Vertaling van "ressortissants de pays tiers varie considérablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

ressortissant de pays tiers | ressortissant d'un pays tiers
third country national

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

afflux soudain de ressortissants de pays tiers
sudden inflow of nationals from a third country

ressortissant de pays tiers (1) | étranger (2)
alien

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays
Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la part relative que représentent les ressortissants de pays tiers varie considérablement d'un pays à l'autre, tous les États membres sont confrontés à une diversité ethnique, culturelle et linguistique grandissante dans leurs sociétés et à la nécessité de gérer les «relations interculturelles».
While the relative share of third country nationals varies considerably in Member States, all are confronted with the phenomenon of increasing ethnic, cultural and linguistic diversity in their societies and the need to manage ‘intercultural relationships’.

Renforcer la participation civique, culturelle et politique des ressortissants de pays tiers dans la société d'accueil et améliorer le dialogue entre les différents groupes de ressortissants de pays tiers, le gouvernement et la société civile pour promouvoir la citoyenneté active Soutenir des plates-formes de conseil à différents niveaux pour la consultation des ressortissants de pays tiers Encourager le dialogue et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre groupes et générations d'immigrants Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers au processus démocratique, promouvoir une représentation équilibrée des sexes par des actions de sensibilisation, des campagnes d'information et le renforcement des capacités Réduire les obstacles à l'exercice des droits de vote, tels que les taxes administratives ou les formalités bureaucratiques Faciliter la participation des immigrants dans les organisations à caractère général, notamment en soutenant les programmes de bénévolat et les stages Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers à l'apport de réponses sociales aux migrations Créer des associations de migrants capables de donner des conseils aux nouveaux arrivants et impliquer leurs représentants dans les programmes d'accueil en tant que formateurs et «modèles» Élaborer des programmes nationaux de préparation à la citoyenneté et de naturalisation | Lancer une étude/esquisse des droits et obligations des ressortissants de pays tiers dans les États membres Encourager l'accès des organisations à caractère général aux immigrants et la création d'organisations représentant leurs intérêts à l'échelle de l'UE Favoriser la création d'une plate-forme d'organisations de migrants et d'organisations représentant leurs intérêts au niveau de l'UE Étudier l'intérêt de définir une notion de citoyenneté civique en tant que moyen de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers, y compris les droits et obligations nécessaires pour faire c ...
Increasing civic, cultural and political participation of third-country nationals in the host society and improving dialogue between different groups of third-country nationals, the government and civil society to promote their active citizenship Supporting advisory platforms at various levels for consultation of third-country nationals Encouraging dialogue and sharing experience and good practice between immigrant groups and generations Increasing third-country nationals’ participation in the democratic process, promoting a balanced gender representation, through awareness raising, information campaigns and capacity-building Minimising obstacles to the use of voting rights, e.g. fees or bureaucratic requirements Facilitating immigrants’ participation in mainstream organisations, i.a. by supporting volunteer and internship schemes Increasing involvement of third-country nationals in society’s responses to migration Building migrants’ associations as sources of advice to newcomers, and including their representatives in introduction programmes as trainers and role models Elaborating national preparatory citizenship and naturalisation programmes | Initiating a study/mapping exercise of the level of rights and obligations of third-country nationals in the Member States Encouraging the opening-up of mainstream organisations to immigrants and the building of organisations representing their interests EU-wide Fostering the creation of a platform of migrants’ organisations and organisations representing migrants’ interests at EU level Exploring the value of developing a concept of civic citizenship as a means of promoting the integration of third-country nationals, including the rights and duties needed to give immigrants a sense of participation in society Promoting research and dialogue on identity and citizenship questions |

PAYS/ANNÉE 2010 || Total || Conjoint/partenaire rejoignant un ressortissant de pays tiers || Enfant rejoignant un ressortissant de pays tiers || Autre membre de la famille rejoignant un ressortissant de pays tiers ||
COUNTRY/YEAR -2010 || Total || Spouse/partner joining a non EU citizen || Child joining a non EU citizen || Other family member joining a non EU citizen ||

Il ressort des données communiquées par les États membres sur les mariages de complaisance détectés ces dernières années entre des ressortissants de pays tiers et des citoyens de l’Union exerçant leur droit à la libre circulation au sein de l'UE que ce phénomène est une réalité dont l'ampleur varie toutefois considérablement d’un État membre à l’autre[2].
Data submitted by Member States on recently identified marriages of convenience between non-EU nationals and EU citizens exercising their right to free movement within the EU show that this phenomenon exists but varies significantly between Member States[2].

Le droit à l’égalité de traitement dans les domaines précisés par la présente directive devrait être garanti non seulement aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre à des fins d’emploi, mais aussi à ceux qui y ont été admis à d’autres fins, puis qui ont été autorisés à y travailler en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union ou de droit national, y compris les membres de la famille du travailleur issu d’un pays tiers qui ont été admis dans l’État membre conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (9), les ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre conformément à la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (10) et les chercheurs qui ont été admis conformément à la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (11).
The right to equal treatment in the fields specified by this Directive should be granted not only to those third-country nationals who have been admitted to a Member State to work but also to those who have been admitted for other purposes and have been given access to the labour market of that Member State in accordance with other provisions of Union or national law, including family members of a third-country worker who are admitted to the Member State in accordance with Council Directive 2003/86/EC of 22 September 2003 on the right to family reunification (9); third-country nationals who are admitted to the territory of a Member State in accordance with Council Directive 2004/114/EC of 13 December 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service (10); and researchers admitted in accordance with Council Directive 2005/71/EC of 12 October 2005 on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research (11).

On entend par «mariage de complaisance», le mariage d'un ressortissant d'un État membre ou d'un ressortissant d'un pays tiers, séjournant régulièrement dans un État membre, avec un ressortissant d'un pays tiers, dans le seul but de détourner les règles relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers et d'obtenir pour le ressortissant du pays tiers un permis de séjour ou une autorisation de résidence dans un État membre.
1. A "marriage of convenience" means a marriage concluded between a national of a Member State or a third-country national legally resident in a Member State and a third-country national with the sole aim of circumventing the rules on entry and residence of third-country nationals and obtaining for the third-country national a residence permit or authority to reside in a Member State.