Vertaling van "ressortissants canadiens soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant canadien
Canadian national

Échange de Notes constituant un Accord modifiant les formalités en matière de visas pour les ressortissants canadiens et français se rendant respectivement en France et au Canada
Exchange of Notes constituting an Agreement Modifying the Visa Requirements for Canadian and French Citizens visiting France and Canada respectively

Échange de Notes concernant l'application de l'impôt français de solidarité nationale aux ressortissants canadiens et aux sociétés canadiennes
Exchange of Notes concerning the Application of the French National Solidarity Tax to Canadian Nationals and Corporations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour protéger les Canadiens qui font des affaires dans ces États en particulier, y compris le Koweït et vice-versa, nous voulons nous assurer que nos ressortissants canadiens soient protégés par des conventions fiscales.
In order to protect Canadians who are dealing in those particular states, including Kuwait, and vice versa, we want to make sure that our Canadian nationals are protected in terms of tax treaty law.

Par conséquent, pour clarifier l'application de la Loi antiterroriste et pour éviter des conséquences que le Parlement n'avait pas prévues quand il l'a adoptée en 2001, nous recommandons que le Code criminel et la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) soient modifiés afin de préciser que leurs dispositions en matière de lutte au terrorisme « ne s'appliquent pas et ne seront pas interprétées comme s'appliquant aux activités humanitaires menées au Canada ou à l'étranger conformément aux principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge par la Société canadienne de la Croix-Rouge, par son personnel ou par des ressortissants canadiens qui travaillent pour le Comité international de la Croix-Rouge ou la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou par d'autres organismes de secours qui mènent des activités d'aide humanitaire conformément aux principes fondamentaux du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ».
Given this, and to clarify the application of the Anti-terrorism Act and avoid any consequence not intended by Parliament when this legislation was adopted in 2001, we recommend that the Criminal Code and the Charities Registration (Security Information) Act be amended to specify that their anti-terrorism provisions " do not apply and shall not be construed to be applicable to the humanitarian activities conducted in Canada and abroad in accordance with the Fundamental Principles of the International Red Cross and Red Crescent movement by the Canadian Red Cross Society, its personnel, or by Canadian nationals working for the International Committee of the Red Cross or the International Federation of the Red Cross and the Red Crescent, or other relief organizations conducting humanitarian aid in accordance with the Fundamental Principles of the Red Cross and Red Crescent Movement" .

En supposant que les Canadiens soient exemptés, environ 78 p. 100 de ressortissants de tiers pays franchissent notre frontière commune.
If Canadians are exempt then, at our joint border, you are talking about .78 per cent of third-party nationals that cross the border.

La Croix-Rouge nous a également fait savoir que l'état de santé du jeune prisonnier était satisfaisant. Nous continuons à faire pression sur les autorités américaines pour que les droits de ce ressortissant canadien soient respectés, mais je tiens à assurer la Chambre que. Le Président: Le député de Cumberland—Colchester a la parole.
We continue to press the United States to ensure that his rights will be protected, but I want to assure the House The Speaker: The hon. member for Cumberland Colchester.

Je crains que les droits que la Charte reconnaît aux ressortissants canadiens ne soient pas protégés.
I am concerned that Canadian nationals' Charter rights might not be protected.