La procédure d’apurement de conformité permet à la Commission de vérifier, essentiellement au moyen de contrôles sur place, si les États membres ont utilisé correctement les ressources mises à leur disposition par le FEGA et le FEADER, et notamment s'ils ont des systèmes efficaces de gestion et de contrôle permettant de s'assurer que les paiements aux bénéficiaires sont réguliers.
The conformity clearance procedure allows the Commission to verify, primarily by means of on-the-spot inspections, whether the Member States have made correct use of the funds placed at their disposal by the EAGF and EAFRD, in particular have well functioning management and control systems ensuring that payments to beneficiaries are regular.