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Cabinet démissionnaire
Durée du mandat
Durée du mandat restant à courir
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
La durée du mandat restant à courir
Mandat
Mandat de comparution de la police
Mandat de comparution décerné par la police
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat restant
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Pour la durée du mandat restant à courir
Provision pour sinistres restant à payer
Réserve pour sinistres en suspens
Réserve pour sinistres restant à payer
Réserve pour sinistres restant à régler
Siège non encore attribué
Suffrage restant
Voix restante

Traduction de «restantes du mandat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée du mandat restant à courir

unexpired term of office


pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

for the remainder of his predecessor's term of office


la durée du mandat restant à courir

the remainder of the term of office


mandat restant | siège non encore attribué

remaining seat


pour la durée du mandat restant à courir

remainder of one's term of office


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


réserve pour sinistres restant à payer [ réserve pour sinistres restant à régler | provision pour sinistres restant à payer | réserve pour sinistres en suspens ]

claims reserve [ loss reserve | provision for outstanding losses | reserve for outstanding claims | reserve for outstanding losses ]


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]




mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police

police summons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les fonctions d’un membre prennent fin avant l’achèvement du mandat, la Commission nomme, sur proposition du président, un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

If a member ceases office before the completion of the term, the Commission appoints, on a proposal from the President, a new member for the remainder of the term.


J'ai occupé ce poste pendant les deux années restantes du mandat, qui avait commencé en 1995.

I held that position for the two remaining years of the mandate, from 1995.


12. Les membres dont le mandat arrive à échéance avant l’expiration de la période de trois ans conformément aux paragraphes 8 et 9 peuvent être remplacés pour le restant de leur mandat.

12. Members whose term of office comes to an end before the expiry of the three-year period pursuant to paragraphs 8 and 9 may be replaced for the remaining period of their mandate.


Ils sont remplacés selon la même procédure d’élection pour la durée restante du mandat.

They shall be replaced through the same election process for the remainder of the term of office.


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À l'échéance du mandat visé à l'article 300, paragraphe 3, en vertu duquel ils ont été proposés, le mandat des membres du Comité prend fin d'office et ils sont remplacés pour la période restante dudit mandat selon la même procédure.

When the mandate referred to in Article 300(3) on the basis of which they were proposed comes to an end, the term of office of members of the Committee shall terminate automatically and they shall then be replaced for the remainder of the said term of office in accordance with the same procedure.


Lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure à deux ans, le mandat du nouveau membre ou du nouveau suppléant peut être prolongé pour un mandat complet de cinq ans.

Where the remaining term of office is less than two years, the mandate of the new member or alternate member may be extended for a full term of five years.


M. Vitas MAČIULIS, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Arvydas ŽYGIS pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (9318/05). M. Bruno CLERGEOT, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Noël DUPUY pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (9319/05). Mme Daiva KVEDARAITĖ, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de Mme ...[+++]

Mr Vitas MAČIULIS a member of the Economic and Social Committee in place of Mr Arvydas ŽYGIS for the remainder of the latter's term of office, which runs until 20 September 2006 (9318/05); Mr Bruno CLERGEOT a member of the Economic and Social Committee in place of Mr Noël DUPUY for the remainder of the latter's term of office, which runs until 20 September 2006 (9319/05); Ms Daiva KVEDARAITĖ a member of the Economic and Social Committee in place of Ms Aldona BALSIENĖ for the remainder of the latter's term ...[+++]


Le Conseil a noté que, hormis la question du champ d'application territorial de l'accord à négocier, il existait un consensus général sur les termes restants du mandat à donner à la Commission pour négocier avec la Norvège et l'Islande un accord parallèle à la convention de Dublin.

The Council noted that, apart from the question of the territorial scope to be given to the agreement to be negotiated, there was general consensus on the remaining terms of the negotiating mandate to be given to the Commission in order to negotiate a Dublin parallel agreement with Norway and Iceland.


Comité des Régions Le Conseil a procédé à la nomination de : - M. Rupert von PLOTTNITZ en remplacement de M. Joseph Fischer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998 ; - Mme Priska HINZ, membre suppléant, en remplacement de Mme Ulrike Riedel pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998 ; - M. Jürgen GRAMKE en remplacement de M. Christoph Bergner pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusq ...[+++]

Committee of the Regions The Council appointed: - Mr Rupert von PLOTTNITZ, to replace Mr Joseph Fischer for the remainder of his term of office, which runs until 25 January 1998; - Mrs Priska HINZ, alternate member, to replace Mrs Ulrike Riedel for the remainder of her term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Jürgen GRAMKE, to replace Mr Christoph Bergner for the remainder of his term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Erwin HUBER to replace Mr Johann Böhm for the remainder of his term o ...[+++]


Nominations Le Conseil a adopté les décisions portant nomination de deux membres titulaires et trois membres suppléants du Comité des régions : - M. Joaquín MARTINEZ SIESO est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Juan HORMAECHEA CAZON pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998; - M. Javier OTANO CID est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Juan Cruz ALLI ARANGUREN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusq ...[+++]

Appointments The Council adopted the Decisions appointing two members and three alternate members of the Committee of the Regions: - Mr Joaquín MARTINEZ SIESO is appointed a member of the Committee of the Regions to replace Mr Juan HORMAECHEA CAZON for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Javier OTANO CID is appointed a member of the Committee of the Regions to replace Mr Juan Cruz ALLI ARANGUREN for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr J ...[+++]




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restantes du mandat ->

Date index: 2024-07-03
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