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Affecter des ressources
Allouer des ressources
Attribuer des ressources
Consacrer des ressources
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Employer des ressources
Engager des ressources
Estimation des ressources
Inventaire des ressources
Prestation sous condition de ressources
Prospection des ressources
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressource renouvelable
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Répartir des ressources
évaluation des ressources

Vertaling van "ressources ce serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of




quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


prestation sous condition de ressources

Means tested benefit


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


affecter des ressources [ allouer des ressources | attribuer des ressources | répartir des ressources | engager des ressources | consacrer des ressources | employer des ressources ]

allocate resources [ commit resources | devote resources ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce faire, les ressources nécessaires seraient consacrées à l’inclusion sociale et l’accès à ces ressources serait facilité pour les parties prenantes concernées.

This implies that the necessary resources would be devoted to social inclusion while making the access of the relevant stakeholders to those resources easier.


Il estime donc qu'il n'est pas opportun d'imposer une interdiction totale des rejets dans le cas des flets, ou d'autres poissons plats, car l'état de leurs ressources en serait affecté.

It is therefore inappropriate to bring in a complete ban on discards in the case of flounder or other fish belonging to the flounder family, as this will have a negative impact on flounder stocks.


Il était toutefois prévu dès le début que la répartition des SIFIM en vue du calcul du RNB pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres serait subordonnée à une décision du Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après avis du PE.

However, it was since the beginning foreseen that the allocation of FISIM for the establishment of GNI for purposes of the Union's budget and its system of own resources would depend on a decision by unanimity of the Council, under proposal of the Commission after the opinion of the EP.


une ressource fiscale TVA. Au lieu de la ressource TVA statistique actuelle, le taux communautaire serait mis en place dans le cadre de la TVA nationale payée par les assujettis. Il serait prélevé avec le taux national sur la même base d'imposition.

a fiscal VAT resource: In place of the present statistical VAT resource, the EU rate would be levied as part of the national VAT rate paid by taxpayers, together with the national rate on the same taxable base.


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Pour la Commission, il y a trois options. Toutes les trois maintiennent la ressource RNB actuelle ainsi que les ressources propres traditionnelles, mais le taux sur la valeur ajoutée (TVA) statistique serait remplacé par la nouvelle ressource fiscale.

The Commission proposes three options, which all maintain the current GNI-based resource and traditional own resources but replace the statistical VAT-based resource with a new fiscal resource.


Théoriquement, en-dessous de ce point, la ressource serait en bon état biologique, mais la pêcherie n’atteindrait pas sa rentabilité maximale, car la ressource ne serait pas pleinement exploitée.

Below this point, the stock would theoretically be in a sound biological state, but the fishery would not reach its maximum profitability, since the stock would not be fully exploited.


La ressource fiscale serait introduite progressivement en remplacement de la ressource actuelle basée sur la TVA, à côté d’une ressource plus limitée calculée sur le RNB.

The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.


La ressource fiscale serait introduite progressivement en remplacement de l'actuelle ressource TVA, en même temps qu'une ressource RNB plus limitée.

The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.


Numériser toutes les ressources concernées serait une tâche impossible, il faudra donc choisir quoi numériser et quand.

Digitising all relevant material would represent an impossible task, so choices have to be made on what is to be digitised and when.


Toutefois, elle observe qu'aucune disposition de la CDB ne saurait imposer de faire figurer parmi les conditions de délivrance d'un brevet la prise en compte des intérêts des pays dont la ressource génétique serait originaire ou l'existence de transfert technique dans le chef de ces pays [25].

However, it points out that there is no provision in the CBD which requires that the conditions for the grant of a patent for biotechnological inventions should include the consideration of the interests of the country from which the genetic resource originates or the existence of measures for transferring technology [25].


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