Vertaling van "ressortissants illégalement présents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers
smuggling of foreign nationals

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l'article 13 dudit accord, chaque État membre de l'Union européenne accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État ACP, à la demande de ce dernier et sans autres formalités; et chacun des États ACP accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, à la demande de ce dernier et sans autres formalités.
In accordance with Article 13 of the Cotonou Agreement, each Member State of the European Union shall accept the return of and readmission of any of its nationals who are illegally present on the territory of an ACP State, at that State’s request, without further formalities; and each of the ACP States shall accept the return of and readmission of any of its nationals who are illegally present on the territory of a Member State of the European Union, at that Member State’s request and without further formalities.

- réadmettent tous leurs ressortissants illégalement présents sur leurs territoires,
- shall readmit any of their nationals illegally present on their territories,

78. chaque État membre de l'UE accepte le retour et réadmet ses ressortissants illégalement présents sur le territoire de l'Afrique du Sud, à la demande de cette dernière et sans autres formalités;
78. each EU Member State shall accept the return and readmission of any of its nationals illegally present on the territory of South Africa, at South Africa's request and without further formalities;

- l'ancienne République yougoslave de Macédoine accepte de réadmettre tous ses ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre, à la demande de ce dernier et sans autre formalité, dès lors que la clandestinité de ces personnes a été clairement établie, et
- the former Yugoslav Republic of Macedonia agrees to readmit any of its nationals illegally present on the territory of a Member State, upon request by the latter and without further formalities once such persons have been positively identified as such,

- chaque État membre de l'Union européenne accepte de réadmettre tous ses ressortissants illégalement présents sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la demande de ce pays et sans autre formalité, dès lors que la clandestinité de ces personnes a été clairement établie.
- and each Member State of the European Union agrees to readmit any of its nationals illegally present on the territory of the former Yugoslav Republic of Macedonia, upon request by the latter and without further formalities once such persons have been positively identified as such.

i) - chaque État membre de l'Union européenne accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État ACP, à la demande de ce dernier et sans autres formalités.
i) - each Member State of the European Union shall accept the return of and readmission of any of its nationals who are illegally present on the territory of an ACP State, at that State's request and without further formalities.

chacun des États ACP accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, à la demande de ce dernier et sans autres formalités.
each of the ACP States shall accept the return of and readmission of any of its nationals who are illegally present on the territory of a Member State of the European Union, at that Member State's request and without further formalities.

chaque État membre de l'Union européenne accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État ACP, à la demande de ce dernier et sans autres formalités.
each Member State of the European Union shall accept the return of and readmission of any of its nationals who are illegally present on the territory of an ACP State, at that State's request and without further formalities.

- chacun des États ACP accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, à la demande de ce dernier et sans autres formalités.
- each of the ACP States shall accept the return of and readmission of any of its nationals who are illegally present on the territory of a Member State of the European Union, at that Member State's request and without further formalities.