Traduction de «ressortissants ne pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

ressortissant | ressortissante
national | citizen

ressortissant étranger | ressortissante étrangère | personne étrangère | étranger | étrangère
foreign national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les droits réclamés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de leur famille en vertu de la directive 2003/86/CE pourraient être comparés aux droits perçus auprès des ressortissants nationaux pour la délivrance de documents similaires, afin d’évaluer si les droits appliqués aux ressortissants de pays tiers sont proportionnés, compte tenu du fait que ces personnes ne se trouvent pas dans une situation identique[34].
The fees levied on third-country nationals and their family members under Directive 2003/86 could be compared to those levied on own nationals for the issue of similar documents, to evaluate whether the fees for third-country nationals are proportionate, taking into account that these persons are not in identical situations[34].

Tous les ressortissants de pays tiers soumis à visa pourraient fournir leurs données biométriques destinées au système d’information sur les visas (VIS) lors du dépôt de la demande dans un consulat d'un État membre, et les points de passage frontaliers pourraient être équipés des appareils nécessaires à la vérification de l’identité du titulaire du visa à partir de ces données.
All third country nationals requiring visas could provide their biometric data when applying for a visa at a Member State's consular post for the Visa Information System, and border crossing points could be equipped to allow for the verification of the identity of the visa holder on the basis of that data.

Les preuves de l'admission d'un ressortissant de pays tiers dans un établissement d'enseignement supérieur pourraient comprendre, entre autres possibilités, une lettre ou un certificat confirmant son inscription.
Evidence of acceptance of a third-country national by a higher education institution could include, among other possibilities, a letter or certificate confirming enrolment.

F. considérant que le phénomène des combattants quittant l'Europe pour mener la guerre sainte ("djihad") en différents endroits du monde ainsi que la menace pour la sécurité qu'ils pourraient constituer à leur retour sur le territoire de l'Union risquent de persister au cours des prochaines années; qu'il est rapporté que des milliers de ressortissants d'États membres de l'Union européenne ont quitté leur pays pour devenir des combattants étrangers après le déclenchement de la guerre et des violences en Syrie, en Iraq et en Libye, ce qui constitue un défi supplémentaire pour la sécurité des autres citoyens de l'Union; que les récents actes terroristes à Paris et Copenhague ont été commis par des ressortissants de l'Union;
F. whereas the phenomenon of fighters from Europe travelling to different locations to fight in the jihad, and the security threat they may pose inside the EU when they return, are likely to persist in the coming years; whereas thousands of EU nationals are reported to have left their homes to become foreign fighters with the outbreak of war and violence in Syria, Iraq and Libya, posing an additional challenge to EU citizens’ security; whereas the recent terrorist acts in Paris and Copenhagen were committed by EU nationals;

F. considérant que le phénomène des combattants quittant l'Europe pour mener la guerre sainte («djihad») en différents endroits du monde ainsi que la menace pour la sécurité qu'ils pourraient constituer à leur retour sur le territoire de l'Union risquent de persister au cours des prochaines années; qu'il est rapporté que des milliers de ressortissants d'États membres de l'Union européenne ont quitté leur pays pour devenir des combattants étrangers après le déclenchement de la guerre et des violences en Syrie, en Iraq et en Libye, ce qui constitue un défi supplémentaire pour la sécurité des autres citoyens de l'Union; que les récents actes terroristes à Paris et Copenhague ont été commis par des ressortissants de l'Union;
F. whereas the phenomenon of fighters from Europe travelling to different locations to fight in the jihad, and the security threat they may pose inside the EU when they return, are likely to persist in the coming years; whereas thousands of EU nationals are reported to have left their homes to become foreign fighters with the outbreak of war and violence in Syria, Iraq and Libya, posing an additional challenge to EU citizens’ security; whereas the recent terrorist acts in Paris and Copenhagen were committed by EU nationals;

La présente directive ne portant pas atteinte aux dispositions figurant dans des accords bilatéraux, les droits conférés en matière de sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un détachement intragroupe, en application d'un accord bilatéral conclu entre l'État membre dans lequel la personne détachée a été admise et son pays d'origine, pourraient être renforcés par rapport aux droits qui seraient accordés en matière de sécurité sociale à cette personne en vertu du droit national.
Since this Directive is without prejudice to provisions included in bilateral agreements, the social security rights enjoyed by third country national intra-corporate transferees on the basis of a bilateral agreement concluded between the Member State to which the person has been admitted and his or her country of origin could be strengthened compared to the social security rights which would be granted to the transferee under national law.

Les ressortissants de pays tiers ne pourraient être placés en garde temporaire que s'ils font l'objet d'une procédure judiciaire engagée pour des délits commis dans les frontières de l'Union européenne et, en tout état de cause, en bénéficiant des mêmes garanties judiciaires et procédurales que les garanties dont jouissent les citoyens de l'UE.
The third-country nationals might undergo a temporary custody only if they go through a judicial process for crimes committed within the borders of the European Union and, in any case, with the same judicial and procedural guaranties provided to the EU citizens.

Les États membres pourraient appliquer des règles similaires aux ressortissants de pays tiers demandant l'admission à des fins d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur, conformément à leur législation nationale ou à leur pratique administrative, dans le cadre d'un projet de recherche.
Member States could apply similar rules for third-country nationals requesting admission for the purposes of teaching in a higher education establishment in accordance with national legislation or administrative practice, in the context of a research project.

La procédure de consultation a mis en lumière le fait que les services fournis par l’intermédiaire du portail européen sur la mobilité de l’emploi et du réseau EURES[19] pour favoriser la mobilité des ressortissants de l'UE pourraient également faciliter la gestion de l'immigration économique de ressortissants de pays tiers.
The consultation process highlighted that the services provided via the European Job Mobility Portal and the EURES[19] network to foster mobility of EU nationals could also support the management of economic immigration of third-country nationals.

Elles pourraient se voir accorder des droits supérieurs à ceux que prévoit la législation communautaire existante en matière de sécurité sociale pour les ressortissants de pays tiers qui circulent entre États membres, afin de faciliter la nécessaire mobilité de ces chercheurs dans l'EER.
Rights beyond those already provided in existing Community legislation in the field of social security for third-country nationals who move between Member States may be granted in order to facilitate the required mobility of such researchers in the ERA.