Traduction de «ressources des administrations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

DG ADMIN | DG Personnel et administration | DG Ressources humaines et sécurité | direction générale des ressources humaines et de la sécurité | direction générale du personnel et de l’administration
DG Human Resources and Security | Directorate-General for Human Resources and Security | Directorate-General for Personnel and Administration | Personnel and Administration DG

administration du personnel [ gestion des ressources humaines | gestion du personnel | mouvement de personnel ]
personnel administration [ management of human resources | personnel management | staff administration | staff management | staff turnover | human resources(UNBIS) | personnel management(UNBIS) ]

ressources administratives du conseil d'administration
administrative support for the management board

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

numéro de personne-ressource non indiqué
No contact number given

personne-ressource
Contact person

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer
tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations fiscales nationales devraient disposer des ressources suffisantes, y compris des ressources humaines, pour pouvoir contribuer efficacement à la prévention et à la détection de l'optimisation fiscale agressive et de l'évasion fiscale, et à la lutte contre ces phénomènes, qui donnent lieu à une érosion considérable de leur base d'imposition, et pour assurer un recouvrement de l'impôt plus efficace et plus juste et la crédibilité du régime fiscal; relève que certaines études ont montré que le personnel qualifié des administrations fiscales rapportait à l'État beaucoup plus d'argent que les dépenses encourues, puisque l'efficacité des administrations fiscales a une incidence positive directe sur les recettes fiscales;
3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prevention and detection of, and the fight against, aggressive tax planning, tax evasion and tax avoidance, which generate substantial erosion of their tax base, and ensure better and fairer tax collection and the credibility of the tax system; notes that studies have shown that skilled staff in tax administrations bring in significantly more revenue to the state than related expenditures, as the effectiveness of tax administrations has a direct positive impact on tax revenues;

50. recommande d'utiliser les ressources et les connaissances de la politique de cohésion pour renforcer de manière significative la capacité administrative des pouvoirs publics, en particulier au niveau local et régional, de façon à améliorer leur capacité à offrir au public des services de qualité, notamment grâce à un usage accru des nouvelles technologies et à des efforts de rationalisation des procédures; demande à la Commission de définir des formes d'aide administrative concernant des problèmes clés tels que la fixation des objectifs des initiatives, l'analyse de leurs résultats à l'aide d'indicateurs appropriés ou la définition des prochaines mesures à prendre, afin d'établir une culture administrative reposant sur le suivi et l'évaluation dans toute l'Union européenne; estime qu'il est important d'apporter une aide aux autorités locales et régionales en ce qui concerne les instruments financiers innovants, qui sont essentiels pour augmenter les ressources et les investissements, mais aussi en ce qui concerne les marchés publics, qui devraient figurer de plus en plus parmi les outils dont dispose l'administration publique pour inciter à l'innovation et à la créativité;
50. Recommends that cohesion policy resources and knowledge be used to bolster the administrative capacity of public authorities in a significant way, especially at local and regional levels, including through greater use of new technologies and a drive for more streamlined procedures, so that their ability to offer quality services to the public is improved; calls on the Commission to define forms of administrative assistance on key issues, such as setting targets for initiatives, assessing their results through appropriate indicators and determining the next steps to be taken to help establish an administrative culture based on monitoring and evaluation across the EU; considers it important to ensure that assistance is given to local and regional authorities on the innovative financial instruments, which are crucial to increasing resources and investments, and on public procurement, which should increasingly feature as a public administration tool for spurring innovation and creativity;

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

(Le document est déposé) Question n 6 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Règlement sur les sépultures des anciens combattants et la société nommée par la Loi sur le ministère des Anciens Combattants pour administrer le Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants, à savoir le Fonds du Souvenir (FS): a) à combien s’élèvent annuellement les fonds provenant du ministère des Anciens Combattants de 2006 à 2011 inclusivement; b) quelles sont les statistiques fournies au ministre sur le remboursement accordé par le FS pour les frais de funérailles et d’inhumation à la succession (i) d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale, (ii) d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, (iii) d’anciens combattants de la guerre de Corée, (iv) d’anciens combattants ayant reçu des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada, (iv) d’anciens combattants alliés; c) quels sont les détails des coûts annuels d’administration et de fonctionnement du FS de 2006 à 2011 inclusivement; d) quels sont les détails des coûts annuels du Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants de 2006 à 2011 inclusivement; e) quels sont les détails des coûts annuels du salaire versé au personnel du FS de 2006 à 2011 inclusivement; f) à quelle fréquence le FS présente-t-il au ministre des plans d'affaires, des budgets de fonctionnement, des budgets d'immobilisations et des rapports de rendement; g) quels sont les détails des analyses ministérielles, le cas échéant, sur la hausse du plafond des ressources pour déterminer l'admissibilité au soutien du Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants; h) quels sont les détails des analyses ministérielles, le cas échéant, sur la possibilité d'élargir l'admissibilité au soutien du Programme de funérailles et d'inhumation en vertu des ressources de la succession à tous les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et de la GRC; i) quel est le coût financier estimé d'élarg ...
(Return tabled) Question No. 6 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Veterans Burial Regulations and the Corporation named by the Department of Veterans Affairs Act to administer the Veterans Funeral and Burial program, specifically the Last Post Fund (LPF): (a) what is the annual amount of financial support and funding provided by the Department of Veterans Affairs from 2006 to 2011 inclusively; (b) what is the statistical information, provided to the minister, on reimbursements provided by the LPF to assist in payment of funeral and burial costs for the estates of (i) First World War veterans, (ii) Second World War veterans, (iii) Korean War veterans, (iv) estates of veterans who received a disability benefit from Veterans Affairs Canada, (iv) estates of allied veterans; (c) what are the details of the annual administrative and operating costs of the LPF from 2006 to 2011 inclusively; (d) what are the details of the annual program costs of the Veterans Funeral and Burial Program from 2006 to 2011 inclusively; (e) what are the details of the annual salary costs for LPF staff from 2006 to 2011 inclusively; (f) what are the details of how frequently business plans, operating budgets, capital budgets and performance reports are submitted by the Corporation to the Minister; (g) what are the details of any departmental analysis concerning the raising of the means test for eligibility for support through the Veterans Funeral and Burial program; (h) what are the details of any departmental analysis concerning the extension of eligibility for a funeral and burial to all estate-tested Canadian Forces (CF) and RCMP veterans; (i) what is the estimated financial cost of extending eligibility to the Veterans Funeral and Burial program to all estate-tested CF and RCMP; (j) how often does the department conduct an assurance audit of the LPF; (k) when was the last time the government conducted an assurance audit of the LPF; and (l) when does the department plan to cond ...

16. appelle à la poursuite de la réforme de l'administration publique, qui demeure sous-financée et ouvertement politisée, et invite notamment à réviser la législation sur les fonctionnaires et les employés de l'État, afin d'instaurer un régime de recrutement général basé sur le mérite, assurant la transparence des conditions de recrutement et des évolutions de carrière; souligne aussi la nécessité de renforcer les ressources humaines au niveau local de l'administration et de prévoir un financement suffisant pour son fonctionnement, afin d'assurer son efficacité et sa transparence, ce qui est particulièrement important dans le cadre du processus de décentralisation en cours; attire l'attention sur la nécessité de respecter les décisions juridiquement contraignantes de l'autorité chargée de la gestion des ressources humaines; souligne la nécessité d'améliorer le cadre juridique et institutionnel afin de mieux responsabiliser l'administration publique et de renforcer le respect de l'État de droit en son sein, en particulier dans des domaines tels que la fiscalité, les marchés publics, l'aménagement du territoire et les permis d'aménagement dans les administrations locales, ainsi que les douanes; se réjouit de l'ouverture de l'École régionale d'administration publique (ReSPA) à Danilovgrad;
16. Calls for further reforms of public administration, which still remains under-resourced and overtly politicised, and in particular for a review of the law on civil servants and state employees in order to establish a comprehensive and merit-based employment system, including transparent rules for hiring and laying down procedures for career advancement; underlines, equally, the need to strengthen human resources at the local level of administration and to provide sufficient financing for its functioning, in order to ensure its efficiency and transparency, particularly important in view of the ongoing decentralisation process; draws attention to the need to respect legally binding decisions of the Human Resources Management Authority; underlines the need to improve the legal and institutional framework, so as to strengthen accountability and respect for the rule of law within public administration, in particular in areas such as tax administration, public procurement, urban planning and licensing in local administration and customs; welcomes the opening of the Regional School of Public Administration (ReSPA) in Danilovgrad;

16. appelle à la poursuite de la réforme de l'administration publique, qui demeure sous‑financée et ouvertement politisée, et invite notamment à réviser la législation sur les fonctionnaires et les employés de l'État, afin d'instaurer un régime de recrutement général basé sur le mérite, assurant la transparence des conditions de recrutement et des évolutions de carrière; souligne aussi la nécessité de renforcer les ressources humaines au niveau local de l'administration et de prévoir un financement suffisant pour son fonctionnement, afin d'assurer son efficacité et sa transparence, ce qui est particulièrement important dans le cadre du processus de décentralisation en cours; attire l'attention sur la nécessité de respecter les décisions juridiquement contraignantes de l'autorité chargée de la gestion des ressources humaines; souligne la nécessité d'améliorer le cadre juridique et institutionnel afin de mieux responsabiliser l'administration publique et de renforcer le respect de l'État de droit en son sein, en particulier dans des domaines tels que la fiscalité, les marchés publics, l'aménagement du territoire et les permis d'aménagement dans les administrations locales, ainsi que les douanes; se réjouit de l'ouverture de l'École régionale d'administration publique (ReSPA) à Danilovgrad;
16. Calls for further reforms of public administration, which still remains under-resourced and overtly politicised, and in particular for a review of the law on civil servants and state employees in order to establish a comprehensive and merit-based employment system, including transparent rules for hiring and laying down procedures for career advancement; underlines, equally, the need to strengthen human resources at the local level of administration and to provide sufficient financing for its functioning, in order to ensure its efficiency and transparency, particularly important in view of the ongoing decentralisation process; draws attention to the need to respect legally binding decisions of the Human Resources Management Authority; underlines the need to improve the legal and institutional framework, so as to strengthen accountability and respect for the rule of law within public administration, in particular in areas such as tax administration, public procurement, urban planning and licensing in local administration and customs; welcomes the opening of the Regional School of Public Administration (ReSPA) in Danilovgrad;

Les autres membres du groupe sont : M. Giuseppe AIROLDI I Vice Président pour les activités de formation de l'Université de Bocconi Ancien Directeur du développement et des ressources humaines de SDA- Bocconi Membre des conseils d'admInIstration d'instituts de recherche Coordinateur de nombreux projets de recherche sur l'organisation des entreprises Mme Marla AMBROSIO P Professeur à l'Université technique de Lisbonne Nombreux travaux sur les relations entre formation et innovation technologique Expert dans les programmes communautaires de formation (Eurotecnet) M. Wenceslas BAUDRILLARD F Responsable d'un organisme de formation lié à un grand groupe industriel du secteur de l'électronique (Thomson) Ancien responsable des politiques sociales dans le cabinet du Premier ministre M. Erhard BUSEK A Ancien Ministre de l'Education en Autriche Responsable des principales réformes du système autrichien d'éducation Responsable de l'Institut IDM M. François CORNELIS B Directeur de Petrofina Responsable des travaux de la Table ronde des industriels sur l'éducation et la fomation Spécialiste de la gestion des Ressources humaines M. Stig HAGSTROM SUE Chancelier du "Swedish University and College System" Président de L'Académie Royale Suédoise des Sciences de l'Ingénieur Membre du "Research Advisory Board" du gouvernement suédois M. Ian JOHNSTON UK Vice Chancelier de l'Université de Sheffield Ancien responsable de l'éducation et de la formation au "departement of employment" Mme Kerstin THOURSIE SUE Spécialiste Marché du travail Mme Hélene LUND DK Responsable au niveau des municipalités danoises Spécialiste des relations entre éducation et territoires Nombreux travaux pour le Conseil de l'Europe sur l'éducation des adultes Mme Beatriz MUNOZ-SECA ES Professeur à l'Université de Madrid Spécialiste de l'économie des ressources humaines Travaux d'expertise pour la Commission sur la formation dans les PME (FORCE) Mme Britta NAUMANN D Spécialiste des relations industrielles et de la négo ...
The group's other members are: Mr Giuseppe Airoldi I Vice-President for training activities, University of Bocconi Former Director of Human Resources Development, SDA-Bocconi Member of research institute management boards Coordinator of numerous research projects concerning company organisation Mrs Marla Ambrosio P Professor, Lisbon Technical University In-depth knowledge of relationship between training and technological innovation Expert on Community training programmes (EUROTECNET) Mr Wenceslas F Holds major position in training body linked to top Baudrillard industrial undertaking in electronics sector (Thomson) Formerly responsible for social policies within Prime Minister's office Mr Erhard Busek A Former Austrian Education Minister Responsible for key reforms of Austrian education system Member of IDM Institute Mr François Cornelis B Director of Petrofina Responsible for activities of industrialists' round-table on education and training Specialist in human resources management Mr Stig Hagstrom S Chancellor of "Swedish University and College System" President of Royal Swedish Academy of Engineering Sciences Member of Swedish Government's Research Advisory Board Mr Ian Johnston UK Vice-Chancellor, Sheffield University Formerly in charge of education and training at Department of Employment Mrs Kerstin Thoursie S Labour market specialist Mrs Hélene Lund DK Actively involved at Danish municipal authority level Specialist in relations between education and regions Numerous activities for Council of Europe on adult education Mrs Beatriz ES Professor, Madrid University Munoz-Seca Specialist in human resources Expert work for Commission on training in SMEs (FORCE) Mrs Britta Naumann D Specialist in industrial relations and collective bargaining Member of European Trade Union Committee Member of "Status of Women" Committee, Education International Member of GEW Executive Mr Orlol Homs ES Professor, Barcelona Specialist in industrial relations and links between innova ...

Une assistance technique est également disponible pour les coûts de gestion du programme en dehors de l'administration centrale, pour les actions à caractère novateur et pour la publicité (1% des ressources totales). Parmi les principaux points, citons: - le taux d'intervention du FSE sera de 45% pour les actions ne relevant pas de l'administration centrale et pour les actions relevant de l'administration centrale dans le cadre de la priorité 4, et de 35% pour toutes les autres actions relevant de l'administration centrale; - toutes les actions cofinancées par l'administration centrale seront ciblées sur les personnes au chômage depuis douze mois ou plus dans trois programmes spécifiques afin d'assurer une plus grande cohésion des ressources du FSE dans les programmes de l'administration centrale; - les sous-groupes régionaux conseilleront le Comité de suivi sur les propositions de projets dans leur région afin d'améliorer la pertinence et la coordination au niveau local; - un sous-groupe distinct pour chaque priorité conseillera le Comité de suivi sur toutes les questions ayant trait à la priorité; - le Comité de suivi ainsi que les sous-groupes régionaux et les sous-groupes des priorités pourront augmenter le nombre de leurs membres en y adjoignant des spécialistes; - mention explicite est faite de la nécessité de permettre différentes combinaisons de mesures - les "voies" - afin d'ouvrir une route planifiée vers le marché du travail; - des approbations pluriannuelles permettront d'améliorer les possibilités de planification à plus long terme et d'accroître la confiance des porteurs de projets et des bénéficiaires; - la priorité consacrée aux exclus prévoit une aide du FSE pour la formation de formateurs.
Technical Assistance is also available for the costs of administering the programme outside central government, for innovatory actions, and for publicity (1% of total resources) Among the main points are: - the ESF intervention rate will be 45% for non central government actions and central government actions on priority 4, and 35% for all other central government actions; - all central government cofinanced actions will be for those unemployed for twelve months or more in three specified programmes, ensuring greater concentration of ESF resources in central government programmes; - regional subgroups will advise the Monitoring Committee on the proposals for projects in their region, to ensure improved relevance and better coordination at the local level; - a separate subgroup for each priority will advise the Monitoring Committee on all matters related to the priority; - the Monitoring Committee and the regional and priority subgroups will be able to extend their membership through the addition of specialists; - explicit mention is made of the need to make available different combinations of measures - the 'pathways' - to provide a planned route to the labour market; - multi-annual approvals will provide improved forward planning and a greater degree of confidence for sponsors and beneficiaries; there is provision for ESF support for the training of trainers in the priority for the excluded.

Cela permettra d'évaluer les résultats de la première série de projets, afin que l'expérience acquise puisse être appliquée à la seconde série, et de faire les travaux préparatoires nécessaires en 1996 (3) La charge administrative incombant aux autorités nationales et régionales pour la mise en oeuvre de tout renforcement doit être réduite au minimum, afin que les maigres ressources administratives puissent se concentrer sur les principaux aspects politiques.
This will allow for the results of the first round projects to be assessed so that the experience gained can be applied to the second round, and it will also allow for the necessary preparatory work during 1996 (3) The administrative burden on national and regional authorities of applying any reinforcement should be kept to a minimum so as to allow scarce management resources to concentrate on the main policy considerations.