Vertaling van "reste applicable jusque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité applicable jusqu'au
allowance effective to

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

être resté sans suite jusqu'à présent
have not been acted upon

jusqu'au stade de l'application industrielle
up to the stage of industrial application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, cet article reste applicable jusqu'à la date d'application du présent règlement, conformément à l'article 24, paragraphe 3 .
However, that Article shall remain applicable until the date of application of this Regulation in accordance with Article 24(3) .

Elle reste applicable jusqu'au 1 juin 2015, dans le cadre des dispositions transitoires du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, comme le nouveau système de l'UE sur la classification et l'étiquetage des substances et des mélanges dangereux, comprenant le Système général harmonisé des Nations unies, depuis le 20 janvier 2009.
It remains applicable until 1 June 2015 within the transitional provisions of the CLP-Regulation (EC) No 1272/2008 as the EU's new system on the classification and labelling of hazardous substances and mixtures, including the UN's Globally Harmonised System, since 20 January 2009.

9. La décision de la Commission reste applicable jusqu'au moment de la formation d'un accord entre les États membres concernés.
9. The Commission decision shall continue to apply until such time as agreement is reached between the Member States concerned.

Le cadre juridique pour cet examen est le règlement (CEE) n° 1191/69, qui reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du «règlement relatif à des obligations de service public» adopté récemment.
The relevant legal framework for the analysis is Regulation 1191/69, which remains applicable until the entry into force of the recently adopted "Public Service Obligation Regulation".

Le reste des dispositions adoptées la semaine dernière pour l’Allemagne demeureront d’application jusqu’au 15 mai.
All other measures adopted last week in relation to Classical swine fever in Germany remain in force until 15 May.

En fait, et c'est là qu'est toute la nuance, notre débat d'aujourd'hui porte sur une réforme de la politique agricole commune à partir de 2007. Cela veut dire que la politique actuelle reste applicable jusque 2006 et que ce n'est qu'à partir de 2007 que l'agriculture européenne sera gérée selon une politique réformée.
However, and this is an important distinction, we are now talking about reforming the common agricultural policy as from 2007, which means that we will continue with the present policy up to 2006 and that Europe's agricultural sector will move forward on the basis of a reformed policy as from 2007.

La Commission va maintenant officiellement adopter cette proposition qui entre immédiatement en vigueur et reste d'application jusqu'au 30 juin 2002.
The Commission will now formally adopt this proposal. It enters immediately into force and is applicable until 30 June 2002.

La phase de définition s'est achevée à la fin de l'an 2000 ; il reste trois phases à réaliser: le développement jusqu'en 2005, le déploiement jusqu'en 2007, puis la phase d'exploitation et d'application.
The definition phase was completed at the end of 2000 ; three phases remain: development until 2005, deployment until 2007, followed by operation and application.

Afin d'assurer la cohérence entre les cartes des objectifs régionaux des fonds structurels et les cartes des aides nationales à finalité régionale, la Commission a proposé que la carte "belge" reste valable jusqu'au 31 décembre 1999, ce qui correspond à la fin de l'actuelle période d'application des fonds structurels européens.
So as to ensure that there is consistency between the maps of areas eligible for assistance under the Structural Funds and the national regional aid maps, the Commission has proposed that the map for Belgium remain valid until 31 December 1999, which is the end of the current period of application of the European Structural Funds.