Vertaling van "ressources de municipalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]
unincorporated municipality

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

La criminalité et les ressources policières dans les municipalités canadiennes
Crime and police resources in Canadian municipalities

ressource naturelle
natural resources

secrétaire de municipalité
Town clerk

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]
Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les crédits budgétaires de l'État sont actuellement soumis à des restrictions, mais de nouvelles initiatives s'accompagnent d'une allocation de ressources aux municipalités.
Budgets are currently under restrictions from the central government, but new initiatives are combined with resources allocated to the municipalities.

Un deuxième fonds, qui a des objectifs de cohésion explicites, est limité aux municipalités les moins développées, et deux autres fonds supplémentaires visent à garantir que les municipalités ont des ressources suffisantes.
A second fund, with explicit cohesion aims, is limited to less developed municipalities, while two additional funds are intended to ensure that the municipalities have adequate resources.

La coordination entre le dispositif de garantie de ressources réglementaire et les dispositifs locaux devrait s'améliorer grâce aux limites fixées aux municipalités dans leur prestation de ressources supplémentaires.
The co-ordination between statutory and local income support should be improved by the limits set on municipalities to provide additional income assistance.

D’après l’évaluation, les mesures systématiques mises en place au niveau national sont encore trop rares, bien qu’il existe quelques exemples utiles, comme les conseillers pour l’emploi des Roms créés sous l’égide du ministère de l’emploi en Finlande, la réaffectation de ressources pour le programme espagnol Acceder ou les projets pilotes mis en œuvre dans certaines municipalités de République tchèque en vue d’intégrer les aspects sociaux dans les procédures de marchés publics.
The assessment reveals that there are still too few systematic measures put in place at national level, although there are some good examples: the Roma job counsellors under the Ministry of Employment in Finland, the reallocation of resources for the Spanish Acceder program, or pilot projects in some municipalities in the Czech Republic introducing social considerations in public procurement.

En ce qui concerne les programmes en faveur de la compétitivité régionale, compte tenu de l'importance accordée actuellement (dans le cadre de l'objectif 2) au zonage des régions éligibles au niveau des communes, des municipalités et des arrondissements, la concentration des ressources a été appliquée presque uniquement au niveau microgéographique.
With regard to the regional competitiveness programmes, the current emphasis (under Objective 2) on the zoning of eligible areas at the level of communes, municipalities and wards has meant that concentration has been understood almost exclusively in micro-geographical terms.

Quant aux cinq injections de capital qui ont eu lieu au cours de la période 2000-2010, pour un montant total de 31 086 398 EUR (mesure 1), étant donné qu'elles ont été réalisées, et donc financées, par les actionnaires publics de So.Ge.A.AL, à savoir la chambre de commerce de Sassari, la province de Sassari, la municipalité de Sassari, la municipalité d'Alghero, la RAS et la SFIRS, elles doivent être considérées comme financées par des ressources d'État.
As to the five capital injections which took place in the period 2000-2010, for a total amount of EUR 31 086 398 (Measure 1), since they were carried out and thus financed by So.Ge.A.AL's public shareholders, namely the Chamber of Commerce of Sassari, the Province of Sassari, the Municipality of Sassari, the Municipality of Alghero, RAS and SFIRS, they ought to be regarded as financed through State resources.

Elle a en outre conclu que dans la mesure où des ressources provenant de la municipalité de Vefsn ont contribué au financement du centre de fitness du CLK et que ces ressources constituent une aide d’État, cette aide a été accordée dans le cadre d’un régime d’aides existantes.
The Authority has furthermore concluded that, in so far as resources stemming from the municipality of Vefsn have contributed to the financing of the fitness centre at the KLC and these resources constitute State aid, such aid has been granted under a system of existing aid.