Traduction de «ressortissants sont exemptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

ressortissant de pays tiers exempté de l'obligation de visa | ressortissant étranger dispensé de l'obligation de visa
visa exempt national

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]
East Indian national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Le règlement (CE) n° 539/2001(2) range la Roumanie parmi les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa, mais subordonne la mise en application de cette exemption de visa à l'égard des ressortissants roumains à une décision ultérieure du Conseil.
(1) Regulation (EEC) No 539/2001(2) includes Romania among the third countries whose nationals are exempted from visa requirements, but makes the application of the visa exemption to Romanian nationals conditional on a decision to be taken at a later stage by the Council.

VU le règlement (UE) no 509/2014 du Parlement et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (1), notamment en transférant dix-neuf pays tiers, dont les Tonga, vers la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée dans les États membres;
HAVING REGARD to Regulation (EU) No 509/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (1) by, inter alia, transferring 19 third countries, including Tonga, to the list of third countries whose nationals are exempt from the visa requirement for short stays in the Member States,

être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (21), sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité;
they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (21), except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa.

2. Le présent règlement s’applique à tout ressortissant de pays tiers, qui doit être muni d’un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (17), sans préjudice:
2. The provisions of this Regulation shall apply to any third-country national who must be in possession of a visa when crossing the external borders of the Member States pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (17), without prejudice to:

Le mécanisme prévu à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 539/2001 (2) s’est révélé inadapté pour répondre à des situations de non-réciprocité dans lesquelles un pays tiers figurant à l’annexe II dudit règlement, c’est-à-dire un pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa, maintient ou instaure une obligation de visa à l’égard des ressortissants d’un ou de plusieurs États membres.
The mechanism provided for in Article 1(4) of Council Regulation (EC) No 539/2001 (2) has proved unsuitable for dealing with situations of non-reciprocity in which a third country on the list in Annex II to that Regulation, i.e. a third country whose nationals are exempt from the visa requirement, maintains or introduces a visa requirement for nationals from one or more Member States.

Afin de faciliter leur libre circulation, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient être exemptés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée au sens du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la législation nationale applicable.
With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence card should be exempted from the requirement to obtain an entry visa within the meaning of Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement or, where appropriate, of the applicable national legislation.

Enfin, le Règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, du 2 juin 2005, a modifié le règlement (CE) n° 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité Le mécanisme prévu par le règlement 539/2001 s'est révélé inadapté pour répondre à des situations de non-réciprocité dans lesquelles un pays tiers figurant à l'annexe II dudit règlement, c'est-à-dire un pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa, maintient ou instaure une obligation de visa à l'égard des ressortissants d'un ou de plusieurs États membres.
Council Regulation (EC) No 851/2005 of 2 June 2005 amended Regulation (EC) No 539/2001 as regards the reciprocity mechanism. The mechanism provided for by the latter was unsuited to situations of non-reciprocity where a country listed in Annex II to the Regulation (Non-EU Member Countries whose nationals are exempt from the visa requirement) maintains or introduces a visa requirement for nationals of one or more Member States.

Le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation a remplacé le règlement (CE) n° 574/99 du Conseil.
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the Non-EU Member Countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement replaced Regulation (EC) No 574/1999.