la numérotation du reste du Code criminel, car si les modifications étaient adoptées et si mon calcul est bon, il en réduirait de six le nombre d'articles.
I am not sure what the government will do with the numbering of the rest of the code because it would shrink by six sections, if my math is correct, if these amendments were to go through.

Le PNBpm est calculé en ajoutant au produit intérieur brut aux prix du marché (PIBpm, code du SEC: N1) la rémunération des salariés (R10) et les revenus de la propriété et de l'entreprise (R40) reçus du reste du monde et en retranchant les flux correspondants versés au reste du monde.
GNPmp is calculated by adding to gross domestic product at market prices (GDPmp, ESA code: N 1) the compensation of employees (R 10) and the property and entrepreneurial income (R 40) received from the rest of the world less the corresponding flows paid to the rest of the world.

Toute communication devra encore respecter le reste du code.
Any disclosure would still have to comply with the rest of the code.

Mais il faut regarder le Code criminel dans son ensemble, autant en ce qui a trait aux libérations conditionnelles qu'au reste du Code criminel, et entre autres au sujet de la notion de criminel dangereux, qui est une notion quand même relativement nouvelle et que les tribunaux, éventuellement, à la suite de la pression populaire, appliqueront eux aussi, parce que les juges vivent dans le système dans lequel nous vivons nous aussi (1550) Cela m'inquiète, parce que je vous dis que le Code criminel se lit d'un bout à l'autre.
But the Criminal Code must be considered globally, as it applies to parole as well as to the concept of dangerous criminal, a relatively new concept that the courts, yielding to public pressure, will eventually enforce. After all the judges live in the same world as we do (1550) This concerns me because the Criminal Code forms a whole.

Nous estimons que les répercussions de l'alinéa 109.1(2)b) n'ont apparemment pas fait l'objet d'une analyse approfondie à la lumière des dispositions actuelles du code et que cet alinéa n'a pas été bien harmonisé au reste du code.
We point out that the effect and implications of 109.1(2)(b) do not appear to have been thoroughly analyzed against, nor have they been coordinated appropriately with, the existing provisions of the code.