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Vertaling van "ressources prévues dans le budget 2010 comprennent " (Frans → Engels) :

Il ressort de l'analyse que la planification opérationnelle des ministères ne cadrerait peut-être pas avec les ressources prévues dans le budget de 2010.

The analysis suggests that departmental business planning may not be aligned with planned resources set out in the 2010 budget.


Les ressources prévues dans mon budget de fonctionnement pour l'entretien des logements familiaux ont été versés, par mesure d'efficacité, à l'agence centrale pour qu'elle gère l'ensemble des bases afin d'éviter qu'on applique des normes différentes d'une base à l'autre.

The resources that we used to maintain our PMQs as part of my operating budget were given to the central agency as an efficiency measure, to allow them to do it on a larger scale, as opposed to each base trying to maintain a possibly different standard of married quarters.


De plus, il s'est engagé à débloquer de nouvelles ressources pour l'attribution de bourses d'études et la mise en oeuvre de programmes de formation destinés aux élèves autochtones. Ces investissements prennent appui sur les ressources prévues dans le budget de l'an dernier pour la construction de nouvelles écoles, la mise en oeuvre de programmes d'alphabétisation et l'administration de l'éducation des Autochtones.

These investments build on last year's budget investments in new resources for new schools, literacy programs and administration of aboriginal education.


Les nouvelles ressources prévues dans le budget 2010 comprennent 135 millions de dollars sur deux ans pour favoriser des réseaux régionaux d’innovation dans tout le pays par le truchement du programme des initiatives des grappes technologiques du Conseil national de recherches, 30 millions de dollars sur deux ans pour faciliter les projets de collaboration en recherche appliquée entre les collèges et les entreprises locales par l’entremise du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, 40 millions de dollars sur deux ans pour un programme pilote de commercialisation des innovations des PME, dans le cadre duquel les ministè ...[+++]

New resources provided through Budget 2010 include: $135 million over two years to foster regional networks of innovation across the country through the National Research Council technology cluster initiatives program; $30 million over two years to enable applied research collaboration between colleges and local firms through the college and community innovation program; $40 million over two years for a pilot small and medium-sized enterprise innovation commercialization program, under which federal departments will demonstrate the application of innovative products and tec ...[+++]


Les ressources propres de l’Union comprennent des recettes provenant de l’application d’un taux uniforme à l’assiette harmonisée de la TVA déterminée selon les règles de l’Union Un lien direct existe ainsi entre la perception des recettes provenant de la TVA dans le respect du droit de l’Union applicable et la mise à disposition du budget de l’Union des ressources TVA correspondantes.

The EU’s own resources include revenue from applying a uniform rate to the harmonised VAT assessment bases determined according to EU rules. There is therefore a direct link between the collection of VAT revenue in compliance with the relevant EU law, and the availability to the EU budget of the corresponding VAT resources.


2. Lorsque les besoins de trésorerie excèdent les avoirs de comptes, la Commission peut effectuer des prélèvements au-delà de l'ensemble de ces avoirs, à condition que des crédits soient disponibles au budget et dans la limite des ressources propres prévues dans le budget.

2. If the cash resource requirements are in excess of the assets of the accounts, the Commission may draw in excess of the total of these assets subject to the availability of appropriations in the budget and within the limit of the own resources entered in the budget.


2. Lorsque les besoins de trésorerie excèdent les avoirs de comptes, la Commission peut effectuer des prélèvements au-delà de l'ensemble de ces avoirs, à condition que des crédits soient disponibles au budget et dans la limite des ressources propres prévues dans le budget.

2. If the cash resource requirements are in excess of the assets of the accounts, the Commission may draw in excess of the total of these assets subject to the availability of appropriations in the budget and within the limit of the own resources entered in the budget.


Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres p ...[+++]

In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts ...[+++]


Pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses du FEAGA au titre du règlement (CE) no 73/2009 et en fonction de la situation de la trésorerie de l'Union, les États membres peuvent être invités par la Commission à anticiper d'un ou de deux mois au cours du premier trimestre d'un exercice budgétaire l'inscription d'un douzième ou d'une fraction de douzième des sommes prévues au budget au titre de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur ...[+++]

For the specific needs of paying expenditure of the EAGF pursuant to Regulation (EC) No 73/2009, and depending on the Union's cash position, Member States may be invited by the Commission to bring forward by one or two months in the first quarter of the financial year the entry of one-twelfth or a fraction of one-twelfth of the amounts in the budget for the VAT-based own resource and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the co ...[+++]


De nouvelles ressources prévues dans le budget ont été également affectées au ministère des Affaires étrangères pour nous aider dans le domaine du contreterrorisme.

Some new resources in the budget came to the Department of Foreign Affairs as well to help us out in the area of counter-terrorism policy.




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Date index: 2023-09-01
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