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Règlement relatif aux nouveaux aliments
étranger

Traduction de «ressortissants des nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]


ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen

citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen




ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


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ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
80. se félicite que la Commission ait atteint les objectifs globaux de recrutement qu'elle s'était fixés pour les ressortissants des nouveaux États membres et salue sa volonté de suivre de manière rigoureuse et régulière le recrutement de ces derniers, afin de garantir le respect des objectifs fixés en la matière ainsi qu'une représentation équilibrée des ressortissants de l'UE-2 et de l'UE-10 dans chaque groupe de fonctions;

80. Welcomes the Commission's achievement of its overall objectives in terms of recruitment of new-Member-State nationals as well as its commitment to close and regular monitoring of EU-12 recruitment in order to ensure compliance with recruitment targets as well as a balanced representation of EU-2 and EU-10 nationals in each function group;


81. se félicite que la Commission ait atteint les objectifs globaux de recrutement qu'elle s'était fixés pour les ressortissants des nouveaux États membres et salue sa volonté de suivre de manière rigoureuse et régulière le recrutement de ces derniers, afin de garantir le respect des objectifs fixés en la matière ainsi qu'une représentation équilibrée des ressortissants de l'UE-2 et de l'UE-10 dans chaque groupe de fonctions;

81. Welcomes the Commission's achievement of its overall objectives in terms of recruitment of new-Member-State nationals as well as its commitment to close and regular monitoring of EU-12 recruitment in order to ensure compliance with recruitment targets as well as a balanced representation of EU-2 and EU-10 nationals in each function group;


Pendant les périodes transitoires mentionnées aux paragraphes 1b, 2b, 3b et 4c, la Suisse donne la préférence aux travailleurs ressortissants des nouveaux États membres par rapport aux travailleurs ressortissants de pays hors UE et hors AELE en ce qui concerne l’accès à son marché du travail.

Switzerland shall, during the transitional periods mentioned in paragraphs 1b, 2b, 3b and 4c, give preference to workers who are nationals of the new Member States over workers who are nationals of non-EU and non-EFTA countries as regards access to its labour market.


16. Le 5 avril 2006, la Commission a publié un rapport sur l’application des directives 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE relatives au droit de circuler et de séjourner librement et sur la situation des ressortissants des nouveaux États membres.

16. On 5th April 2006, the Commission published a report on the application of Directives 90/364/EEC, 90/365/EEC and 93/96/EEC on free movement and residence and on the situation of the nationals of the new Member States.


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E. considérant que la clause de statu quo prévoit aussi que l'UE–15 doit observer une règle de préférence en vertu de laquelle, lorsqu'un emploi est proposé à des citoyens de pays autres que les pays de l'UE–15, les ressortissants des nouveaux États membres ont la priorité sur les ressortissants des pays tiers,

E. whereas the status quo clause also requires the EU-15 to observe a preference rule , which provides that, when a job is offered to citizens of countries other than the EU-15, nationals of the new Member States have priority over third-country nationals,


K. considérant qu'en vertu de la règle de préférence prévue, l'UE–15 doit assurer une priorité, dans le cas de tout emploi proposé à un ressortissant hors UE–15, aux ressortissants des nouveaux États membres, et qu'il est nécessaire de définir dès que possible les modalités d'application de la règle de préférence,

K. whereas under the preference rule, the EU-15 must give priority, whenever a job is offered to a non-EU-15 national, to nationals of the new Member States; and whereas it is necessary to elaborate the rules of procedure for the implementation of the preference rule as soon as possible,


Par ailleurs l'organisation de l'immigration légale ne porte pas préjudice aux ressortissants des nouveaux Etats membres qui ont priorité sur les ressortissants extra-communautaires dans l'accès au marché du travail européen.

Furthermore, organising legal immigration would not be to the detriment to nationals of the new Member States, who have priority over non-EU nationals as regards access to the EU job market.


Rapport sur l'application des directives 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE relatives au droit de circuler et de séjourner librement et sur la situation des ressortissants des nouveaux États membres (2006)

Report on application of Directives 90/364/EEC, 90/365/EEC and 93/96/EEC on free movement and residence and on the situation of the nationals of the new Member States (2006)


Environ 92% des ressortissants des nouveaux Etats membres vivent dans des régions où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne des Vingt-cinq et plus des deux tiers dans des régions où il est inférieur à 50% de cette moyenne.

Some 92% of the people in the new Member States live in regions with GDP per head below 75% of the EU25 average and over two-thirds in regions where it is under half the average.


3. Les ressortissants de nouveaux pays tiers issus de pays figurant sur les listes des annexes I et II sont soumis respectivement aux paragraphes 1 et 2 jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement selon la procédure prévue par la disposition pertinente du traité.

3. Nationals of new third countries formerly part of countries on the lists in Annexes I and II shall be subject respectively to the provisions of paragraphs 1 and 2 unless and until the Council decides otherwise under the procedure laid down in the relevant provision of the Treaty.


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