Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Indien
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'Inde
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissant indien
Ressortissant étranger
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Temps de séjour des CFC
Temps de séjour des chlorofluorocarbures
Temps de séjour des hydrocarbures halogénés
étranger

Vertaling van "ressortissants en séjour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la CEE

residence permit for a national of a Member State of the EEC


l'immigration,le séjour et le travail irréguliers de ressortissants des pays tiers sur le territoire des Etats membres

unauthorized immigration,residence and work by nationals of third countries on the territory of Member States


droit de séjour des ressortissants des Etats membres économiquement non actifs

right of residence of nationals who do not pursue an economic activity


Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own


ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]




ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


temps de séjour des hydrocarbures halogénés [ temps de séjour des chlorofluorocarbures | temps de séjour des CFC ]

chlorofluorocarbon lifetime [ CFC lifetime | fluorocarbon lifetime | chlorofluorocarbon residence time | CFC residence time | fluorocarbon residence time ]


ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]

East Indian national
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


Afin d'accroître le taux d'exécution de ces décisions, il nous faut d'abord veiller à ce que les pays tiers s'acquittent de l'obligation internationale qui leur incombe de reprendre en charge leurs propres ressortissants en séjour irrégulier en Europe.

To increase the enforcement rate, we first need to ensure that third countries fulfil their international obligation to take back their own nationals residing irregularly in Europe.


Afin d'accroître le taux d'exécution de ces décisions, il nous faut d'abord veiller à ce que les pays tiers s'acquittent de l'obligation internationale qui leur incombe de reprendre en charge leurs propres ressortissants en séjour irrégulier en Europe L'Union devrait être prête à faire usage de tous les moyens de pression et de toutes les incitations dont elle dispose.

To increase the enforcement rate, we first need to ensure that third countries fulfil their international obligation to take back their own nationals residing irregularly in Europe. The EU should be ready to use all leverage and incentives at its disposal.


À cette fin, le Parlement européen et le Conseil doivent adopter des mesures relatives aux conditions d'entrée et de séjour et des normes concernant la délivrance par les États membres de visas de long séjour et de titres de séjour, ainsi que la définition des droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans un État membre, y compris les conditions régissant la liberté de circulation et de séjour dans les autres États membres.

To that end, the European Parliament and the Council are to adopt measures on the conditions of entry and residence, and standards on the issue by Member States of long-term visas and residence permits, as well as the definition of the rights of third-country nationals residing legally in a Member State, including the conditions governing freedom of movement and of residence in other Member States.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. Les États membres peuvent refuser la prolongation du séjour ou le renouvellement de l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier si l’emploi vacant en question pourrait être occupé par des ressortissants de l’État membre concerné ou par d’autres citoyens de l’Union, ou par des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre concerné.

6. Member States may refuse to extend the stay or renew the authorisation for the purpose of seasonal work when the vacancy in question could be filled by nationals of the Member State concerned or by other Union citizens, or by third-country nationals lawfully residing in the Member State.


2. Dans le cadre de la coopération visant à prévenir et à contrôler l'immigration clandestine, les parties conviennent de réadmettre leurs ressortissants en séjour illégal sur le territoire de l'autre partie.

2. In the framework of the cooperation to prevent and control illegal immigration, the Parties agree to readmit their nationals who stay illegally in the territory of the other Party.


Pour prévenir l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, les employeurs devraient être tenus de vérifier, avant de recruter des ressortissants de pays tiers, que ces derniers disposent d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation de séjour équivalente indiquant qu’ils se trouvent en séjour régulier sur le territoire de l’État membre de recrutement, y compris dans le cas de ressortissants de pays tiers recrutés aux fins d’un détachement dans un autre État membre dans le cadre d’une prestation de services ...[+++]

To prevent the employment of illegally staying third-country nationals, employers should be required, before recruiting a third-country national, including in cases where the third-country national is being recruited for the purpose of posting to another Member State in the context of the provision of services, to check that the third-country national has a valid residence permit or another authorisation for stay showing that he or she is legally staying on the territory of the Member State of recruitment.


Pour prévenir l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, les employeurs devraient être tenus de vérifier, avant de recruter des ressortissants de pays tiers, que ces derniers disposent d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation de séjour équivalente indiquant qu’ils se trouvent en séjour régulier sur le territoire de l’État membre de recrutement, y compris dans le cas de ressortissants de pays tiers recrutés aux fins d’un détachement dans un autre État membre dans le cadre d’une prestation de services ...[+++]

To prevent the employment of illegally staying third-country nationals, employers should be required, before recruiting a third-country national, including in cases where the third-country national is being recruited for the purpose of posting to another Member State in the context of the provision of services, to check that the third-country national has a valid residence permit or another authorisation for stay showing that he or she is legally staying on the territory of the Member State of recruitment.


On entend par «mariage de complaisance», le mariage d'un ressortissant d'un État membre ou d'un ressortissant d'un pays tiers, séjournant régulièrement dans un État membre, avec un ressortissant d'un pays tiers, dans le seul but de détourner les règles relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers et d'obtenir pour le ressortissant du pays tiers un permis de séjour ou une autorisation de résidence dans un État membre.

1. A "marriage of convenience" means a marriage concluded between a national of a Member State or a third-country national legally resident in a Member State and a third-country national with the sole aim of circumventing the rules on entry and residence of third-country nationals and obtaining for the third-country national a residence permit or authority to reside in a Member State.


On entend par «mariage de complaisance», le mariage d'un ressortissant d'un État membre ou d'un ressortissant d'un pays tiers, séjournant régulièrement dans un État membre, avec un ressortissant d'un pays tiers, dans le seul but de détourner les règles relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers et d'obtenir pour le ressortissant du pays tiers un permis de séjour ou une autorisation de résidence dans un État membre.

1. A "marriage of convenience" means a marriage concluded between a national of a Member State or a third-country national legally resident in a Member State and a third-country national with the sole aim of circumventing the rules on entry and residence of third-country nationals and obtaining for the third-country national a residence permit or authority to reside in a Member State.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ressortissants en séjour ->

Date index: 2022-10-20
w