Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Introduction illégale d'étrangers
Introduction illégale de ressortissants étrangers
LAPE
OAPE
Personne d'origine étrangère
Personne étrangère
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant étranger
Ressortissante étrangère
étranger
étrangère

Vertaling van "ressortissants étrangers vivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


ressortissant de pays tiers exempté de l'obligation de visa | ressortissant étranger dispensé de l'obligation de visa

visa exempt national


introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers

smuggling of foreign nationals


étranger | personne étrangère | ressortissant étranger

alien | foreign citizen | foreign national | foreigner


étranger | étrangère | personne étrangère | ressortissant étranger | ressortissante étrangère | personne d'origine étrangère

foreign national | foreigner | alien


étranger [ ressortissant étranger ]

foreign national [ national abroad ]


Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire

Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]


Règlement sur les rapports des membres de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux avec les ressortissants étrangers en détention

By-law respecting the dealings of members of the Sûreté du Québec and municipal police forces with detained foreign nationals


Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ LAPE ]

Federal Act of 21 March 1973 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALAA ]


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'essor que connaît la Chine a entraîné l'extension de ses intérêts bien au-delà de son voisinage immédiat et a renforcé sa présence commerciale, financière, diplomatique et même militaire dans le monde; le fait que les ressortissants chinois vivant à l’étranger sont de plus en plus nombreux accroît aussi l’intérêt du pays pour la paix et la sécurité internationales.

China's growth has led its interests to expand far beyond its immediate neighbourhood, and boosted its commercial, financial, diplomatic, and even military presence in the world, with increasing numbers of Chinese nationals living abroad. This too increases China's reliance on international peace and security.


D. considérant que les expulsions de Roms sont comprises dans les chiffres sur les expulsions utilisés pour mesurer quantitativement l'efficacité de la politique menée par le gouvernement français dans l'expulsion des ressortissants étrangers vivant en situation irrégulière en France et que, dans ce contexte, les Roms sont traités comme des ressortissants de pays non membres de l'UE; que les Roms ainsi expulsés représentaient, en 2009, un tiers des expulsions publiées par le gouvernement français dans ce contexte et qu'ils comptaient pour un tiers de l'ensemble des Roumains et Bulgares vivant en France,

D. whereas evictions of Roma are included in figures on expulsions as a quantitative measure of the effectiveness of the policy implemented by the French government to expel foreign nationals living irregularly in France and that in this context Roma are treated as non-EU foreigners; whereas Roma expelled in this manner represented in 2009 one third of expulsions published by the French government in this framework and represented one third of all Romanians and Bulgarians living in France,


Les ressortissants néerlandais vivant à l'étranger rencontrent des difficultés lors du renouvellement de leur titre de circulation.

Dutch nationals living abroad experience difficulties in having their travel documents renewed.


5. souligne que le respect des normes démocratiques internationales avant, pendant et après les prochaines élections législatives est de la plus grande importance pour l'évolution future des relations entre la République de Moldavie et l'Union européenne; appelle les autorités de la région séparatiste de Transnistrie à permettre aux citoyens moldaves de participer au processus électoral; demande aux autorités moldaves de veiller à ce que les ressortissants moldaves vivant à l'étranger puissent exercer leur droit de vote;

5. Underlines that compliance with international democratic standards before, during and after the upcoming parliamentary elections is of the greatest importance for the further development of relations between the Republic of Moldova and the European Union; calls on the authorities in the breakaway region of Transnistria to allow Moldovan citizens to take part in the voting process; call on the authorities of Moldova to ensure the right to vote of Moldovan citizens living abroad;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'acquisition de terrains par des entités étrangères est soumise à autorisation.ITnon consolidé en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers.FI(îles Åland) restriction du droit d'acquérir et de détenir des biens immobiliers dans les îles Åland sans permis des autorités compétentes des îles pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et les personnes morales.FI(îles Åland) restriction du droit d'établissement et du droit de fournir des services pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et pour les personnes morales, sans permis des autorités compétentes des îles Åland.PLl'acquisition, directe ou indirecte, de biens immobiliers par des per ...[+++]

Acquisition of the land by foreign entities is subject to authorisation.ITunbound for purchase of real estate.FI(Åland Islands) restrictions on the right for natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, and for legal persons, to acquire and hold real property on the Åland Islands without permission by the competent authorities of the islands.FI(Åland Islands) restrictions on the right of establishment and the right to provide services by natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, or by any legal person, without permission by the competent authorities of the Åland Islands.PLacquisition of real estate, direct and indirect, by foreigners and foreign legal persons requires permission.PLunbound, except for ...[+++]


Les autorités sont tenues d'avertir les ressortissants vivant à l’étranger de leur suppression des listes électorales et elles informent le public du droit des non-résidents de se faire inscrire sur les listes.

Authorities are obliged to make citizens living abroad aware of their removal from the electoral roll and they ensure publicity about the right of nationals abroad to register on the roll.


Les autorités sont tenues d'avertir les ressortissants vivant à l’étranger de leur suppression des listes électorales et elles informent le public du droit des non-résidents de se faire inscrire sur les listes.

Authorities are obliged to make citizens living abroad aware of their removal from the electoral roll and they ensure publicity about the right of nationals abroad to register on the roll.


PL: non consolidé, sauf en ce qui concerne l'achat d'appartements indépendants ou de biens immobiliers par des ressortissants étrangers vivant en Pologne depuis au moins cinq ans après avoir obtenu leur carte de résidence permanente et l'achat, pour des raisons statutaires, par une personne morale qui a un siège social en Pologne et est contrôlée directement ou indirectement par une personne physique étrangère ou une personne morale étrangère ayant son siège social à l'étranger d'un terrain sans construction dont la superficie totale en Pologne ne dépasse pas 0,4 hectares en zone urbaine.

PL: Unbound, except for: buying independent apartment or buying real estate by a foreign national living in Poland at least for 5 years after obtaining the permanent residence card; buying by a legal person with a corporate seat in Poland and controlled directly or indirectly by a foreign natural person or a foreign legal person with a corporate seat abroad, for statutory objectives, of real estate without buildings, whose total area in Poland does not exceed 0,4 ha in urban area.


Si nous avions la volonté à l'intérieur de l'Union d'élargir cette Charte aux ressortissants étrangers vivant au sein de l'Union, nous donnerions un signal que notre action contre la xénophobie commence à l'intérieur de notre maison et commence par des mesures que nous décidons nous mêmes de mettre en œuvre au niveau de la politique intérieure.

If there is a will within the Union to extend this charter to foreign citizens living within the European Union, we will be giving a signal that we are starting our action against xenophobia by putting our own house in order, with measures that we ourselves have decided to implement at internal political level.


Claude Moraes Objet : Traitement des ressortissants étrangers gravement malades vivant sur le territoire de l'Union européenne sans titre de séjour

Claude Moraes Subject: Treatment for seriously ill foreign nationals living in the EU without legal status




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ressortissants étrangers vivant ->

Date index: 2021-08-05
w