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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Restait exposé à
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "restait au pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care






pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, ce matin, le président français a clairement indiqué que la Serbie ne pourrait bénéficier d'une aide à la reconstruction si Slobodan Milosevic restait au pouvoir.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, this morning the French President clearly indicated that Serbia would not get aid to rebuild as long as Slobodan Milosevic remained in power.


Même quand le même parti restait au pouvoir pendant une longue période, il est arrivé qu'il nomme la grande majorité des sénateurs, mais il y a toujours eu une certaine continuité au sein de l'opposition au Sénat, tout simplement parce qu'il y avait des sénateurs qui avaient été nommés à vie, jusqu'en 1965 ou, depuis 1965, qui siégeaient au Sénat jusqu'à 75 ans.

It is the case that even in previous instances where a government had appointed a very significant majority of the senators because that government had served in office for a long period of time, there has always been some continuity of an opposition in the Senate, simply because there have been senators, up until 1965, who served for life or, since 1965, who served to age 75.


La réponse restait toutefois très incomplète et la plupart des informations demandées n'ont pas été communiquées (par exemple, le pourcentage de participation des pouvoirs publics dans les banques d'État, les statuts de certaines banques citées dans l'annexe, des réponses complètes aux questions à l'annexe A).

However, the answer was still very incomplete and much of the requested information (e.g. the percentage of government ownership in state-owned banks, the Articles of Association of some banks listed in the questionnaire, complete replies questions in Appendix A) was not provided.


13. prend acte de la déclaration du procureur du TPIY prononcée le 3 décembre 2009 devant le Conseil de sécurité des Nations unies et encourage la Croatie à coopérer pleinement avec le TPIY; souligne que, dans sa déclaration, le procureur a estimé que la Croatie continuait à répondre d'une façon appropriée à la majorité des demandes d'assistance de la part du TPIY, mais il a rappelé qu'il restait un problème à résoudre, à savoir retrouver des documents militaires essentiels manquants relatifs à l'opération "Tempête" de 1995 et qui sont requis pour les procès de certains généraux; souhaite plein succès au groupe de travail interinstitut ...[+++]

13. Takes note of the statement made by the Prosecutor of the ICTY before the United Nations Security Council on 3 December 2009 and encourages Croatia to fully cooperate with the ICTY; stresses that in his statement the Prosecutor, while acknowledging that Croatia continued to adequately respond to the majority of requests for assistance from the ICTY, reiterated that one concern has remained unresolved, notably the progress in finding the missing key military documents related to Operation Storm in 1995, which are to be used in the trials of some Generals; wishes all success to the newly created Inter-Agency Task Force, which is comp ...[+++]


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61. considère qu'une stratégie d'ouverture et une politique de sanctions ne s'excluent pas l'une l'autre; en conséquence, est d'avis que la politique de sanctions de l'Union peut contribuer à une amélioration du respect des droits de l'homme dans l'État sanctionné quand elle est explicitement révisée en une politique de mesures positives; relève, à cet égard, le cycle de sanctions imposées à l'Ouzbékistan entre novembre 2007 et avril 2008: tout en maintenant pendant un an les sanctions imposées à ce pays pour n'avoir pas satisfait aux critères initiaux relatifs aux enquêtes sur le massacre d'Andijan et au respect des droits de l'homme, le Conseil a décidé de suspendre l'application de l'interdiction de visas, ce qui a laissé au gouverneme ...[+++]

61. Considers that a strategy of openness and a policy of sanctions are not mutually exclusive; takes the view, therefore, that the EU's sanctions policy may help to improve respect for human rights in the sanctioned country when revised for the express purpose of introducing a policy of positive measures; in this respect, notes the cycle of sanctions imposed in respect of Uzbekistan from November 2007 to April 2008: while continuing for one year the sanctions imposed for failure to satisfy initial criteria pertaining to investigations into the Andijan massacre and respect for human rights, the Council decided to suspend the implementa ...[+++]


Non seulement la ministre est-elle allée de l'avant avec les propositions qui seront présentées, mais elle a également laissé entendre qu'elle restait ouverte à d'autres suggestions, et elle a indiqué qu'elle ferait usage de son pouvoir discrétionnaire au besoin pour régler des cas précis nécessitant son attention et une solution.

Not only has the minister proceeded with the specific proposals that will be put forward, but she also has suggested that she is still open to further input, and she has indicated that she will use her discretion whenever it is necessary to ensure that individual cases that require attention and need a remedy will have that remedy.


De la même façon, nous ne disposons que de peu d'éléments permettant de dire que la conduite d'une telle guerre et la fin du régime de Saddam Hussein ne se traduiraient pas par des changements dans d'autres parties du monde islamique qui se révéleraient beaucoup plus risqués que si Saddam Hussein restait au pouvoir.

Nor has proper consideration been given to whether starting such a war and terminating Saddam Hussein's regime would not lead to changes in other parts of the Islamic world involving far greater risks than allowing Saddam Hussein to remain in power.


En cas de nouveaux appels d'offres relatifs à des grands projets dont les pouvoirs adjudicateurs n'étaient clients d'aucun producteur, le marché était attribué à l'un ou l'autre producteur en fonction de la part qui lui restait sur son quota annuel.

In the case of new tenders for large projects where there was no firm existing customer relationship, the contract was allocated to one or other producer in accordance with the remainder of its agreed annual quota.


Mais, l'évolution progressive de la centralisation du pouvoir fédéral a, au fur et à mesure, dépossédé les provinces du peu de pouvoirs qui leur restait.

However, the progressive centralization of power in Ottawa gradually deprived the provinces of what little power they had left.


La majorité du Comité a estimé que le Renvoi relatif à la Chambre haute restait pertinent et que l’article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982 n’accordait pas au Parlement un pouvoir de modification exclusif supérieur au pouvoir que lui accordait le paragraphe 91(1) de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique d’avant 1982.

The majority of the committee members accepted that the Upper House Reference continued to stand as good law and that section 44 of the Constitution Act, 1982 does not grant Parliament an exclusive amending power that is greater than the power it had under section 91(1) of the pre-1982 British North America Act.




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restait au pouvoir ->

Date index: 2023-10-09
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