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Zone côtière considérée comme une ressource en soi

Traduction de «ressources étaient considérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Zone côtière considérée comme une ressource en soi

Coastal Zone as a Resource
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais en Europe, nous avons été confrontés à la tragédie des biens communs: les ressources étaient considérées comme communes et libres d’accès pour tous les navires.

But in Europe, we had the tragedy of ‘the commons’, where we said it was a common resource to which all vessels had equal access.


En ce qui concerne la question de savoir si les aides en cause pouvaient être considérées comme des ressources d'Etat, et dès lors être qualifiées d’aides d’État, malgré le fait qu’elles étaient, en partie, financées par des contributions volontaires des bénéficiaires, le Tribunal relève que le critère pertinent n’est pas l’origine initiale des ressources, mais le degré d’intervention de l’autorité publique dans la définition des mesures litigieuses et de leurs modalités de financement.

With regard to whether the aid in question could be regarded as State resources and therefore categorised as State aid despite the fact that it was, in part, financed by voluntary contributions from the beneficiaries, the General Court finds that the relevant criterion is not the initial origin of the resources, but that of the degree of intervention of the public authority in the definition of the measures in question and their methods of financing.


Conformément aux pratiques de décision bien établies de la Commission et à la communication sur la radiodiffusion de 2001 (40), il convient de tenir compte des recettes provenant de l’activité de service public ainsi que des recettes publicitaires pour le calcul des coûts nets de l’activité de service public, ce qui signifie que, même si ces recettes n’étaient pas considérées comme des ressources d’État, elles réduisent les besoins en matière de financement public.

In line with the Commission’s constant practice and the 2001 Broadcasting Communication (40), income derived from public service activity, such as advertising revenue, must be taken into account when calculating the net costs of the public service, which means that such revenue, even if not regarded as State resources, reduces the need for public financing.


L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, pour ce qui est des réponses aux questions a) à d), les statistiques au sujet des enquêtes sur les allégations d’erreur administrative ou d’avis fautif pour les années 2004, 2005 et 2006 ne peuvent être fournis, car celles-ci n’ont pas été mises à jour parce que de telles enquêtes étaient considérées comme faisant partie des activités opérationnelles normales.

Hon. Monte Solberg (Minister of Human Resources and Social Development, CPC): Mr. Speaker, in response to (a) through (d), statistics on investigations of allegations of erroneous advice and administrative error for the years 2004, 2005 and 2006 cannot be provided as they were not maintained since such investigations were considered part of regular business operations.


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Pour le moment, ma mémoire me fait défaut quant aux détails mais je sais que ces ressources étaient considérées comme appartenant au gouvernement fédéral, donc à tout le monde, jusqu'à ce que l'on commence à voir d'une manière différente la jouissance des minéraux trouvés sous la surface de la terre.

However, at the moment, my memory fails me as to the details but not as to the fact that they were seen to be resources of the federal government for everyone, until we began to look differently at rights to minerals found below the surface.


Jusque-là, les provinces maritimes n'étaient considérées comme propriétaires des ressources que sur deux milles et demi au-delà de la côte. Au-delà, c'était de compétence fédérale.

Up to that time, the resources of the Maritime provinces had only been considered for about two and half miles beyond the shoreline, and beyond that fell under federal jurisdiction.


Les dimensions de la zone interdite à la pêche étaient trop réduites et la limitation des activités de pêche à un niveau tel que 60 % au moins des ressources alimentaires sous la forme de coques et de moules restaient disponibles pour les oiseaux pendant les années de carence alimentaire a été considérée comme insuffisante.

The size of the area closed to the fishery was too small and limiting fishery to a level at which only at least 60% of the food requirements in the form of cockles and mussels remains available for birds in years of food shortage was considered to be insufficient.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. C. TSIGARIDAS Secrétaire général au Ministère de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark Mr Henrik DAM KRISTENSEN Minister for Agriculture and Fisheries Mr Nils BERNSTEIN State Secretary, Ministry of Agriculture and Fisheries Germany Mr Jochen BORCHERT Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece Mr C. TSIGARIDAS Secretary-General at the Ministry of Agriculture Spain Mr Luis ATIENZA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland Mr Hugh COVENEY Minister for the Marine Italy Mr Roberto ROSSI Deputy Permanent Representative Lux ...[+++]




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Date index: 2022-06-10
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