Traduction de «ressortissants étrangers soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant de pays tiers exempté de l'obligation de visa | ressortissant étranger dispensé de l'obligation de visa
visa exempt national

introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers
smuggling of foreign nationals

étranger | personne étrangère | ressortissant étranger
alien | foreign citizen | foreign national | foreigner

étranger | étrangère | personne étrangère | ressortissant étranger | ressortissante étrangère | personne d'origine étrangère
foreign national | foreigner | alien

étranger [ ressortissant étranger ]
foreign national [ national abroad ]

Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire
Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]

Règlement sur les rapports des membres de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux avec les ressortissants étrangers en détention
By-law respecting the dealings of members of the Sûreté du Québec and municipal police forces with detained foreign nationals

Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ LAPE ]
Federal Act of 21 March 1973 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALAA ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, le député parle du pouvoir discrétionnaire qui permet à un ministre de rejeter la demande de personnes prônant le terrorisme et la haine. Or, le député et la plupart des membres de l'opposition me demandent constamment, à titre de ministre, d'exercer un pouvoir discrétionnaire illimité aux termes de la Loi sur l'immigration en acceptant d'accorder à des ressortissants étrangers soit un permis de séjour temporaire, soit une autorisation de séjour permanent.
Finally, he comments on ministerial authority to exercise negative discretion against people who promote terrorism or hatred, and yet he and most members of the opposition are constantly asking me, as the minister, to exercise uncontrolled positive discretion under the Immigration Act to admit foreign nationals either under temporary resident permits or for permanent resident reasons.

Un non-résident est soit un ressortissant étranger, soit une personne morale qui n’est pas autorisée à faire du commerce avec des résidents, qu’une présence physique soit maintenue aux Bahamas ou non.
A non-resident is either a foreign national or an juridical person that is not permitted to do business with residents, irrespective of whether a physical presence in The Bahamas is maintained.

[6] Dans les pays de l’UE-27, 37 % des ressortissants étrangers (soit 11,3 millions de personnes) ont la nationalité d’un autre État membre.
[6] 37% (11.3 million persons) of non-nationals in EU-27 are citizens of another Member State.

4. Aucune garantie, ni aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être exigé, en raison soit de la qualité de ressortissant étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l’État membre d’exécution, de la partie qui demande l’exécution dans un État membre d’une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges dans un autre État membre.
4. No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for enforcement of a judgment given in the European Small Claims Procedure in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.

3. Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peuvent être imposés en raison, soit de la qualité de ressortissant étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre d'exécution, au demandeur qui, dans un État membre, demande l'exécution d'une injonction de payer européenne délivrée dans un autre État membre.
3. No security, bond or deposit, however described, shall be required of a claimant who in one Member State applies for enforcement of a European order for payment issued in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.

La déclaration de prise en charge englobe les frais non couverts à la charge de la collectivité ou de fournisseurs privés de prestations médicales pendant le séjour du ressortissant étranger, soit les frais de subsistance, les frais d'accident, de maladie ainsi que les frais de retour, au sens d'une reconnaissance de dette irrévocable, fixée à CHF 30 000,00.
The declaration of liability encompasses uncovered costs borne by the public purse or private providers of medical services during the foreign national's stay, i.e. subsistence costs, accident and sickness costs, and the cost of return, and constitutes acknowledgement of an irrecoverable debt set at CHF 30 000,00.

Concrètement, les autorités judiciaires qui procèdent à des poursuites pénales contre un ressortissant étranger, qu’il soit ou non ressortissant de l’Union européenne, ignorent souvent les condamnations dont cette personne a pu faire l’objet dans un autre Etat membre.
More specifically, judicial authorities bringing criminal proceedings against a foreign national, whether or not a national of a Member State of the Union, are frequently unaware of any convictions that may have been handed down against that person in another Member State.

Concrètement, les autorités judiciaires qui procèdent à des poursuites pénales contre un ressortissant étranger, qu’il soit ou non ressortissant de l’Union européenne, ignorent souvent les condamnations dont cette personne a pu faire l’objet dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
In practice the law-enforcement authorities bringing criminal proceedings against a foreign national, or sentencing such a person, who may or may not be a citizen of another Member State, are frequently unaware of any previous convictions in any other Member State.

Commençons par ceux qui lancent la procédure : soit un citoyen canadien reconnu coupable et incarcéré à l'étranger demande de revenir au Canada pour purger sa peine, soit un ressortissant étranger reconnu coupable et incarcéré au Canada et qui ne peut interjeter appel demande le droit de revenir dans son pays d'origine, ou le pays dont il est citoyen, pour y purger sa peine.
The first thing is what actually starts the process is that either a Canadian citizen who's been found guilty and is incarcerated abroad, in another country, and requests the possibility to come back and serve the sentence in Canada, or a non-Canadian citizen who's been found guilty and is incarcerated in Canada and all possibility of appeal has expired, requests the right to go back to their country of origin and citizenship and serve their sentence there.

Mme Marlene Jennings: Deuxièmement, pour qu'il y ait transfèrement, qu'il s'agisse d'un citoyen canadien à l'étranger qui veut revenir au Canada ou d'un ressortissant étranger au Canada qui veut revenir dans son pays d'origine, les trois parties doivent donner leur consentement : le détenu, soit le principal intéressé, le pays étranger ou l'entité administrative étrangère et le gouvernement canadien.
Mrs. Marlene Jennings: Second, in order for any transfer to happen, for a Canadian citizen abroad to come back to Canada or a foreign national in Canada to be sent back to their country of origin, three parties have to consent: the individual who's concerned, the offender who's concerned; the foreign national country or administrative entity, foreign entity; and the Canadian government.