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Attribution des sièges
Distribution des sièges
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Retenu
Répartition des sièges
Siège bébé
Siège convertible
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'auto transformable
Siège d'auto évolutif
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de l'entreprise
Siège de la société
Siège de la tumeur
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège de sécurité évolutif pour enfant
Siège enfant
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège juridique
Siège mixte
Siège orienté vers l’avant
Siège parlementaire
Siège pour bébé
Siège social
Siège tonneau
Siège tourné vers l'avant
Siège transformable
Siège évolutif
Siège-baquet
Siège-bébé
Siège-cuvette
Siège-enfant
Siège-tonneau
Siège-tulipe
Testicule ectopique

Vertaling van "reste des sièges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat


siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

head office [ registered office ]


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe

bucket seat


siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe

bucket seat


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |

Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
avec occupation de toute la surface possible pour les passagers debout (à concurrence de la capacité maximale en passagers debout déclarée par le constructeur), puis de tous les sièges restants disponibles pour les passagers assis et, s’il reste de la place, de toutes les places pour fauteuils roulants éventuelles.

with all possible standing areas occupied (up to the standing capacity limit stated by the manufacturer) followed by the remaining seats available for seated passengers and, if space remains, any wheelchair spaces occupied.


Le directeur général peut également désigner une organisation membre lorsqu’il reste des sièges ou s’ils deviennent vacants.

The Director-General may also appoint a member organisation when seats remain or fall vacant.


Le reste résulte de l'affectation indue des bénéfices au «siège» d'Apple Sales International.

The remainder results from the undue allocation of profits to the "head office" of Apple Sales International.


Si l'un des sièges se faisant face n'est pas un siège prioritaire, la distance jusqu'à la table peut être réduite à condition que la distance entre les bords avant des assises reste de 600 mm. Les tables fixées aux parois dont la longueur ne dépasse pas l'axe central du siège côté fenêtre ne doivent pas obligatoirement faire l'objet d'une évaluation de conformité avec ce paragraphe.

When one of the facing seats is not a priority seat, its distance to the table can be reduced provided that the distance between the front edges of the seat cushions remains 600 mm. Sidewall mounted tables which length does not extend over the centre line of the window seat do not need to be considered for conformity with this paragraph.


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La position et les dimensions critiques du siège dans la structure de protection et la position de celle-ci par rapport au tracteur doivent être telles que la zone de dégagement reste protégée par la structure déformée pendant toute la durée des essais [la vérification doit se faire d’après la même référence de zone de dégagement que dans le bulletin d’essai original, à savoir le point de référence du siège (SRP) ou le point index du siège (SIP)].

The position and critical dimensions of the seat in the protective structure and the relative position of the protective structure on the tractor shall be such that the clearance zone would have remained within the protection of the deflected structure throughout all tests (this shall be checked by using the same reference of clearance zone as in the original test report, respectively Seat Reference Point [SRP] or Seat Index Point [SIP]).


2. Le montant des droits et des taxes énumérés au paragraphe 1, points b) à e), reste inchangé, que le siège de direction effective ou le siège statutaire de la société de capitaux se trouve ou non sur le territoire de l’État membre percevant l’imposition.

2. The amount charged by way of the duties and taxes listed in points (b) to (e) of paragraph 1 shall not vary according to whether or not the centre of effective management or the registered office of the capital company is situated within the territory of the Member State charging the duties or taxes.


2. Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 7, l’accord de siège conclu en vertu de l’article 4, paragraphe 1, de la décision 2000/820/JAI reste applicable au CEPOL institué par la présente décision, jusqu’à son abrogation.

2. Without prejudice to Article 11(7), the Headquarters Agreement, concluded on the basis of Article 4(1) of Decision 2000/820/JHA, shall remain in force for CEPOL, established by this Decision, until repealed.


"Même s'il est vrai que l'obligation d'avoir son siège social en Italie facilite la surveillance et le contrôle des opérateurs sur le marché, il n'en reste pas moins qu'une telle obligation n'est pas le seul moyen permettant, d'une part, de s'assurer que les opérateurs respectent les règles d'exercice de l'activité de courtage en valeurs mobilières édictées par le législateur italien et, d'autre part, de sanctionner efficacement les opérateurs qui contreviennent à ces règles.".

"While the obligation to have the registered office in Italy facilitates the supervision and control of the operators in the market, such an obligation is not the only means of making sure that they comply with the rules for pursuing the activity of dealer in transferable securities laid down by the Italian legislature and of imposing effective sanctions on dealers who breach those rules".


Jusqu'à l'entrée en vigueur de la procédure électorale uniforme ou de la procédure fondée sur des principes communs prévue à l'article 7, et sous réserve des autres dispositions du présent acte, chaque État membre établit les procédures appropriées pour que, au cas où un siège devient vacant au cours de la période quinquennale visée à l'article 3, ce siège soit pourvu pour le reste de cette période».

Pending the entry into force of the uniform electoral procedure or the procedure based on common principles referred to in Article 7 and subject to the other provisions of this Act, each Member State shall lay down appropriate procedures for filling any seat which falls vacant during the five-year term of office referred to in Article 3 for the remainder of that period.`


1. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la procédure uniforme prévue à l'article 7 paragraphe 1, et sous réserve des autres dispositions du présent acte, chaque État membre établit les procédures appropriées pour que, au cas où un siège devient vacant au cours de la période quinquennale visée à l'article 3, ce siège soit pourvu pour le reste de cette période.

1. Pending the entry into force of the uniform electoral procedure referred to in Article 7 (1) and subject to the other provisions of this Act, each Member State shall lay down appropriate procedures for filling any seat which falls vacant during the five-year term of office referred to in Article 3 for the remainder of that period.


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