Vertaling van "ressources initialement prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

ressources géologiques prévues
geological resources for planning project

ressources non législatives [ ressources non prévues par la loi ]
non-statutory resources

participation initiale prévue
expected initial take-up

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

données précises sur le personnel de service prévu et les ressources disponibles
attendance and resource availability information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. invite la Commission à envisager de publier au plus vite son livre vert sur le contrôle des ressources, initialement prévu pour fin 2014, conformément à sa feuille de route de 2014, et à procéder à une analyse adéquate et exhaustive des conséquences de la mise en œuvre du "paquet défense", y compris à une consultation avec les associations d'entreprises du secteur de la défense, les États membres, l'Agence européenne de défense et d'autres acteurs concernés, notamment les organisations actives dans les domaines de la prévention des conflits, de la paix et de la sécurité;
17. Invites the Commission to consider publishing as soon as possible its Green Paper on the control of assets, initially scheduled for the end of 2014, in accordance with its 2014 Roadmap, and to carry out a proper and comprehensive analysis of the impacts of the implementation of the Defence Package, including a consultation with defence industries’ associations, Member States, the EDA and other relevant stakeholders, including organisations active in conflict prevention, peace and security;

Il résulte de ce qui précède que, en diminuant la contrepartie que constitue la contribution employeur à verser à l’État pour les charges de retraite prévues par la loi de 1990 dans sa rédaction initiale et en y substituant la contrepartie prévue par la loi de 1996, dans la mesure où cette dernière contrepartie est inférieure à celle appliquée auparavant, la République française a accordé, au moyen de ses ressources, une aide à France Télécom qui fausse ou qui menace de fausser la concurrence et affecte le commerce entre États membres au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, et ce lors du transfert de charges institué par la loi de 1996.
It ensues from the above that, by reducing the compensation consisting of the employer’s contribution to be paid to the State for the retirement pension expenses provided for by the 1990 Law in its original wording and by substituting for this the compensation provided for by the 1996 Law, in so far as the latter compensation is lower than that previously applied, the French Republic, through its resources, has granted aid to France Télécom which distorts or threatens to distort competition and affects trade between Member States within the meaning of Article 107(1) of the TFEU at the time of the transfer of the costs instituted by the 1996 Law.

24. se félicite de l'annonce selon laquelle de nouvelles délégations vont être ouvertes en Malaisie, au Cambodge, à Singapour, au Laos et au Népal et réitère sa demande concernant l'ouverture d'un bureau de représentation commerciale à Taiwan parallèlement aux autres bureaux installés récemment en Asie (comme l'a demandé le Parlement européen dans sa dernière résolution sur la Chine); regrette cependant que l'ouverture – manifestement nécessaire – d'une délégation à Kaboul ait absorbé une grande partie des ressources initialement prévues; déplore le niveau relativement modeste de l'aide de la Communauté à l'Asie ; attend la révision prévue du règlement ALA mais, tout en étant conscient de la nécessité d'opérer certains choix budgétaires, invite instamment les deux branches de l'autorité budgétaire à ne pas accroître le financement dans une région aux dépens d'autres régions;
24. Welcomes the announcement that new Delegations are to be opened in Malaysia, Singapore, Cambodia, Laos and Nepal, and reiterates its demand for the opening of a trade office in Taiwan in parallel with the other new offices in Asia (as was asked for by the European Parliament in its latest resolution on China) and regrets the fact that the –clearly necessary – opening of a Delegation in Kabul has taken up many of the resources originally provided for; regrets the "relatively modest size of Community assistance to Asia" ; awaits the expected review of the ALA Regulation but, while respecting the need to make certain budgetary choices, urges the joint budgetary authority not to strengthen funding in one region at the expense of other regions;

23. se félicite de l'annonce selon laquelle de nouvelles délégations vont être ouvertes en Malaisie, à Singapour, au Laos et au Népal et réaffirme sa demande concernant l'ouverture d'un bureau de représentation commerciale à Taiwan parallèlement aux autres bureaux installés récemment en Asie (comme l'a demandé le Parlement européen dans sa dernière résolution sur la Chine); regrette cependant que l'ouverture – manifestement nécessaire – d'une délégation à Kaboul ait absorbé une grande partie des ressources initialement prévues; déplore le niveau relativement modeste de l'aide de la Communauté à l'Asie; attend la révision prévue du règlement ALA mais, tout en étant conscient de la nécessité d'opérer certains choix budgétaires, invite instamment les deux branches de l'autorité budgétaire à ne pas accroître le financement dans une région aux dépens d'autres régions;
23. Welcomes the announcement that new Delegations are to be opened in Malaysia, Singapore, Cambodia, Laos and Nepal, and reiterates its demand for the opening of a trade office in Taiwan in parallel with the other new offices in Asia (as was asked for by the European Parliament in its latest resolution on China) and regrets the fact that the –clearly necessary – opening of a Delegation in Kabul has taken up many of the resources originally provided for; regrets the “relatively modest size of Community assistance to Asia”; awaits the expected review of the ALA Regulation but, while respecting the need to make certain budgetary choices, urges the joint budgetary authority not to strengthen funding in one region at the expense of other regions;

Le montant des ressources initialement prévues pour le Fonds européen pour les réfugiés (FER) a été revu à la hausse par l'autorité budgétaire en 2002.
The resources of the European Refugee Fund (ERF) were increased by the Budgetary Authority in 2002 from the amount originally forecast.

8. fait remarquer que les PECO éprouveront probablement de grandes difficultés à cofinancer le programme Sapard, étant donné qu'ils doivent intégrer dans leurs budgets de 2002, 2003 et au-delà, les ressources budgétaires prévues initialement pour 2000 et 2001; invite par conséquent la Commission à arrêter les mesures nécessaires pour éviter d'invalider l'octroi de ressources Sapard en raison d'un retard dans la mise en œuvre;
8. Points out that the CCEE will probably have great difficulty co-financing the Sapard programme as they will have to incorporate the budget resources originally set aside for 2000 and 2001 as an additional factor in their budgets for 2002, 2003 and later; calls therefore on the Commission to take appropriate measures to ensure that Sapard funds are not forfeited as a result of the late implementation of the programme;

8. fait remarquer que les PECO éprouveront probablement de grandes difficultés à cofinancer le programme Sapard, étant donné qu'ils doivent intégrer dans leurs budgets de 2002, 2003 et au-delà, les ressources budgétaires prévues initialement pour 2000 et 2001; demande par conséquent à la Commission d'arrêter les mesures nécessaires pour éviter d'invalider l'octroi de ressources Sapard en raison d'un retard dans la mise en œuvre;
8. Points out that the CCEE will probably have great difficulty cofinancing the Sapard programme as they will have to incorporate the budget resources originally set aside for 2000 and 2001 as an additional factor in their budgets for 2002, 2003 and later; calls therefore on the Commission to take appropriate measures to ensure that Sapard funds are not forfeited as a result of the late implementation of the programme;

(2) La BERD, en sa qualité d'administrateur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl, a confirmé, avant la conférence des bailleurs de fonds qui s'est tenue le 5 juillet 2000 à Berlin, que le taux de décaissement initialement prévu restait valable et qu'une reconstitution des ressources du Fonds était dès lors nécessaire en 2000/2001.
(2) The EBRD, as administrator of the Chernobyl Shelter Fund, confirmed in anticipation of the pledging conference held in Berlin on 5 July 2000 that the initial scheduled rate of disbursements was still valid and that a replenishment of the Fund was therefore needed by 2000/2001.

Le tarif douanier est devenu commun en 1968, deux ans plus tôt que prévu initialement. Les droits de douane avaient été inscrits dans le traité de Rome en tant que la ressource à attribuer en premier à la Communauté économique européenne (CEE) pour le financement des dépenses.
The Treaty of Rome had earmarked customs duties as the principal resource to be assigned to the European Economic Community (EEC) to finance its expenditure.