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Aide communautaire à l'exportation
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Interrupteur de reste
Interrupteur de reste à flotteur
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant limite supérieur
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de crémation
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Vestiges de crémation
Volume du crédit

Traduction de «reste des montants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur

low-level float switch | low-level switch


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le reste des montants résultant de l'application de l'article 7, paragraphe 1, et les montants résultants de l'application de l'article 7, paragraphe 2, sont attribués à l'État membre dans lequel ils ont été générés, conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2.

4. The remaining amount resulting from the application of Article 7(1) and the amounts resulting from the application of Article 7(2) shall be allocated to the Member State where the corresponding amounts have been generated, in accordance with the procedure referred to in Article 141(2).


Cela représentait environ 30 % des dépenses de l’Union européenne en faveur de l’aide au titre de la coopération au développement et le reste du montant provenait directement du budget de l’Union européenne.

This represented about 30 % of EU spending on development cooperation aid, with the remainder coming directly from the EU budget.


Cela représentait environ 30 % des dépenses de l’Union européenne en faveur de l’aide au titre de la coopération au développement et le reste du montant provenait directement du budget de l’Union européenne.

This represented about 30 % of EU spending on development cooperation aid, with the remainder coming directly from the EU budget.


(i) s’il reste un montant à payer à la province, paie ce montant ou rectifie en fonction de la nouvelle estimation les acomptes visés à l’alinéa a) qu’il reste à verser pour l’exercice et ce, à compter du premier versement qui suit la date de l’estimation,

(i) if any amount remains payable to the Province, pay that amount or adjust the remaining payments, if any, in respect of that fiscal year referred to in paragraph (a) in accordance with the new estimate, beginning with the first payment following the date of that estimate, and


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(2) Lorsque le ministre indemnise le prêteur d’une partie seulement de la perte qu’il subit par suite d’un prêt et que Sa Majesté, par l’exercice d’un droit auquel elle est subrogée, recouvre un montant qui est supérieur aux frais de recouvrement mais qui, une fois diminué de ces frais, est inférieur au montant total de la perte, Sa Majesté a droit à la fraction du montant net recouvré qui est représentée par le rapport entre la partie de la perte subie par Sa Majesté et le montant total de la perte; le reste du montant net recouvré ...[+++]

(2) Where the Minister has paid to a lender less than the full amount of the loss sustained by the lender in respect of a loan and Her Majesty, by means of the exercise of any right to which Her Majesty is subrogated, recovers an amount that is greater than the costs and expenses of recovery, but that, after deducting such costs and expenses, is less than the full amount of the loss, Her Majesty is entitled to that proportion of the net amount recovere ...[+++]


(2) Lorsque le ministre indemnise le prêteur d’une partie seulement de la perte qu’il subit par suite d’un prêt et que Sa Majesté, par l’exercice d’un droit auquel elle est subrogée, recouvre un montant qui est supérieur aux frais de recouvrement mais qui, une fois diminué de ces frais, est inférieur au montant total de la perte, Sa Majesté a droit à la fraction du montant net recouvré qui est représentée par le rapport entre la partie de la perte subie par Sa Majesté et le montant total de la perte; le reste du montant net recouvré ...[+++]

(2) Where the Minister has paid to a lender less than the full amount of the loss sustained by the lender in respect of a loan and Her Majesty, by means of the exercise of any right to which Her Majesty is subrogated, recovers an amount that is greater than the costs and expenses of recovery, but that, after deducting such costs and expenses, is less than the full amount of the loss, Her Majesty is entitled to that proportion of the net amount recovere ...[+++]


807. Lorsque plusieurs personnes se joignent pour accomplir la même infraction et que, sur déclaration de culpabilité, chacune est astreinte à payer un montant à une personne lésée, il ne peut être versé à cette dernière plus qu’un montant égal à la valeur de la propriété détruite ou endommagée ou au montant du dommage causé, avec les frais, s’il en existe, et le reste du montant déclaré payable sera affecté de la manière dont d’autres peines imposées par la loi sont appliquées.

807. Where several persons join in committing the same offence and on conviction each is adjudged to pay an amount to a person aggrieved, no more shall be paid to that person than an amount equal to the value of the property destroyed or injured or the amount of the injury done, together with costs, if any, and the residue of the amount adjudged to be paid shall be applied in the manner in which other penalties imposed by law are directed to be applied.


Dans le cas d’une garantie couvrant plus de 100 % du montant à garantir, la partie de la garantie excédant 100 % sera libérée lorsque le reste du montant garanti aura été définitivement libéré ou acquis.

In the case of securities covering more than 100 % of the sum required to be secured, that part of the security exceeding 100 % shall be released when the remainder of the sum secured is finally released or forfeited.


Si le membre prend un engagement pour le reste de la période de cinq ans ou s'il reste adhérent pendant cinq ans, des dispositions sont prises pour faire en sorte que le montant total de sa cotisation pour ces cinq ans ne soit pas supérieur au montant cumulé des cotisations normales.

If a commitment for the remaining part of the five years is made or if the member stays for five years, arrangements shall be made to ensure that the member will not pay more in total than the normal fees for those five years.


Correction des desequilibres budgetaires : Selon l'etat actuel de l'execution des credits de paiement 1985, la part du Royaume-Uni sera inferieure aux previsions initiales; il en resulte une majoration de la correction due de 500 MECU, soit de 707 MECU de depenses brutes.Apres deduction de ce montant de la marge disponible reste un montant de 1810 MECU.

Correction of budgetary imbalances The latest implementation figures for the 1985 appropriations for payments indicate that the United Kingdom's share will be lower than initially forecast; as a result, the amount of the correction will have to be increased by 500 million ECU, equivalent to gross expenditure of 707 million ECU. This leaves 1 810 million ECU in the margin available.


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