Traduction de «restauration minière soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds de régénération minière [ fonds de restauration des mines | fonds de restauration minière | fonds de restauration des sites miniers ]
mine reclamation fund

crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour réclamation minière [ crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la restauration minière ]
British Columbia mining reclamation tax credit

coût de la restauration des mines [ coût de restauration minière | coût de régénération de mines ]
mine reclamation cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recommandation 9: Le Comité recommande au ministre des Finances de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin que l'imposition des revenus générés dans ces fonds fiduciaires de restauration minière soit reportée jusqu'au moment de leur attribution finale aux fins de la restauration et que le ministre en fasse l'annonce dans le prochain budget fédéral (1115) Je sais que le principal objectif visé par le dernier budget fédéral était la réduction du déficit.
Recommendation 9: That the Minister of Finance amend the Income Tax Act so as to defer taxation of income generated within mine reclamation trusts until the funds within these trusts are finally allocated for reclamation purposes and that the minister make an announcement to that effect in the next federal budget (1115) The main thrust of the last federal budget was deficit reduction.

De plus, il y a les mesures qui permettent aux entreprises minières de restaurer l'environnement, quoiqu'à ce niveau-là, on ne peut pas dire que le principe «les pollueurs seront les payeurs» soit appliqué (1020) Le Bloc a aussi bien reçu la proposition de réduction de la déducion des frais de repas, le passage de 80 à 50 p. 100 des dépenses admissibles.
As you know, companies may deduct meals as part of the cost of doing business, and reducing the percentage of such expenses from 80 per cent to 50 per cent is at least a first step.