Traduction de «restantes subsistent dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserve pour sinistres restant à payer [ réserve pour sinistres restant à régler | provision pour sinistres restant à payer | réserve pour sinistres en suspens ]
claims reserve [ loss reserve | provision for outstanding losses | reserve for outstanding claims | reserve for outstanding losses ]

engagement restant | engagements restant à payer | restant à liquider | reste à liquider | RAL [Abbr.]
commitments outstanding | commitments unspent | outstanding commitments | remainder to be liquidated | RAL [Abbr.]

soutien à la subsistance
Sustenance support

suffrage restant | voix restante
surplus vote

poste restante [ PR | service de la poste restante ]
general delivery [ GD | general delivery service | poste restante ]

assurance solde restant dû [ assurance capital restant dû | assurance hypothèque | assurance-vie hypothécaire ]
mortgage life insurance [ mortgage insurance | mortgage protection insurance ]

livraison au bureau restant | livraison en gare au bureau restant
deposited at station | deposited at station to await collection

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

oxygène de subsistance
supplemental oxygen

carburant restant [ FR ]
fuel remaining [ FR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Lettonie estime, globalement, que tous les critères de compatibilité des aides d'État étaient réunis dans le cas de MLB, étant donné que: i) le segment commercial a été liquidé; ii) le segment «développement» restant opère dans les limites d'une gamme de produits strictement définie (mission) et iii) l'établissement subsistant se verra retirer sa licence et ne pourra donc pas concurrencer des banques commerciales pour ce qui est de l'octroi de financements.
Overall, Latvia is of the opinion that all criteria for compatible State aid have been met with regard to MLB because: (i) the commercial segment has been liquidated; (ii) the remaining development segment operates within a strict product range (remit), and (iii) the remaining institution will have its licence revoked and thus not compete with commercial banks on funding.

(h) une ventilation claire de tous les acteurs participant à la mise en œuvre du programme, en ce compris la part restante de l'enveloppe du programme opérationnel dont la réalisation leur est confiée (Commission, agences exécutives, bureaux d'assistance technique subsistants, États membres, agences nationales, etc.);
h. a clear breakdown of all actors involved in the implementation of the programme including the remaining share of the operational programme envelope for the implementation of which they are responsible (Commission, Executive Agencies, remaining Technical Assistance Offices, Member States, national agencies, etc.);

2. en ce qui concerne les chiffres globaux, établit le montant final des crédits d'engagement à 129 149 656 468 EUR; veille à ce que les enveloppes pluriannuelles, sur lesquelles il s'est accordé récemment avec le Conseil, soient respectées, allant contre les réductions que ce dernier propose, en particulier à la rubrique 1a; établit le montant total des crédits de paiement à 120 346 760 000 EUR, soit l'équivalent de 0,96 % du RNB de l'Union; observe qu'il laisse ainsi subsister une marge de plus de 9 411 241 388 EUR sous le plafond des paiements du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2008; insiste sur l'importance d'une exécution effective du budget et sur l'intérêt de minimiser les engagements restant à liquider (RAL), vu la modération du niveau global des paiements;
2. On overall figures, sets the final level of commitment appropriations at EUR 129 149 million; ensures that multi-annual programme envelopes that have only recently been agreed between Parliament and Council are respected, contrary to the cuts proposed by Council, in particular in heading 1a; sets the overall level of payments at EUR 120 346,76 million, equivalent to 0,96% of EU GNI; notes that this leaves a very significant margin of EUR 9 411 241 388 million beneath the payments ceiling of the multi-annual financial framework (MFF) for 2008; underlines the importance of effective budget implementation and reducing unpaid commitments (reste à liquider - RALs), in light of the modest overall level of payments;

2. en ce qui concerne les chiffres globaux, établit le montant final des crédits d'engagement à xxx millions d'euros; veille à ce que les enveloppes pluriannuelles, sur lesquelles il s'est accordé récemment avec le Conseil, soient respectées, allant contre les réductions que ce dernier propose, en particulier à la rubrique 1a; établit le montant total des crédits de paiement à 120 346,76 millions d'euros, soit l'équivalent de 0,96 % du RNB de l'Union; observe qu'il laisse ainsi subsister une marge de plus de xxx xxx millions d'euros sous le plafond des paiements du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2008; insiste sur l'importance d'une exécution effective du budget et sur l'intérêt de minimiser les engagements restant à liquider (RAL), vu la modération du niveau global des paiements;
2. On overall figures, sets the final level of commitment appropriations at EUR xxx xxx million; ensures that multi-annual programme envelopes that have only recently been agreed between Parliament and Council are respected, contrary to the cuts proposed by Council, in particular in heading 1a; sets the overall level of payments at EUR 120 346,76 million, equivalent to 0,96% of EU GNI; notes that this leaves a very significant margin of EUR xxx xxx million beneath the payments ceiling of the multi-annual financial framework (MFF) for 2008; underlines the importance of effective budget implementation and reducing unpaid commitments (reste à liquider - RALs), in light of the modest overall level of payments;

une ventilation claire de tous les acteurs participant à la mise en œuvre du programme, en ce compris la part restante de l'enveloppe du programme opérationnel dont la réalisation leur est confiée (Commission, agences exécutives, bureaux d'assistance technique subsistants, États membres, agences nationales, etc.);
a clear breakdown of all actors involved in the implementation of the programme including the remaining share of the operational programme envelope for the implementation of which they are responsible (Commission, Executive Agencies, remaining Technical Assistance Offices, Member States, national agencies, etc.);

J. considérant que les crédits subsistant après déduction des dettes restant dues devraient être considérés comme "ressources propres" du budget de l'Union européenne, qui devraient produire des intérêts annuels de l'ordre de 60 millions d'euros, lesquels devraient être utilisés, en dehors du programme-cadre de recherche, pour la recherche dans le secteur du charbon et de l'acier,
J. whereas the sum remaining after deduction of the repayment of outstanding debt should be deemed to be EU budget "own resources", which should yield annual interest of some EUR 60 million, to be allocated to research related to the coal and steel industries outside the framework programme for research,

La Commission a réduit le nombre d'affaires en suspens à une poignée de cas particulièrement litigieux ou de cas faisant toujours l'objet de poursuites. Au 30 juin 2002, le solde des engagements restant à liquider liés à des programmes antérieurs à 1994 s'établissait à 370 millions d'euros, soit 0,6% du total des crédits engagés entre 1989 et 1993. à la fin 2002 ne devraient plus subsister que les dossiers ne pouvant pas être clôturés avant la conclusion de l'action en justice.
As of 30 June 2002 the balance of outstanding commitments from pre-1994 programmes amounted to EUR370 million, or 0.6% of the total funds commitetd between 1989 and 1993. By the end of 2002 only cases that cannot be closed until the completion of legal proceedings should remain.

Tous les États membres ont profité de cette croissance, même si des différences importantes subsistent, le marché européen restant assez fragmenté.
Growth was shared by all Member States even though important differences persist, reflecting the presence of a fairly fragmented pan-European market.

Sauf disposition contraire du contrat de groupement et sans préjudice des droits acquis par une personne en vertu de l'article 22 paragraphe 1 ou de l'article 28 paragraphe 2, le groupement subsiste entre les membres restants, après qu'un membre a cessé d'en faire partie, dans les conditions prévues par le contrat de groupement ou déterminées par une décision unanime des membres considérés.
Except where the contract for the formation of a grouping provides otherwise and without prejudice to the rights acquired by a person under Articles 22 (1) or 28 (2), a grouping shall continue to exist for the remaining members after a member has ceased to belong to it, in accordance with the conditions laid down in the contract for the formation of the grouping or determined by unanimous decision of the members in question.