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Affecter des ressources
Allouer des ressources
Attribuer des ressources
Consacrer des ressources
Employer des ressources
Engager des ressources
Estimation des ressources
Fraction reversée à la réserve
Image droite
Image non reversée
Inventaire des ressources
Prestation sous condition de ressources
Prospection des ressources
Quatrième ressource
Raréfaction des ressources
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressource renouvelable
Ressources de plus en plus limitées
Ressources qui ont été reversées dans la masse du FED
Ressources qui s'amenuisent
Ressources qui s'atrophient
Ressources qui se font de plus en plus rares
Ressources qui se raréfient
Répartir des ressources
évaluation des ressources

Vertaling van "ressources reversées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressources qui ont été reversées dans la masse du FED

resources which go back into the pool of EDF resources




image droite [ image non reversée ]

erect image [ right-way-up image | upright image | not inverted picture ]


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


fraction reversée à la réserve

portion returned to the reserve


prestation sous condition de ressources

Means tested benefit


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


affecter des ressources [ allouer des ressources | attribuer des ressources | répartir des ressources | engager des ressources | consacrer des ressources | employer des ressources ]

allocate resources [ commit resources | devote resources ]


ressources de plus en plus limitées [ raréfaction des ressources | ressources qui se font de plus en plus rares | ressources qui se raréfient | ressources qui s'amenuisent | ressources qui s'atrophient ]

declining resources [ diminishing resources ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instru ...[+++]

Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of ...[+++]


►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instru ...[+++]

Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of ...[+++]


►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instru ...[+++]

Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of ...[+++]


Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds SIE aux instruments financiers conformément à l'article 32, soient utilisés en conformité avec les objectifs du ou des programmes, soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments fin ...[+++]

Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least 8 years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the European Structural and Investment Funds to financial instruments pursuant to Article 32, are used in accordance with the aims of the programme or programmes, either within the same financial instrument or, following the exit of these resources from the financial instrument, in other financial instruments in both cases provided tha ...[+++]


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9. Aux fins des articles 38 et 39, les garanties non appelées et les montants recouvrés par rapport, respectivement, aux garanties non plafonnées et aux opérations de titrisation sont considérés comme des ressources reversées aux instruments financiers.

9. For the purpose of Articles 38 and 39, the uncalled guarantees and the amounts recovered in relation to, respectively, the uncapped guarantees and the securitisation transactions, shall be deemed to be resources paid back to the financial instruments.


Les ressources reversées à l’opération à la suite d’investissements réalisés par les fonds définis à l’article 44 ou étant des reliquats après le paiement de toutes les garanties sont réutilisées par les autorités compétentes de l’État membre concerné au profit de projets de développement urbain, de petites ou moyennes entreprises ou pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants».

Resources returned to the operation from investments undertaken by funds as defined in Article 44 or left over after all guarantees have been honoured shall be reused by the competent authorities of the Member States concerned for the benefit of urban development projects, of small and medium-sized enterprises or for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing’.


18. partage l'avis de la Cour des comptes, qui indique que les ressources remboursées aux instruments financiers et les revenus générés par ceux-ci ne devraient pas être redirigés ailleurs avant la clôture du programme opérationnel, mais que ces ressources devraient être reversées aux instruments financiers concernés (avis n° 7/2011 de la Cour des comptes , page 11); espère que cette recommandation sera dûment prise en considération au cours de la procédure législative relative à la proposition de règlement du Parlement européen et d ...[+++]

18. Agrees with the Court of Auditors' opinion that resources returned to and revenues earned by the financial instruments should not be re-directed elsewhere before the closure of the operational programme, but should return to the relevant financial instruments (Court of Auditors, Opinion No 7/2011 , page 11); expects that this recommendation will be seriously considered during the legislative procedure concerning the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the structural instruments COM(2011)0615 – 2011/0276(COD));


18. partage l'avis de la Cour des comptes, qui indique que les ressources remboursées aux instruments financiers et les revenus générés par ceux-ci ne devraient pas être redirigés ailleurs avant la clôture du programme opérationnel, mais que ces ressources devraient être reversées aux instruments financiers concernés (avis n° 7/2011 de la Cour des comptes, page 11); espère que cette recommandation sera dûment prise en considération au cours de la procédure législative relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du ...[+++]

18. Agrees with the Court of Auditors' opinion that resources returned to and revenues earned by the financial instruments should not be re-directed elsewhere before the closure of the operational programme, but should return to the relevant financial instruments (Court of Auditors, Opinion No 7/2011, page 11); expects that this recommendation will be seriously considered during the legislative procedure concerning the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the structural instruments COM(2011)0615 – 2011/0276(COD));


19. souligne que le cofinancement ainsi que les règles n+2 et n+3 doivent être maintenus, avec un élargissement possible de la flexibilité pour des situations exceptionnelles auxquelles on peut s'attendre au cours de la prochaine période de programmation; estime que le niveau de cofinancement pour la prochaine période de programmation devrait rester globalement similaire à celui de la période actuelle; demande que même si une certaine flexibilité devrait être garantie dans l'utilisation des ressources, les ressources dégagées en application des règles susmentionnées devraient rester dans le budget consacré à la cohésion et non ...[+++]

19. Stresses that cofinancing and the n+2 and n+3 rules should be maintained, possibly combined with greater flexibility to cover exceptional situations which might be expected to arise within the next programming period; takes the view that cofinancing for the next programming period should remain similar in overall terms to that for the current period; insists that while a degree of flexibility in the use of resources should be guaranteed, de-committed funds arising from the above rules should remain in the cohesion budget and not be returned to the Member States;


Les ressources reversées à l'opération à la suite d'investissements réalisés par les fonds définis à l'article 44 ou étant des reliquats après le paiement de toutes les garanties sont réutilisées par les autorités compétentes de l'État membre concerné au profit de projets de développement urbain ou de petites ou moyennes entreprises.

Resources returned to the operation from investments undertaken by funds as defined in Article 44 or left over after all guarantees have been honoured shall be reused by the competent authorities of the Member States concerned for the benefit of urban development projects or of small and medium-sized enterprises.


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