Traduction de «ressources disponibles certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de collecte de données sur l'utilisation des ressources dans les programmes correctionnels [ système de collecte de données sur les ressources affectées aux programmes correctionnels | système de collecte de données sur les ressources disponibles pour les programmes correctionnels | système de base de données des ressources affectées aux programmes ]
Program Resource Data Base Collection System

dotation en ressources | ressources disponibles | base de ressources
resource base

ressource disponible
supply and use of resources

ressources disponibles au niveau national pour les activités opérationnelles
national operation resources

ressources disponibles
availability of resources

élaborer des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité en fonction des ressources disponibles
balance health and safety measures against available resources | perform a health and safety cost-benefit analysis | develop appropriate health and safety measures in accordance with available resources | develop health and safety measures in accordance with available resources

augmentation des ressources disponibles
enhancement of resources

ressources disponibles en vertu de la politique d'accès élargi
enlarged access resources | EAR

Inventaire des ressources disponibles en matière de communications
Communications Resource Inventory

Comité sur l'utilisation des ressources disponibles
Resource Base Implementation Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'impossibilité d'accéder à des ressources dans certaines parties du monde, l'abondance des ressources disponibles et le caractère éphémère des schémas de production et de consommation dans d'autres sont autant d'éléments qui influent directement sur l'état de l'environnement mondial.
Lack of access to resources in some areas, abundant availability and unsustainable consumption and production patterns in others - all of this has a direct bearing on the state of the global environment.

Il est clair qu'il y a des différences entre les provinces au niveau des ressources disponibles; certaines provinces sont davantage aptes à produire de l'énergie hydroélectrique, éolienne, solaire ou nucléaire.
Clearly, there are provincial differences in available resources; some provinces are more able to develop hydro or wind or solar or nuclear power.

considérant qu'un tiers au moins de la production alimentaire est gaspillée et près de la moitié dans certains secteurs, et qu'une des méthodes les plus efficaces pour satisfaire la demande attendue sans épuiser le peu de ressources disponibles consiste à exploiter les solutions technologiques afin de d'augmenter la production, d'améliorer les canaux de distribution et de lutter contre le gaspillage alimentaire.
Whereas on average at least one third of food produced is wasted, and nearly half in some sectors, and whereas one of the most effective ways of meeting this anticipated demand, while not depleting scarce resources, is by harnessing technological solutions to increase production, improve the means of distribution and tackle food waste.

Le programme d'infrastructure vise un certain nombre d'autres objectifs également et nous pensons que les ressources disponibles seraient suffisantes pour réaliser ces autres objectifs tout en laissant des fonds disponibles pour un investissement réaliste sur ce front.
The infrastructure program is meant to meet a number of other objectives as well, and there would be sufficient resources, we suggest, to meet those other goals and also to have funds available to do a realistic investment on this front.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Il expliquait que «la politique européenne de voisinage prévoit l'ouverture progressive de certains programmes communautaires, en fonction des intérêts réciproques et des ressources disponibles» et que «plusieurs partenaires se sont dits intéressés par une participation, éventuellement en qualité d'observateurs, à certaines enceintes communautaires coopératives ou réglementaires».
It explained that “the European Neighbourhood Policy envisages the gradual opening of certain Community programmes, based on mutual interests and available resources”. It also stated that “certain partners have shown interest in participating, possibly as observers, in certain cooperative or rule-making Community fora”.

La politique européenne de voisinage prévoit l'ouverture progressive de certains programmes communautaires, en fonction des intérêts réciproques et des ressources disponibles.
The European Neighbourhood Policy envisages the gradual opening of certain Community programmes, based on mutual interests and available resources.

Les demandes ont représenté, dans le cas de certaines mesures, le triple des ressources disponibles.
The demands have, for some measures, been three times the available funding.

Dans la Réponse, le gouvernement accepte de consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet des budgets, des ressources et de l’éducation concernant les personnes atteintes de troubles mentaux(32). Admettant que la collecte et l’analyse de données pourraient être améliorées, le gouvernement a souligné que certaines statistiques utiles sont déjà disponibles et que la qualité de la collecte dépendra des ressources disponibles.
In its Response to the Standing Committee, the government agreed to consult with the provinces and territories on the issues of budgets, resources and education relating to mentally disordered persons (32) While recognizing that data collection and analysis might be improved, the government pointed out that some useful statistics are already available and that better information gathering depends on available resources.

Quant à la substance de la réforme, il est rappelé que le Conseil européen d'Edimbourg n'avait pas seulement décidé des ressources disponibles pour les fonds structurels (voir annexe) et les autres opérations structurelles de la Communauté pour la période 1993-1999, mais avait défini également un certain nombre d'éléments fondamentaux pour la poursuite de l'action communautaire dans le domaine structurel pendant cette période, à savoir notamment : - une fourchette de 5 à 10 % des ressources totales pour les montants à affecter aux initiatives communautaires ; - la prise en compte de la prospérité nationale, de la prospérité régionale, de la population des régions et de la gravité relative des problèmes structurels, y compris le niveau de chômage et, pour les objectifs appropriés, des besoins de développement dans les zones rurales, en tant que critères de l'action structurelle ; - que les principes de bases fixés en 1988 - concentration, programmation, partenariat et additionalité devaient continuer à guider la mise en oeuvre des fonds structurels ; - la couverture de l'objectif n° 1 à déterminer selon des critères similaires à ceux du règlement de 1988 et notamment l'inclusion des nouveaux Länder allemands et de Berlin-Est.
As to the substance of the reform, it was noted that the Edinburgh European Council not only decided on the resources available for the Structural Funds (see Annex) and the other Community structural operations for the period 1993 to 1999, but also laid down a number of basic principles for continuing the Community's structural action during this period, and particularly: - the allocation for Community initiatives should be between 5% and 10% of total resources; - account should be taken of national prosperity, regional prosperity, population of the regions, and the relative severity of structural problems, including the level of employment, and, for the appropriate objectives, the needs of rural development, in the form of criteria for structural action; - the basic principles laid down in 1988 (concentration, programming, partnership and additionality) should continue to guide the implementation of the Structural Funds: - the coverage of Objective 1 should be determined according to criteria similar to those of the 1988 Regulation and should include the new German Länder and East Berlin.