Vertaling van "ressources sont considérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Zone côtière considérée comme une ressource en soi
Coastal Zone as a Resource

ressource naturelle
natural resources

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

affecter des ressources [ allouer des ressources | attribuer des ressources | répartir des ressources | engager des ressources | consacrer des ressources | employer des ressources ]
allocate resources [ commit resources | devote resources ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

compte tenu de la nature et de l'ampleur des transactions qui sont conclues sur le marché ainsi que de l'éventail et du niveau des risques auxquels l'opérateur est exposé, une description des ressources financières considérées comme suffisantes pour faciliter son fonctionnement ordonné.
having regard to the nature and extent of the transactions concluded on the market and the range and degree of the risks to which the operator is exposed, a description of the financial resources considered sufficient to facilitate its orderly functioning.

Ce registre se trouve sur l'internet, est aisément accessible aux utilisateurs et contient les collections de ressources génétiques considérées comme conformes aux critères établis pour les collections fiables de l'Union.
That register shall be internet-based, easily accessible to users, and shall include the collections of genetic resources identified as meeting the criteria of Union trusted collection.

Leurs ressources constituent donc des ressources d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et leurs interventions sont considérées comme une aide d'État si tous les autres critères de l'article 107, paragraphe 1, sont remplis.
Their resources therefore constitute State resources in the meaning of Article 107(1) TFEU and their interventions qualify as State aid if all the other criteria of Art. 107(1) are met.

Pour garantir l’utilisation la plus efficace des ressources disponibles et permettre un développement substantiel de l’internet à large bande dans les zones rurales, il convient que les opérations pertinentes soient considérées comme admissibles sans limitation de la taille de l’infrastructure considérée.
In order to ensure the most effective use of available resources and to allow a substantive development of the broadband Internet in rural areas, the pertinent operations should be considered eligible without limitation in the size of the related infrastructure.

Le plus important est que cette coopération nous permette de débloquer une situation qui était devenue insoutenable: insoutenable pour les institutions communautaires, bien sûr, mais surtout pour une mer dont les ressources sont considérées comme surexploitées depuis un certain temps mais qui, en raison de ses particularités, est restée en état permanent d’exception, situation à laquelle il est temps de mettre un terme.
The most important thing is that this cooperation should allow us to unblock a situation which had become unsustainable; unsustainable for the Community institutions, of course, but above all for a sea whose resources have been regarded as over-exploited for some time, but which, owing to its special characteristics, has remained in a permanent state of exception, and it is now time to put an end to that.

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles sont au moins égales au niveau de ressources en deçà duquel une assistance sociale peut être accordée par l'État membre d'accueil à ses ressortissants.
Those resources shall be deemed sufficient where they are at, or above, the threshold below which the host Member State may grant social assistance to its nationals.

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu’elles sont au moins égales au niveau de ressources en deçà duquel une assistance sociale peut être accordée par l’État membre d’accueil à ses ressortissants.
Those resources shall be deemed sufficient where they are at, or above, the threshold below which the host Member State may grant social assistance to its nationals.

Lorsque cette disposition ne peut pas s'appliquer, les ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles sont égales au niveau de la pension minimale de sécurité sociale versées par l'État membre concerné.
Where this provision cannot be applied, the resources shall be considered to be adequate where they are equal to the level of the minimum social security pension paid by the Member State concerned.

En outre, et pour la période 2000-2002, la Commission a traité 53 Lettres de secteur ; à l'issue de la période considérée, 30 Lettres restent ouvertes [33], en attente des réponses des Etats membres ou de la mise à disposition des ressources propres concernées, ou parce que le suivi a pu donner lieu à des formalités visant l'ouverture de procédures d'infraction [34] au titre de l'article 226 du Traité CE.
Over the period 2000-02 the Commission also handled 53 sector letters; at the end of this period 30 letters were still outstanding, [33] pending replies from the Member States or provision of the own resources concerned or because the follow-up had led to the formal initiation of infringement proceedings [34] under Article 226 of the EC Treaty.

Les ressources propres traditionnelles (RPT) sont considérées comme des ressources propres « par nature », car il s'agit des recettes perçues dans le cadre des politiques communautaires, et non des recettes provenant des États membres calculées comme des contributions nationales.
Traditional own resources are considered as the "natural" own resources, since they are revenue collected by virtue of Community policies rather than revenue obtained from the Member States as national contributions.