Traduction de «ressources judiciaires seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressources judiciaires
judicial resources

octroi d'une aide judiciaire fondée sur le niveau des ressources
legal aid based on means test

ressources humaines de l'organisation judiciaire
human resources of the judiciary

ressources économiques de l'organisation judiciaire
economic resources of the judiciary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas du Québec, les nouvelles ressources judiciaires seront particulièrement utiles en ce qui a trait à l'augmentation du volume des dossiers et aux retards en matière de droit criminel qui sont imputables à la tenue d'un certain nombre de mégaprocès.
In the case of Quebec, these new judicial resources will particularly assist with increased case volumes and delays in the criminal courts, largely as a result of a number of mega-trials arising in that province.

4. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, les autorités compétentes d'un État membre peuvent également autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que l'État membre concerné ait établi que ces fonds ou ressources économiques font l'objet d'un privilège ou d'une décision d'ordre judiciaire, administratif ou arbitral et qu'ils seront exclusivement utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soient antérieurs à la date à laquelle la résolution 2206 (2015) du CSNU a été adoptée, à savoir le 3 mars 2015, qu'ils ne bénéficient pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I ou II et qu'ils aient été notifiés au comité par l'État membre concerné.
4. By way of derogation from Article 6(1), the competent authorities of a Member State may also authorise the release of certain frozen funds or economic resources, provided that the Member State concerned has determined that the funds or economic resources are the subject of a judicial, administrative or arbitral lien or judgment and that the funds or economic resources will be used exclusively to satisfy that lien or judgment, provided that the lien was entered into or the judgment delivered prior to the date of the adoption of UNSCR 2206 (2015), namely 3 March 2015, is not for the benefit of a natural or legal person, entity or body listed in Annex I or II, and has been notified by the Member State concerned to the Committee.

Si la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ne peut protéger les terres et l'eau de la région d'établissement des Sahtu, alors les Dénés et Métis du Sahtu seront obligés d'utiliser d'autres recours, tels que les recours judiciaires, afin de protéger leur intérêt et de préserver l'intégrité de l'entente sur la revendication territoriale.
If the MVRMA cannot protect the lands and waters of the Sahtu settlement area, the Sahtu Dene and Metis will be forced to employ other means, such as litigation, to protect their interests and maintain the integrity of the land claim agreement.

Je crains que dans ces circonstances, quand le projet de loi C-10 sera mis en œuvre, les victimes seront les premières personnes lésées, car il y aura moins de ressources pour les aider, surtout au cours du processus judiciaire.
My concern is that with the lack of resources when Bill C-10 is implemented, the first people who will get hurt will be the victims, because there will be fewer resources to help victims, especially through the court process.

Ses ressources seront principalement consacrées au soutien des réformes de l'appareil judiciaire et à une meilleure gestion administrative du contrôle des frontières, de l'union douanière, des services vétérinaires, de la sécurité alimentaire, de l'environnement et de la sûreté nucléaire.
This funding will be mainly dedicated to supporting judicial reform, and in adminsitrative improvement related to border control, customs union, veterinary services, food safety, environment and nuclear safety.

Nos propres ressources judiciaires seront donc moins utilisées, ce qui donnera aux deux premiers juges l'occasion de se familiariser avec leur travail.
That will give the first two judges a chance to become familiar with their work and so on, but we would hope the third one is there within the first year.