Traduction de «ressortissants lorsqu’ils souhaitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente portant sur la collaboration en matière d'immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir au Québec à titre permanent ou temporaire
Agreement with regard to cooperation on immigration matters and on the selection of foreign nationals wishing to settle either permanently or temporarily in Quebec [ Cullen-Couture Agreement ]

lorsque c'est souhaitable
where desirable

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le présent règlement s'applique également aux documents publics que des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent être tenus de présenter lorsqu'ils souhaitent exercer leur droit de vote ou d'éligibilité aux élections au Parlement européen ou aux élections municipales dans leur État membre de résidence, dans les conditions prévues par la directive 93/109/CE et la directive 94/80/CE du Conseil , respectivement.
2. This Regulation also applies to public documents the presentation of which may be required of citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals when those citizens wish to vote or stand as candidates in elections to the European Parliament or in municipal elections in their Member State of residence, under the conditions laid down in Directive 93/109/EC and Council Directive 94/80/EC respectively.

La Commission souhaite rappeler que les ressortissants de pays tiers, membres de la famille de citoyens de l’Union, sont exemptés de l’obligation de faire apposer des cachets à l’entrée et à la sortie lorsqu’ils voyagent avec une carte de séjour délivrée par les États membres au titre de l’article 10 de la directive 2004/38/CE, et qu’ils accompagnent des citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation ou de séjour.
The Commission recalls that third-country nationals, family members of Union citizens, are exempt from stamping on entry and exit when travelling with a residence card issued by Member States under Article 10 of Directive 2004/38/EC, accompanying Union citizens who exercise the right of free movement or residence.

En outre, le présent règlement devrait s'appliquer aux documents publics que des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent être tenus de présenter lorsque, conformément à la législation applicable de l'Union, ils souhaitent exercer leur droit de vote ou d'éligibilité aux élections au Parlement européen ou aux élections municipales dans leur État membre de résidence.
Furthermore, this Regulation should cover public documents the presentation of which can be required of citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals when, in accordance with the relevant Union legislation, they wish to vote or stand as candidates in elections to the European Parliament or in municipal elections in their Member State of residence.

2. La demande de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est introduite lorsque le ressortissant de pays tiers réside en dehors du territoire de l'État membre dans lequel il souhaite être admis.
2. The application for an intra-corporate transferee permit shall be submitted when the third-country national is residing outside the territory of the Member State to which admission is sought.

se penchent, lorsque cela est possible, sur les questions administratives créant des difficultés pour l'obtention de visas et de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent bénéficier d'une possibilité d'éducation ou de formation dans un État membre.
resolve, where possible, administrative issues that create difficulties in obtaining visas and residency permits for non-European Union residents who wish to pursue a learning opportunity in a Member State.

se penchent, lorsque cela est possible, sur les questions administratives créant des difficultés pour l'obtention de visas et de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent bénéficier d'une possibilité d'éducation ou de formation dans un État membre;
resolve, where possible, administrative issues that create difficulties in obtaining visas and residency permits for non-European Union residents who wish to pursue a learning opportunity in a Member State;

2. La demande est prise en considération et examinée lorsque le ressortissant de pays tiers concerné se trouve en dehors du territoire des États membres dans lesquels la personne souhaite être admise.
2. The application shall be considered and examined when the third-country national concerned is residing outside the territory of the Member States to which he/she wishes to be admitted.

4. La demande d’un ressortissant de pays tiers souhaitant mener des recherches dans l’Union est prise en considération et examinée lorsque le demandeur concerné se trouve en dehors du territoire de l’État membre dans lequel il souhaite être admis.
4. Applications from third-country nationals wishing to pursue research in the Union shall be considered and examined when the third-country national concerned is residing outside the territory of the Member State to which he/she wishes to be admitted.

Pour faciliter la réadmission de ressortissants de pays tiers par leur pays d'origine, les États membres ont décidé en 1994 d'utiliser un modèle commun d'accord comme base de négociation lorsqu'un État membre souhaite établir ce type de relation avec un pays tiers.
To facilitate the readmission of third-country nationals to their country of origin, the Member States decided in 1994 to use a common specimen agreement as a basis for negotiation when a Member State wished to establish this type of relation with a third country.