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Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Estimation des ressources
Inventaire des ressources
Numéro de personne-ressource non indiqué
Personne-ressource
Prestation sous condition de ressources
Prospection des ressources
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressource renouvelable
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Ressources touristiques d’une destination à améliorer
Ressources touristiques d’une destination à compléter
Ressources touristiques d’une destination à développer
Ressources touristiques à prévoir
évaluation des ressources

Traduction de «ressources se félicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]




prestation sous condition de ressources

Means tested benefit


numéro de personne-ressource non indiqué

No contact number given


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil se félicite du fait que le résultat des contrôles effectués ait permis à la Cour des comptes d'obtenir les garanties suffisantes pour assurer la légalité et la régularité des ressources propres traditionnelles constatées dans les États membres ainsi que, dans les limites où s'inscrit l'audit, l'assurance raisonnable de la fiabilité du système de perception des ressources TVA et PNB mis en place par la Commission.

The Council welcomes the fact that the outcome of the checks carried out has allowed the Court of Auditors to obtain sufficient guarantees to ensure the legality and regularity of the traditional own resources recorded in the Member States and to give, within the limits of the audit, a reasonable assurance of the reliability of the system set up by the Commission for collection of the VAT and GNP resources.


Le Conseil se félicite de l'initiative de la Cour consistant à examiner, dans le cadre de la DAS, la situation du recouvrement des ressources propres dans la perspective de la protection des intérêts financiers de la Communauté.

The Council welcomes the Court's initiative in examining, in the context of the DAS, the situation regarding recovery of own resources from the point of view of protection of the Community's financial interests.


12. estime qu'une injection appropriée de fonds publics et privés et une utilisation efficace de ces fonds sont essentielles afin de stimuler l'économie réelle, d'encourager la reprise dans tous les États membres ainsi qu'une économie efficace dans l'utilisation des ressources; se félicite par conséquent du programme d'investissement de 300 milliards d'euros proposé par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker; soutient la recommandation de la Commission de donner la priorité aux investissements publics dans l'infrastructure, la recherche, l'innovation et le capital humain; souligne la nécessité d'améliorer l'accès au financ ...[+++]

12. Considers that an adequate allocation and efficient use of public and private funds is crucial in order to stimulate the real economy and to foster recovery in all Member States, and with a view to a resource-efficient economy; welcomes, therefore, the EUR 300-billion investment programme proposed by Commission President Jean-Claude Juncker; supports the Commission’s recommendation to give priority to public investment in infrastructure, research, innovation and human capital; stresses the need to enhance access to finance and points out that major differences in access to credit further exacerbate the growing internal divergence ...[+++]


4. appuie l'idée de la Commission de transférer le fardeau fiscal du travail sur l'énergie et l'environnement; estime toutefois que dans de nombreux secteurs une taxe sur les matières premières minérales ne constitue pas un instrument fiscal approprié pour améliorer l'efficacité des ressources; se félicite de son intention d'encourager les États membres à supprimer progressivement les subventions dommageables à l'environnement en préparant des projets et des calendriers ainsi que des rapports sur ceux-ci dans le cadre de leurs programmes nationaux de réforme; souligne que cela devrait se faire de manière à ne pas porter atteinte à la ...[+++]

4. Supports the Commission’s idea of shifting the tax burden away from labour towards energy and environmental taxation; believes, however, that in many sectors a tax on mineral resources is not an adequate fiscal tool for increasing resource efficiency; welcomes the intention to encourage Member States to phase out environmentally harmful subsidies (EHS) more quickly by preparing plans and timetables and to report on those as part of their National Reform Programmes; notes that this should be achieved in a way that does not harm the EU’s competitiveness or increase the risk of carbon leakage; urges the Member States to promote new t ...[+++]


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142. prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources ...[+++]

142. Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal ...[+++]


143. prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources ...[+++]

143. Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti's proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal ...[+++]


143. prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources ...[+++]

143. Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti's proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal ...[+++]


L'UE se félicite que les Nations unies aient mis l'accent sur les «crises sous-financées» dans le cadre du volet spécifique du CERF destiné à affecter des ressources supplémentaires à ces crises, en particulier lorsqu'il s'agit de «crises oubliées» ; elle rappelle par ailleurs qu'il importe que les fonds du CERF soient affectés de façon transparente et en fonction des besoins.

The EU welcomes the emphasis given by the UN to ‘under-funded’ crises through a specific component of the CERF aimed at channelling supplementary resources to those crises, in particular where these correspond to ‘forgotten crises’ , and recalls the importance of transparent, needs-based allocation of CERF funding.


(11) Il convient de tenir compte de la résolution du Conseil du 26 juin 2001 sur la science et la société et sur les femmes dans le monde de la science(8), qui se félicite des travaux du groupe d'Helsinki et invite les États membres et la Commission à poursuivre les efforts entrepris pour promouvoir le rôle des femmes dans le domaine de la science au niveau national, en particulier en ce qui concerne la collecte de statistiques ventilées par sexe sur les ressources humaines dans le domaine des sciences et des technologies et la mise a ...[+++]

(11) Council Resolution of 26 June 2001 on science and society and on women in science(8), welcoming the work of the Helsinki Group and inviting Member States and the Commission to pursue efforts to promote women in science at national level should be taken into account, in particular as regards the collection of gender-disaggregated statistics in human resources in science and technology and the development of indicators in order to monitor progress towards equality between men and women in European research.


(4) Le Conseil et la Commission, dans leur déclaration commune du 31 mai 2001, et le Parlement européen, dans sa résolution du 4 octobre 2001 sur les maladies transmissibles et la pauvreté, se sont félicités de la proposition du Secrétaire général des Nations unies visant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme (ci-après dénommé "Fonds mondial") et ont souligné que les contributions à ce fonds devraient s'ajouter aux ressources existantes.

(4) The joint Declaration of 31 May 2001 by the Council and the Commission and the European Parliament Resolution of 4 October 2001 on communicable diseases and poverty welcomed the proposal of the UN Secretary General to establish a Global Fund to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria (hereinafter called "Global Fund"), and stressed that contributions to the Global Fund should be additional to existing resources.


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