Traduction de «ressources prévues jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'importance de la faune pour les Canadiens : La demande de ressources fauniques jusqu'en 2001
The Importance of Wildlife to Canadians - Demand for Wildlife to 2001

stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà
Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond

données précises sur le personnel de service prévu et les ressources disponibles
attendance and resource availability information

ressources géologiques prévues
geological resources for planning project

ressources non législatives [ ressources non prévues par la loi ]
non-statutory resources

Stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà
Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the period up to the year 2000 and Beyond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les chiffres relatifs aux ressources financières et humaines cumulent le montant total prévu pour Europol selon la planification pour la période allant jusque 2020 et les ressources financières supplémentaires qui seront nécessaires pour mettre en œuvre le mandat élargi proposé pour Europol, y compris la formation, comme expliqué dans la présente fiche.
The figures on financial and human resources combine the foreseen total amount for Europol as it is planned for the period until 2020 with the additional financial needs which are necessary to implement the proposed wider mandate for Europol, including training, as described in the present form.

1. Les ressources remboursées aux instruments financiers à partir des investissements ou de la libération des ressources engagées pour les contrats de garantie, comme les remboursements de capital et les gains et autres rémunérations ou rendements, comme les intérêts, les commissions de garantie, les dividendes, les plus-values ou tout autre revenu généré par des investissements, qui sont imputables au soutien émanant des Fonds ESI, sont réutilisées aux fins ci-après, jusqu'à concurrence des montants nécessaires et dans l'ordre prévu dans les accords de financement pertinents:
1. Resources paid back to financial instruments from investments or from the release of resources committed for guarantee contracts, including capital repayments and gains and other earnings or yields, such as interest, guarantee fees, dividends, capital gains or any other income generated by investments, which are attributable to the support from the ESI Funds, shall be re-used for the following purposes, up to the amounts necessary and in the order agreed in the relevant funding agreements:

Le taux d'imposition de 21 p. 100 prévu sera atteint par le revenu d'une série d'activités non liées en ressources, en 2004, tandis que le calendrier pour les revenus d'une série d'activités liés aux ressources va jusqu'en 2007.
The planned 21% tax rate will apply to revenues from non-resource activities in 2004, while for resource-related activities it will run until 2007.

5. La Commission peut décider de reporter le versement des aides prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 jusqu'à ce que les ressources financières nécessaires aient été versées au fonds de restructuration.
5. The Commission may decide to postpone the payment of the aids referred to in Articles 6, 7, 8 and 9 until the necessary financial resources have been paid into the restructuring fund.

Elles peuvent être prolongées jusqu'à une durée maximale de six mois, dans la mesure où cela est nécessaire pour la conservation des ressources aquatiques vivantes, par une décision adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.
They may be prolonged up to a maximum of six months, as far as necessary for the conservation of living aquatic resources, by a decision taken in accordance with the procedure laid down in Article 30(2).

3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres ont la faculté de ne pas prendre en compte, pour la détermination des ressources TVA, les opérations effectuées par les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel, déterminé suivant les règles prévues à l'article 24 paragraphe 4 de la directive 77/388/CEE, n'excède pas un montant de 10 000 écus, converti en monnaie nationale au taux moyen de l'exercice concerné, les États membres pouvant arrondir, jusqu'à 10 % vers le haut ou vers le bas, les montants résultant de la conversion.
3. By way of derogation from paragraph 1, Member States shall have the option of leaving out of account, for the purpose of determining VAT resources, the transactions of taxable persons whose annual turnover, determined in accordance with the rules laid down in Article 24 (4) of Directive 77/388/EEC, does not exceed ECU 10 000 converted into national currency at the average rate for the financial year concerned; Member States may round upwards or downwards, by up to 10 %, the amounts which result from the conversion.