Si, après la période de dépôt des demandes de certificats visée au paragraphe 1, une quantité est encore disponible, les demandes de certificats sont déposées du 1er au 10 novembre de chaque année pour des exportations effectuées au cours de la période restante de l’année contingentaire.
If, after the period for submission of licence applications referred to in the first paragraph, any quantity remains available, licence applications shall be lodged from 1 to 10 November each year for exports during the remaining period of the running quota year.