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Citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Indien
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'EEE
Ressortissant de l'Espace économique européen
Ressortissant de l'Inde
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissant indien
Ressortissant étranger
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Règlement visas
étranger

Vertaling van "ressortissants devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen

citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]




ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]

East Indian national
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi les 150 pays pour lesquels un visa d'entrée au Canada est exigé, il y en aura ainsi un certain nombre dont les ressortissants devront aussi nous fournir des données biométriques.

So of the 150 countries that require a visa for entry into Canada, there will be a subset that will be required to submit biometrics as well.


Dans le cadre de ces dialogues, nos partenaires devront veiller à prendre toute mesure efficace pour prévenir la migration illégale et devront permettre le retour de leurs ressortissants qui n'ont pas le droit de rester en Europe.

Within the Dialogue our partners will have to ensure that they will take all effective measures to prevent irregular migration and will allow for the return of their citizens who do not have the right to stay in Europe.


Les ressortissants des pays tiers devront regagner leur pays d'origine et non n'importe quel pays.

Third-country nationals should be returned to their country of origin and not to any country indiscriminately.


Ainsi, il sera essentiel, tant pour les États membres qui délivreront les titres de séjour que pour les États membres où des ressortissants de pays tiers devront être identifiés, de disposer d'une liste détaillée des autorités compétentes auxquelles il incombera de contrôler les titres de séjour afin d'éviter toute utilisation abusive de ces données sensibles.

It will then be crucial, for both Member States issuing the residence permit and those where third-country nationals need to be identified, to have a detailed list of the authorities responsible for carrying out checks on residence permits, in order to avoid misuse of these sensitive data.


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Pour les deux cas, les ressortissants devront disposer de moyens de subsistance suffisants pour couvrir leurs frais de séjour et ne devront pas être signalés aux fins de non-admission ou compromettre l'ordre public d'un Etat membre.

In both cases, third-country nationals must have sufficient resources to cover the costs of their stay. Equally, they must not be the subject of an alert for the purposes of non-admission or be regarded as a threat to public order in a Member State.


Dans le plan d’action du Conseil et de la Commission adopté lors du Conseil "justice et affaires intérieures" du 3 décembre 1998, et qui concerne les meilleures manières de mettre en œuvre les dispositions du traité d’Amsterdam sur la mise en place d’un espace de sécurité et de liberté, il est présenté parmi les mesures à mettre en œuvre d’ici deux ans une proposition de règlement sur les États des ressortissants desquels aucun visa ne sera exigé dans les États membres de l’Union européenne et les États dont les ressortissants devront être munis d’un visa dans les États membres de l’Union européenne, et sur ce point il est fait référence ...[+++]

The plan of action accepted for the Council and the Commission in the Council of Justice and Home Affairs on 3 December 1998, which concerns the most suitable ways of implementing the provisions of the Treaty of Amsterdam on the realisation of an area of freedom, security and justice, puts forward a proposal, one of a group of measures to be implemented within a two-year period, for a regulation for countries whose citizens do not need visas for Member States of the Union, and for countries whose citizens do. Reference is made in this respect to subparagraph i of paragraph b of Article 62(2) of the consolidated version of the EC Treaty.


D’ailleurs, les ressortissants de pays tiers se déplaçant avec un visa national devront à l’avenir satisfaire aux mêmes critères que les ressortissants de pays tiers voyageant avec un visa uniforme Schengen.

Third-country nationals travelling with a national visa would, in any case, then have to fulfil the same conditions as those travelling with a standard Schengen visa.


C'est ainsi par exemple qu'en vertu de la procédure dite de consultation préalable, certains ressortissants de pays tiers qui veulent venir dans un des pays de l'Union, de l'espace Schengen, ne pourront pas y avoir accès parce qu'un pays, dont nous ne connaîtrons jamais l'identité, et qui n'est pas nécessairement le pays de destination, aura émis un veto contre cette personne, pour des raisons que nous ne connaîtrons jamais et qui ne devront jamais être justifiées.

For example, by virtue of what is known as the prior consultation procedure, certain third-country nationals who wanted to enter an EU country, a Schengen country, would not be able to do so because a country, whose identity we would never know and which would not necessarily be the country of destination, had vetoed that person, for reasons we would never know and that would never have to be justified.


Le Conseil examinera dans ce contexte, la possibilité de reconduire les préférences tarifaires existantes accordées aux pays andins ; - l'établissement d'une liste commune des pays tiers dont les ressortissants devront être munis d'un visa ; - le renforcement de la coopération judiciaire, notamment concernant l'extradition et l'action contre la criminalité organisée internationale ; - l'exploitation des possibilités offertes par une meilleure coordination entre les politiques du secteur Justice et Affaires intérieures et la Politique étrangère et de Sécurité commune, notamment dans le domaine de la réadmission par les pays tiers des i ...[+++]

In this connection the Council will consider the possibility of renewing the existing tariff preferences for the Andean countries; - the establishment of a common list of non-member countries whose nationals require visas; - the stepping-up of judicial co-operation, particularly on extradition and action against international organized crime; - the exploitation of the possibilities offered by better co-ordination between policies in the field of justice and home affairs and the common foreign and security policy, particularly as regards re- admission of illegal immigrants by non-member countries.


Il va de soi qu'au fur et à mesure que se façonne une politique commune des transports aériens, les Etats tiers devront également tenir compte de cette donnée juridique et ne pas faire de différence quant au traitement à accorder à des compagnies aériennes des Etats membres de la Communauté, même si la majorité de leur capital est effectivement détenu par des ressortissants communautaires, plutôt que par des ressortissants de l'Etat d'enregistrement.

Obviously, as a common air transport policy gradually takes shape, non-Community countries will also have to take account of this legal fact and start dealing on an equal footing with the airlines of different Member States of the Community, even if the majority of their capital is actually held by Comunity nationals rather than by nationals of the country of registration.




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ressortissants devront ->

Date index: 2024-11-02
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