Vertaling van "ressortissants étrangers appréhendés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant de pays tiers exempté de l'obligation de visa | ressortissant étranger dispensé de l'obligation de visa
visa exempt national

introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers
smuggling of foreign nationals

étranger | personne étrangère | ressortissant étranger
alien | foreign citizen | foreign national | foreigner

étranger | étrangère | personne étrangère | ressortissant étranger | ressortissante étrangère | personne d'origine étrangère
foreign national | foreigner | alien

étranger [ ressortissant étranger ]
foreign national [ national abroad ]

Règlement sur les rapports des membres de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux avec les ressortissants étrangers en détention
By-law respecting the dealings of members of the Sûreté du Québec and municipal police forces with detained foreign nationals

Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire
Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]

Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ LAPE ]
Federal Act of 21 March 1973 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALAA ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les ressortissants étrangers appréhendés à l’occasion du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure, elles sont conservées deux ans à compter de la date à laquelle les empreintes digitales ont été relevées.
Data relating to foreign nationals apprehended in connection with an irregular crossing of an external border are kept for two years from the date on which the fingerprints were taken.

Ce qui nous préoccupe vivement, c'est le transfert à des agents d'immigration de pouvoirs draconiens et illimités en vue d'appréhender des ressortissants étrangers, et notamment des résidents permanents, et d'exiger la tenue d'un contrôle.
One of our greatest concerns is the transfer to immigration officers of sweeping unrestricted and draconian powers to arrest and compel examination of foreign nationals, including permanent residents.