Traduction de «ressources suffisantes après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes
adequacy of financing

mise à disposition de ressources suffisantes
adequacy of finance

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante
adequacy of financing

ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant
adequacy of financing

ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]
adequacy of financing [ adequacy of finance ]

Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables
Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work

réserves d'eau suffisantes | réserve d'eau suffisante | ressources en eau suffisantes
adequate water supply

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

ressources en eau suffisantes | réserve d'eau suffisante
adequate water supply

Groupe d'experts sur le développement des ressources humaines pour l'Afrique du Sud d'après l'apartheid
Expert Group on Human Resource Development for a Post-Apartheid South Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 9, après la délivrance du titre de séjour, les victimes qui ne disposent pas de ressources suffisantes doivent se voir garantir un traitement au moins équivalent à celui qui est prévu à l'article 7
Under Art. 9,after the residence permit has been issued, victims without sufficient resources must be granted at least the same treatment as provided by Art. 7

2. Un État membre qui remplit l’une des conditions énoncées à l’article 77, paragraphe 2, points a), b) et c), peut consacrer une partie des ressources globales réparties conformément aux articles 19 et 20 à un instrument de partage des risques établi au moyen d’un accord de coopération conclu par la Commission, soit avec la BEI, soit avec des organismes de droit public national ou international ou des entités de droit privé investies d’une mission de service public présentant des garanties suffisantes conformément à l’article 54, paragraphe 2, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, selon des modalités analogues à celles appliquées à la BEI et par la BEI (ci-après dénommés “organisme d’exécution désigné”), aux fins de la constitution de provisions et de dotations en capital en faveur de garanties et de prêts et d’autres facilités de financement octroyés dans le cadre de l’instrument de partage des risques.
2. A Member State that meets one of the conditions set out in points (a), (b) and (c) of Article 77(2), may contribute a part of the overall resources distributed in accordance with Articles 19 and 20 to a risk-sharing instrument which shall be established by means of a cooperation agreement to be concluded by the Commission either with the EIB or with national or international public sector bodies or bodies governed by private law with a public service mission providing adequate guarantees as referred to in Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, under similar terms and conditions to those applied to and by the EIB (“contracted implementing body”), to cover the provisioning and capital allocation of guarantees and loans, as well as other financial facilities, granted under the risk-sharing instrument.

Au cas où il serait objectivement disproportionné que les ARN disposant de ressources limitées appliquent la méthode recommandée de calcul des coûts après cette date, ces ARN peuvent continuer à appliquer une méthode de substitution jusqu'à la date de réexamen de la présente recommandation, sauf si l'instance créée aux fins de la coopération entre les ARN et la Commission, et notamment les groupes de travail qui lui sont associés, fournissent une assistance suffisante en matière d'appui pratique et d'orientation pour surmonter ces ressources limitées, en particulier le coût de mise en œuvre de la méthode recommandée.
Where it would be objectively disproportionate for those NRAs with limited resources to apply the recommended cost methodology after this date, such NRAs may continue to apply an alternative methodology up to the date for review of this Recommendation, unless the body established for cooperation among NRAs and the Commission, including its related working groups, provides sufficient practical support and guidance to overcome this limitation of resources and, in particular, the cost of implementing the recommended methodology.

17. se félicite de l'engagement pris par l'Union d'affecter, pour la période 2005-2007, 140 millions d'EUR à sa nouvelle stratégie de lutte contre les mines; prie instamment l'Union de garantir que ces ressources seront confirmées à l'occasion des décisions budgétaires annuelles et que des ressources suffisantes seront dégagées après 2007;
17. Welcomes the EU's pledge of EUR 140 million for the period 2005 – 2007 for its new mine action strategy; urges the EU to ensure that these resources are confirmed by the yearly budgetary decisions and that sufficient resources are made available after 2007;

13. se félicite de ce que la Communauté européenne se soit engagée à affecter 140 millions d'euros pour la période 2005–2007 à sa nouvelle stratégie d'action contre les mines; demande instamment à l'Union européenne de veiller à ce que ces ressources soient confirmées par les décisions budgétaires annuelles et que des ressources suffisantes soient disponibles après 2007;
13. Welcomes the European Community's pledge of EUR 140 million for the period 2005 – 2007 for its new mine action strategy; urges the EU to ensure that these resources are confirmed by the yearly budgetary decisions and that sufficient resources are made available after 2007;

17. se félicite que la Communauté se soit engagée à affecter un montant de 140 millions d'euros, pendant la période 2005‑2007, à sa nouvelle stratégie en matière de lutte contre les mines; engage instamment l'Union européenne à veiller à ce que ces ressources soient confirmées dans le cadre des décisions budgétaires annuelles et à ce que des ressources suffisantes soient libérées après 2007;
17. Welcomes the Community's pledge of EUR 140 million for the period 2005-2007 for its new mine action strategy; urges the EU to ensure that these resources are confirmed by the yearly budgetary decisions and that sufficient resources are made available after 2007;

11. se félicite de l'engagement de la Communauté de consacrer 140 millions d'euros au cours de la période 2005‑2007 à cette nouvelle stratégie d'action contre les mines; demande instamment à l'Union européenne de veiller à ce que ces ressources soient confirmées lors des décisions budgétaires annuelles et que des ressources suffisantes soient mises à disposition après 2007;
11. Welcomes the Community's pledge of EUR 140 million for the period 2005-2007 for its new mine action strategy; urges the EU to ensure that these resources are confirmed by the yearly budgetary decisions and that sufficient resources are made available after 2007;

17. se félicite de l'engagement pris par la Communauté européenne d'affecter, pour la période 2005-2007, 140 millions d'euros à sa nouvelle stratégie de lutte contre les mines; prie instamment l'Union européenne de garantir que ces ressources seront confirmées à l'occasion des décisions budgétaires annuelles et que des ressources suffisantes seront dégagées après 2007;
17. Welcomes the European Community's pledge of EUR 140 million for the period 2005 – 2007 for its new mine action strategy; urges the EU to ensure that these resources are confirmed by the yearly budgetary decisions and that sufficient resources are made available after 2007;

Les États membres sont tenus de garantir aux personnes concernées qui ne disposent pas de ressources suffisantes des conditions de vie susceptibles d’assurer leur subsistance pendant le délai de réflexion et un traitement au moins équivalent après la délivrance du titre de séjour.
Member States are obliged to ensure that the persons concerned who do not have sufficient resources are granted a standard of living capable of ensuring their subsistence during the reflection period and at least the same treatment after the issue of the residence permit.

5. Si la Commission estime que les mesures de gestion de la pêche notifiées conformément au paragraphe 3 ne sont pas suffisantes pour assurer un degré élevé de protection des ressources et de l'environnement, elle peut, après avoir consulté l'État membre concerné, soit demander à celui-ci de modifier les mesures en cause, soit proposer que le Conseil désigne une zone de pêche protégée ou arrête des mesures de gestion de la pêche pour les eaux concernées.
5. If the Commission considers that the fisheries management measures notified pursuant to paragraph 3 are not sufficient to ensure a high level of protection of resources and the environment, it may, after having consulted the Member State, ask it to amend the measure or may propose that the Council designate a fishing protected area or adopt fisheries management measures in respect of the waters concerned.