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Bonification d'intérêt sur ressource budgétaire
Comptabilité des ressources forestières nationales
Fonds extra-budgétaires
Recette budgétaire
Ressource intérieure
Ressource nationale
Ressources budgétaires
Ressources extra-budgétaires
Ressources publiques
Subvention sur ressource budgétaire

Traduction de «ressources budgétaires nationales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressources budgétaires [ recette budgétaire ]

budgetary resources [ budget revenue ]


ressources budgétaires | ressources publiques

public resources


subvention sur ressource budgétaire

grant aid from budgetary resource


bonification d'intérêt sur ressource budgétaire

interest subsidy from budgetary resource


Comité sur le processus de planification et d'affectation des ressources budgétaires

Committee on Planning and Budgetary Allocation Process


Comptabilité des ressources forestières nationales

National Forest Resources Account


ressource intérieure [ ressource nationale ]

domestic resource [ national resource ]


ressources extra-budgétaires | fonds extra-budgétaires

extra-budgetary resources
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les pays en développement, il conviendrait d'envisager le remplacement des redevances d'utilisation par des mécanismes de financement équitable et le respect des engagements sur l'affectation des ressources budgétaires nationales de santé[18].

In Developing Countries, replacing of user fees with fair financing mechanisms and compliance with commitments on national budgets' allocation to health should be considered[18].


une fois les montants visés au présent paragraphe, point a), déduits des ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre, dans la mesure où le reste des ressources budgétaires disponibles le permettent, toutes les demandes émanant de personnes âgées d'au moins 55 ans, ou plus âgées si les États membres le prévoient en application de l’article 102, paragraphe 5, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008, sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées ...[+++]

after having deducted from the available budget resources allocated to a Member State the amounts referred to under point (a) of this paragraph, as far as the rest of the available budget resources allow, all the applications of applicants who are not less than 55 years old or older where Member States so provided under Article 102(5)(b)(ii) of Regulation (EC) No 479/2008 shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accept ...[+++]


dans la mesure où les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre le permettent, toutes les demandes d’arrachage portant sur la totalité du vignoble d’un producteur sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes les demandes soient acceptées, ce dernier répartit le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation ...[+++]

as far as the available budget resources allocated to a Member State allow, all the applications for the grubbing-up of the entire vineyard of a producer shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national ...[+++]


La possibilité de recourir à des instruments monétaires pour traiter les faiblesses dans le secteur bancaire étant limitée, la dépendance par rapport aux ressources budgétaires nationales pour gérer les défaillances bancaires maintient les banques et les États souverains dans un cercle vicieux.

With little room to use monetary tools to deal with weaknesses in the banking sector, reliance on national fiscal resources in managing bank failures continues to link banks and sovereigns in a negative feedback loop.


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La possibilité de recourir à des instruments monétaires pour traiter les faiblesses dans le secteur bancaire étant limitée, la dépendance par rapport aux ressources budgétaires nationales pour gérer les défaillances bancaires maintient les banques et les États souverains dans un cercle vicieux.

With little room to use monetary tools to deal with weaknesses in the banking sector, reliance on national fiscal resources in managing bank failures continues to link banks and sovereigns in a negative feedback loop.


Dans la situation économique actuelle, la Commission insiste sur la nécessité d’utiliser efficacement les ressources budgétaires nationales et les ressources budgétaires de l’UE.

In the current economic climate the Commission stresses the need to use existing EU and national budgetary resources effectively.


- garantir, conformément au principe de saine gestion financière, l'usage stratégique du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires (2007-2013)» conçu comme un mécanisme de partage des charges qui complète les ressources budgétaires nationales des États membres;

- Ensure, in accordance with the principle of sound financial management, the strategic use of the General Programme on Solidarity and Management of Migration Flows (2007 – 2013) as a burden-sharing mechanism to complement Member States' national budgetary resources;


Pour une période maximale de 10 années (jusqu'en août 1981), une aide au démarrage de nouveaux groupements de producteurs a été octroyée et cofinancée également par des ressources budgétaires nationales.

A start-up aid for new producer groups was available for a maximum period of ten years (until August 1981).


Dans la plupart des cas, la mise en oeuvre de ces plans d'action a déjà été entreprise et, dans certains pays, les ressources budgétaires nationales ont été renforcées.

In most cases implementation of these action plans is underway and, in some countries, national budgetary resources have been reinforced.


Les présentes lignes directrices concernent l'ensemble des mesures constituant une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, y compris toutes les mesures comportant un avantage financier, quelle qu'en soit la forme, si elles sont financées directement ou indirectement par des ressources budgétaires d'une autorité publique (nationale, régionale, provinciale, départementale ou locale) ou par d'autres ressources publiques.

They relate to all measures which constitute aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, including any measure entailing a financial advantage in any form whatsoever funded directly or indirectly from the budgets of public authorities (national, regional, provincial, departmental or local) or from other State resources.




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ressources budgétaires nationales ->

Date index: 2023-01-04
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