Vertaling van "ressortissants des parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissants des parties au différend
citizens of parties to the dispute

Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949
Convention to extend and coordinate Social Security Schemes in their application to Nationals of the Parties to the Brussels Treaty, signed by the Governments of Belgium, France, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Paris on 7th November, 1949

Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles
Convention to extend and coordinate social security schemes in their application to the nationals of the Parties to the Brussels Treaty

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]
East Indian national

Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]
Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations [ Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les arbitres composant la majorité doivent être ressortissants d’États autres que l’État contractant partie au différend et que l’État contractant dont le ressortissant est partie au différend; étant entendu néanmoins que cette disposition ne s’applique pas si, d’un commun accord, les parties désignent l’arbitre unique ou chacun des membres du Tribunal.
The majority of the arbitrators shall be nationals of States other than the Contracting State party to the dispute and the Contracting State whose national is a party to the dispute; provided, however, that the foregoing provisions of this Article shall not apply if the sole arbitrator or each individual member of the Tribunal has been appointed by agreement of the parties.

Les arbitres nommés par le Président conformément aux dispositions du présent article ne doivent pas être ressortissants de l’État contractant partie au différend ou de l’État contractant dont le ressortissant est partie au différend.
Arbitrators appointed by the Chairman pursuant to this Article shall not be nationals of the Contracting State party to the dispute or of the Contracting State whose national is a party to the dispute.

Aucun membre dudit Comité ne peut être choisi parmi les membres du Tribunal ayant rendu la sentence, ni posséder la même nationalité qu’un des membres dudit Tribunal ni celle de l’État partie au différend ou de l’État dont le ressortissant est partie au différend, ni avoir été désigné pour figurer sur la liste des arbitres par l’un desdits États, ni avoir rempli les fonctions de conciliateur dans la même affaire.
None of the members of the Committee shall have been a member of the Tribunal which rendered the award, shall be of the same nationality as any such member, shall be a national of the State party to the dispute or of the State whose national is a party to the dispute, shall have been designated to the Panel of Arbitrators by either of those States, or shall have acted as a conciliator in the same dispute.

Comment vous y prenez-vous lorsque l'un des combattants, dont vous dépendez pour assurer l'évacuation sécuritaire de vos ressortissants, fait partie de la liste d'acteurs non étatiques avec lesquels il est difficile de traiter, pour des raisons historiques?
What do you do when one of the combatants, whose goodwill you may need in support of safe Canadian egress, falls into the category of a non-state actor who may be on a difficult list for various reasons historically?

Les groupes spéciaux de l'OMC comptent trois membres, dont aucun n'est normalement un ressortissant des parties en présence.
The WTO panels are composed of three individuals, none of whom is normally a national of the disputing parties.

En bref, je suis opposé à un État fédéral européen et je suis par voie de conséquence automatiquement contre une citoyenneté de l’UE, et ce droit de vote et d’éligibilité aux élections des citoyens dans des États membres dont ils ne sont pas ressortissants fait partie intégrante de ce principe.
In short, I am opposed to a European federal state and so I am also automatically opposed to EU citizenship, and this right to vote and right to stand as a candidate for election for EU citizens in Member States other than their own is an integral part of that.

"Article 31 Dispositif visant à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les ressortissants des parties contractantes
"Article 31 Scheme to promote compliance by nationals with CCAMLR conservation measures

Le contenu final de l'accord de réadmission avec la Russie peut être résumé comme suit: les obligations de réadmission sont définies dans l'accord (articles 2 à 5) selon une règle de réciprocité, et couvrent les ressortissants des parties contractantes (articles 2 et 4), ainsi que les ressortissants de pays tiers et les apatrides (articles 3 et 5).
The final substance of the readmission agreement with Russia can be summarised as follows: the readmission obligations set out in the agreement (Articles 2 to 5) are based on a reciprocity rule and cover nationals of the contracting parties (Articles 2 and 4), along with third-country nationals and stateless persons (Articles 3 and 5).

Programme visant à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les ressortissants des parties contractantes
Scheme to promote compliance by nationals with CCAMLR conservation measures

Mesures concernant les ressortissants de parties contractantes
Measures in respect of Contracting Party nationals