Vertaling van "ressource rnb dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

personne-ressource
Contact person

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

numéro de personne-ressource non indiqué
No contact number given

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer
tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le taux d'appel de la ressource RNB est déterminé de façon à dégager le supplément de recettes nécessaire pour financer les dépenses budgétaires non couvertes par les autres ressources (versements au titre de la TVA, ressources propres traditionnelles et autres recettes).
The GNI call rate is determined by the additional revenue needed to finance the budgeted expenditure not covered by the other resources (VAT-based payments, traditional own resources and other revenue).

La ressource RNB est une ressource «complémentaire» destinée à fournir les recettes nécessaires à la couverture, lors d'un exercice particulier, des dépenses excédant le montant perçu grâce aux ressources propres traditionnelles, aux versements au titre de la TVA et aux autres recettes.
The GNI-based resource is an ‘additional’ resource, providing the revenue required to cover expenditure in excess of the amount yielded by traditional own resources, VAT-based payments and other revenue in any particular year.

De manière implicite, la ressource RNB assure toujours l'équilibre ex ante du budget général de l'Union.
By implication, the GNI-based resource ensures that the general budget of the Union is always balanced ex ante.

74. constate que les ressources RNB provenant des «États membres en difficulté» représentent environ 6 % du montant total de la ressource RNB pour l'exercice 2010 ;
74. Notes that GNI resources coming from ‘Member States in difficulties’ account for roughly 6 % of total GNI resources for the financial year 2010 ;

73. constate que les ressources RNB provenant des "États membres en difficulté" représentent environ 6 % du montant total de la ressource RNB pour l'exercice 2010;
73. Notes that GNI resources coming from 'Member States in difficulties' account for roughly 6 % of total GNI resources for the financial year 2010;

N. considérant que l'introduction en 1988 de la ressource RNB dans le système de financement de l'UE était censée compléter provisoirement la diminution des ressources propres, mais que cette ressource a été prolongée et renforcée au fil des ans et représente aujourd’hui la principale composante des ressources budgétaires de l'UE et que sa prédominance accentue la tendance des États membres à calculer leur solde net, avec pour conséquence une série d'abattements, de corrections, d'exonérations et de compensations qui rendent le système actuel des ressources propres excessivement complexe, opaque, sans relation suffisante avec les politiques existantes de l'Union et dépourvu de l'équité voulue, et que ce dernier ne peut donc pas assurer un financement transparent et efficace des politiques de l'Union dans l'intérêt de l'Europe et est, au bout du compte, totalement incompréhensible pour les citoyens européens,
N. whereas the introduction of the GNI resource in 1988 in the EU financing system was supposed to temporarily complement a decrease in own resources, but was prolonged and reinforced over the years and is today the main component of EU budgetary resources; whereas this predominance has emphasized Member States’ tendency to calculate their net balance, the consequence of which is a series of rebates, corrections, exemptions and compensations which renders the current system of own resources excessively complex, opaque, with insufficient links to existing Union policies and lacks fairness and is therefore incapable to ensure a transparent and efficient financing of Union policies in the European interest, and is finally totally incomprehensible to the European citizens,

P. considérant que l'introduction en 1988 de la ressource RNB dans le système de financement de l'UE était censée compléter provisoirement la diminution des ressources propres, mais que cette ressource a été prolongée et renforcée au fil des ans et représente aujourd'hui la principale composante des ressources budgétaires de l'UE et que sa prédominance accentue la tendance des États membres à calculer leur solde net, avec pour conséquence une série d'abattements, de corrections, d'exonérations et de compensations qui rendent le système actuel des ressources propres excessivement complexe, opaque, sans relation suffisante avec les politiques existantes de l'Union et dépourvu de l'équité voulue, et que ce dernier ne peut donc pas assurer un financement transparent et efficace des politiques de l'Union dans l'intérêt de l'Europe et est, au bout du compte, totalement incompréhensible pour les citoyens européens,
P. whereas the introduction of the GNI resource in 1988 in the EU financing system was supposed to temporarily complement a decrease in own resources, but was prolonged and reinforced over the years and is today the main component of EU budgetary resources; whereas this predominance has emphasized Member States' tendency to calculate their net balance, the consequence of which is a series of rebates, corrections, exemptions and compensations which renders the current system of own resources excessively complex, opaque, with insufficient links to existing Union policies and lacks fairness and is therefore incapable to ensure a transparent and efficient financing of Union policies in the European interest, and is finally totally incomprehensible to the European citizens,

Pour la Commission, il y a trois options. Toutes les trois maintiennent la ressource RNB actuelle ainsi que les ressources propres traditionnelles, mais le taux sur la valeur ajoutée (TVA) statistique serait remplacé par la nouvelle ressource fiscale.
The Commission proposes three options, which all maintain the current GNI-based resource and traditional own resources but replace the statistical VAT-based resource with a new fiscal resource.

La ressource RNB est obtenue par application d'un taux à fixer chaque année dans le cadre de la procédure budgétaire à une assiette représentant la somme des revenus nationaux bruts au prix du marché.
The GNI-based resource is obtained by applying a rate fixed each year under the budget procedure to a base representing the sum of the gross national incomes at market prices.