Traduction de «ressortissants d’autres pays pouvaient voter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understandig(MoU)of July 6,1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur
Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, les conditions que certains pays de l’UE imposent aux ressortissants des autres pays de l’UE vivant sur leur territoire et qui restreignent leur droit de voter ou de se présenter comme candidats à ces élections, de fonder un parti politique ou d’adhérer à un parti, peuvent faire obstacle à l’exercice des droits de vote des citoyens.
Furthermore, the conditions that a few EU countries impose for nationals of other EU countries living in their territory to vote and stand as candidates in these elections or for founding or becoming members of political parties can pose an obstacle to the exercise of citizens’ voting rights.

J’ai l’expérience du vote sur l’euro en Suède, pour lequel nous avons appliqué les mêmes règles que pour les élections locales; c’est-à-dire que les ressortissants d’autres pays pouvaient voter.
I have experience of the euro vote in Sweden where we applied the same rules as in local elections; that is to say, people from other countries were allowed to vote.

5. À tout moment, les États membres peuvent décider d'accorder un titre de séjour autonome ou toute autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs humanitaires ou autres à un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire, en englobant dans leur politique de l'immigration un haut degré de protection de la santé des ressortissants des pays tiers.
5. Member States may, at any moment decide to grant an autonomous residence permit or another authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to a third-country national staying illegally on their territory, incorporating in their immigration policies a high level of protection for the health of third-country nationals.

Cela n’est pas seulement utile à l’État d’accueil, mais également à l’ensemble de l’Union européenne. Car, dans le cadre de Schengen, il existe, à tout moment, la possibilité de franchir les frontières intérieures, de telle sorte que les autres États membres doivent faire confiance au premier pays d’accueil pour juger du bien-fondé de l’entrée d’un ressortissant d’un pays tiers.
Not only the host country, but the whole European Union, benefits from this, as Schengen makes it possible to cross the internal frontiers at any time, and so the other Member States must be able to rely on the first host country to receive third-country nationals in a responsible manner.

Dans le cas contraire, les États membres ayant des restrictions particulières pour les ressortissants de certains pays tiers n’auraient aucune possibilité de contrôle sur les visas nationaux établis par d’autres États membres. Il en résulterait un risque pour la sécurité que nous ne pouvons accepter après les événements du 11 septembre.
Those Member States with reservations about nationals of certain third countries would otherwise have no possibility of taking cognisance of them and monitoring them if national visas were issued by other Member States, resulting in a security loophole that the events of 11 September have made quite unacceptable.

Si, en vue de voter ou de se présenter comme candidat, les ressortissants du pays européen de résidence doivent avoir résidé dans ce pays pendant une période minimale, les citoyens européens non ressortissants de ce pays peuvent compter une période équivalente passée dans d’autres pays de l’UE pour remplir ce critère.
If, in order to vote or to stand as candidates, nationals of the EU country of residence are required to have been resident for a minimum period, EU citizens from outside the country may count an equivalent period spent in other EU countries towards the requirement.

Tout citoyen de l’UE non ressortissant du pays de l’UE dans lequel il vit est en droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales dans ce pays dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.
Any EU citizen who is not a national of the EU country in which they live has the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections in that country under the same conditions as the nationals of that country.