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Acte
Celui-ci
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Loi sur le ministère des Ressources naturelles
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.

Vertaling van "ressources constitue donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Loi sur le ministère des Ressources naturelles [ Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes ]

Department of Natural Resources Act [ An Act to establish the Department of Natural Resources and to amend related Acts ]


Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines [ Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois ]

Department of Human Resources Development Act [ An Act to establish the Department of Human Resources Development and to amend and repeal certain related Acts ]


Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [ Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence ]

Mackenzie Valley Resource Management Act [ An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette base de ressources constitue donc le fondement de la prospérité (et de la viabilité économique) des générations présentes et à venir qui ont élu domicile dans les zones côtières.

This resource base is thus the foundation for the well-being -- and economic viability -- of present and future generations of coastal zone residents.


Le développement des connaissances concernant les relations entre utilisation des ressources et incidences sur l'environnement constitue donc un préalable indispensable à l'élaboration d'une stratégie en matière de ressources.

Developing knowledge about the relationship between resource use and environmental impacts is therefore a prerequisite for the Resources Strategy.


Leurs ressources constituent donc des ressources d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et leurs interventions sont considérées comme une aide d'État si tous les autres critères de l'article 107, paragraphe 1, sont remplis.

Their resources therefore constitute State resources in the meaning of Article 107(1) TFEU and their interventions qualify as State aid if all the other criteria of Art. 107(1) are met.


Leurs ressources constituent donc des ressources d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et leurs interventions sont considérées comme une aide d'État si tous les autres critères de l'article 107, paragraphe 1, sont remplis.

Their resources therefore constitute State resources in the meaning of Article 107(1) TFEU and their interventions qualify as State aid if all the other criteria of Art. 107(1) are met.


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Les revenus locatifs constituant une partie des ressources de la commune de Kosakowo, ils constituent donc des ressources d'État.

Rental income is part of Kosakowo's financial resources and therefore constitutes State resources.


encourage les États membres et la Commission à promouvoir l'importance d'une gestion durable des forêts et, partant, le rôle clé de la biomasse forestière, en ce qu'elle constitue l'une des matières premières renouvelables cruciales de l'Union pour lui permettre d'atteindre ses objectifs en matière d'énergie; souligne qu'il importe d'autant plus de développer et de promouvoir une gestion durable des forêts, conformément à la stratégie de l’Union pour les forêts, que la demande de biomasse forestière progresse, car une telle gestion est d'une importance vitale pour la biodiversité et la fonction écosystémique des forêts, notamment l'abso ...[+++]

Encourages the Member States and the Commission to promote the importance of sustainable forest management, and hence the key role of forest biomass as one of the EU’s crucial renewable raw materials for reaching its energy targets; draws attention to the increasing demand for forest biomass, which means that sustainable forest management, in line with the EU forest strategy, should be even further strengthened and promoted, as it is crucial for biodiversity and the ecosystem function of forests, including the absorption of CO from the atmosphere; points out the need, therefore, for balanced exploitation of resources grown in the EU and ...[+++]


Il constitue donc l'instrument le plus approprié pour établir les LMR applicables aux pesticides présents dans les produits d'origine végétale et animale, ses dispositions précises devant être appliquées au même moment et de la même manière dans l'ensemble de la Communauté pour pouvoir permettre une utilisation plus efficace des ressources nationales.

It is therefore the most appropriate legal instrument with which to set MRLs for pesticides in products of plant and animal origin, as its precise requirements are to be applied at the same time and in the same manner throughout the Community and accordingly permit a more efficient use of national resources.


Le développement des connaissances concernant les relations entre utilisation des ressources et incidences sur l'environnement constitue donc un préalable indispensable à l'élaboration d'une stratégie en matière de ressources.

Developing knowledge about the relationship between resource use and environmental impacts is therefore a prerequisite for the Resources Strategy.


Cette base de ressources constitue donc le fondement de la prospérité (et de la viabilité économique) des générations présentes et à venir qui ont élu domicile dans les zones côtières.

This resource base is thus the foundation for the well-being -- and economic viability -- of present and future generations of coastal zone residents.


Pratiquement, les données disposées sous forme de tableaux des ressources et des emplois constituent donc un point de départ commode pour la construction de tableaux entrées-sorties symétriques, de nature plus analytique.

In practice, information arranged in the form of supply and use tables is therefore a practical starting point for constructing the more analytic information in the symmetric input-output tables.




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ressources constitue donc ->

Date index: 2022-01-24
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