Traduction de «ressortissants seraient traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949
Convention to extend and coordinate Social Security Schemes in their application to Nationals of the Parties to the Brussels Treaty, signed by the Governments of Belgium, France, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Paris on 7th November, 1949

Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles
Convention to extend and coordinate social security schemes in their application to the nationals of the Parties to the Brussels Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur se demande si les formalités d'enregistrement relatives à la participation de ressortissants d'autres États membres de l'Union à l'élection européenne - au Royaume-Uni, ainsi que dans tout autre pays où des problèmes similaires se seraient posés - ne peuvent être simplifiées afin de rendre plus effectifs les droits visés à l'article 20, paragraphe 2, points a) et b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Rapporteur wonders whether the registration formalities relating to the participation of nationals of other EU Member States in the European election – in the UK as well as in any other country where similar problems might have arisen – cannot be simplified so as to make the rights referred to in Article 20(2)(a) and (b) TFUE more effective.

S'il était signé, les traités de coproduction qui exigent que les équipes étrangères embauchent des techniciens canadiens, etc., seraient illégaux, si j'ai bien interprété l'accord. Les productions étrangères pourraient venir ici sans avoir à embaucher de Canadiens et elles pourraient se prévaloir de crédits d'impôt parce qu'elles devraient être traitées comme des ressortissants.
Now if that were signed, these co-production treaties that require foreign crews to hire Canadian technicians and so on would be illegal if I understand correctly the interpretation of it, and therefore foreign productions could come in here and would not have to hire any Canadians and could take advantage of tax credits because they would have to be treated like nationals, same thing.

Pour l'UE, cela créerait une situation dans laquelle ses ressortissants seraient traités de deux façons différentes: les ressortissants des anciens États membres bénéficieraient de la liberté de circulation, alors que ce ne serait pas le cas pour ceux des nouveaux États membres, ce qui entraînerait des complications.
For the EU a situation would develop in which its citizens are treated in two different ways: the citizens of the pre-enlargement states would benefit from free movement while the citizens from new Member States would not. This situation would produce complications.

Les pays partenaires seraient également invités à apporter leur coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains ainsi qu'à garantir que tout ressortissant national participant à un programme de circulation migratoire pourra revenir dans le pays d'origine et y être admis lorsque son contrat vient à expiration ou est résilié.
Partner countries would also be requested to cooperate in tackling irregular migration, trafficking in human beings and to provide guarantees that any of their nationals participating in the circular migration schemes will be able to return, and be admitted, to their country of origin after their contract expires or is terminated.

Les signalements concernant des ressortissants de pays tiers n’ont trait qu’aux personnes auxquelles il faut refuser l’entrée dans l’espace Schengen, autrement dit à un nombre très limité de personnes si on le compare au nombre de personnes qui seraient enregistrées dans un système d'entrées-sorties.
The alerts registered in respect of third country nationals only concern persons to be refused entry into the Schengen area, which is a very limited number compared to those required to be registered by an entry-exit system.

Bien que de portée limitée, cette disposition peut avoir pour effet qu'un requérant soit traité plus favorablement que ne le seraient les ressortissants de l'État d'accueil entamant une procédure dans cet État.
This provision may therefore, albeit in a limited field, entail the applicant being treated more favourably than would nationals of the Host State bringing proceedings in that State.

Le fonctionnaire désigné par le ministre et les autorités responsables de l'administration des prisons seraient obligés d'informer le ressortissant étranger de l'existence d'un traité entre le Canada et son pays d'origine.
The official named by the minister and the authorities in charge of the administration of prisons would have an obligation to inform foreign nationals of the existence of a treaty between Canada and a person's country of origin.