Vertaling van "ressortissants nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mariage de ressortissants nationaux à l'étranger
foreign marriage | marriage conducted abroad

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]
East Indian national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque dans les pays de common law, la remise des ressortissants nationaux est permise, cela soulève la question des droits, notamment des droits constitutionnels, des ressortissants nationaux.
With respect to common law countries, it's not only the surrender of foreigners but the surrender of nationals. And of course that is also a concern: nationals have certain rights and certain constitutional rights.

Les États membres devraient exiger que les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe bénéficient d'une égalité de traitement par rapport aux ressortissants nationaux qui occupent des emplois comparables pour ce qui est de la rémunération offerte pendant la durée totale du transfert temporaire.
Member States should require that intra-corporate transferees enjoy equal treatment with nationals occupying comparable positions as regards the remuneration which will be granted during the entire transfer.

2. Les États membres peuvent vérifier si l'emploi vacant ne pourrait pas être occupé par des ressortissants nationaux ou de l'Union, ou par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l'État membre en question et qui est déjà sur le marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation de l'UE ou nationale, et rejeter la demande.
2. Member States may verify whether the vacancy concerned could not be filled by national or EU, or by third-country nationals lawfully residing in the Member State and already forming part of its labour market by virtue of EU or national law and reject the application.

Les obligations en matière de réadmission sont établies sur la base d’une réciprocité totale. Ces obligations s’appliquent aux ressortissants nationaux ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides.
The readmission obligations are drawn up on a basis of full reciprocity, applying both to own nationals and to third-country nationals and stateless persons.

Cependant, les États membres ne sauraient, sous peine de porter atteinte au principe de non-discrimination selon la nationalité , limiter la non-exécution du mandat pour le motif en question aux seuls ressortissants nationaux, à l’exclusion absolue et automatique des ressortissants des autres États membres qui demeurent ou résident – ces termes devant être définis de façon uniforme par les États membres – sur le territoire de l’État membre d’exécution et quels que soient les liens de rattachement qu’ils présentent avec cet État.
However, the Member States cannot, without undermining the principle that there should be no discrimination on the grounds of nationality , limit the non-execution of a warrant on the ground in question solely to their own nationals, by automatically and absolutely excluding nationals of other Member States who are staying or resident in the territory of the Member State of execution irrespective of their connections with that Member State (the terms ‘resident’ and ‘staying’ having to be defined uniformly by the Member States).

Un État membre ne peut réserver à ses seuls ressortissants nationaux le bénéfice de la non-exécution d’un mandat d’arrêt européen en vue de procéder à l’exécution sur son territoire d’une peine d’emprisonnement prononcée dans un autre État membre
A Member State cannot restrict solely to its own nationals the non‑execution of a European arrest warrant with a view to enforcing in its territory a custodial sentence imposed in another Member State

17. demande aux États membres de revoir leurs lois sur la citoyenneté et d'examiner les possibilités de faciliter les démarches des ressortissants étrangers en vue d'acquérir la citoyenneté et de jouir de droits pleins et entiers, en surmontant ainsi la discrimination entre ressortissants nationaux et étrangers, notamment pour les citoyens de l'Union;
17. Calls on Member States to review their citizenship laws and explore the possibilities of making it easier for non-nationals to acquire citizenship and enjoy full rights, thereby overcoming discrimination between nationals and non-nationals, notably for Union citizens;

L'application du principe "à travail égal, salaire égal" est indispensable pour garantir un traitement équitable entre ressortissants nationaux et ressortissants de pays tiers.
Application of the principle of ‘equal pay for equal work’ is necessary to ensure that nationals and third-country nationals are treated equally.

Cette condition est susceptible d’être plus facilement remplie par les ressortissants nationaux et risque de défavoriser principalement les ressortissants d’autres États membres.
That condition can be met more easily by Belgian nationals and could place, above all, nationals of other Member States at a disadvantage.

Qaund ceux-ci perdent leur emploi, ils ne peuvent pas bénéficier du Fonds Voorheffing Pensioen, qui finance l'assurance pour la retraite complémentaire pendant la période d'arrêt de travail indemnisé Pays-Bas : les taxes pour les documents de séjour permanent sont plus élevées que celles réclamées pour les cartes d'identité des ressortissants nationaux - un deuxième avis motivé est dû à une réglementation des Pays-Bas qui modifie le montant des taxes réclamées pour la délivrance des documents de séjour permanent pour les ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, le rendant plus élevé que celui réclamé pour les demandes de cartes d'identité introduites par les ressortissants nationaux.
If such workers become unemployed they are not covered by the Fonds Voorheffing Pensioen, which finances supplementary pension insurance while workers are not in paid employment Netherlands: fees for permanent residence documents are higher than those charged for identity cards for nationals - A second reasoned opinion is a consequence of a Netherlands regulation increasing the fees charged for the issuing of permanent residence documents for Community and European Economic Area nationals to a higher level than the fee charged for processing applications for identity cards submitted by national residents.