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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Etat dont la compagnie aérienne est ressortissante
L'Etat dont la compagnie est ressortissante
PTOM des Pays-Bas
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de Wells
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de pays tiers
Ressortissant des îles Riou Kiou
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de Wells
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Ressortissante de pays tiers
Ressortissante des îles Riou Kiou
état dont la compagnie aérienne est ressortissante

Vertaling van "ressortissantes de pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]

third-country national


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


Etat dont la compagnie aérienne est ressortissante

home state


état dont la compagnie aérienne est ressortissante

home state


l'Etat dont la compagnie est ressortissante

the home State


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


ressortissant de Wells [ ressortissante de Wells ]

Wellsian


ressortissant des îles Riou Kiou [ ressortissante des îles Riou Kiou ]

Ryukyuan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, la République tchèque ne garantit pas suffisamment que les victimes de violences domestiques, ressortissantes de pays tiers, sont informées que leur droit de séjour ne sera pas compromis en cas de rupture de leur relation avec un ressortissant de l'UE.

In addition, the Czech Republic does not adequately guarantee that victims of domestic violence from non-EU countries are informed that their right to live in the country will not be endangered by the break-down of the relationship with the EU citizen.


Par exemple, pour nos véhicules blindés, nous insistons pour qu'une tierce partie indépendante vérifie les résultats de survie, une tierce partie qui ne soit pas à la solde de l'entreprise en question ni ressortissante du pays duquel vient l'entreprise.

For example, on armoured vehicles, we insist that we have an independent third party attest to the survivability results, who is not paid by that company or in part of that country.


6. Si des mesures financées au titre du présent règlement sont mises en oeuvre de façon centralisée indirecte, par délégation à des organismes communautaires spécialisés, des organismes publics nationaux et internationaux ou des organismes de droit privé investis d'une mission de service public, conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, la participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention mises en œuvre par l'entité gestionnaire est ouverte aux personnes physiques ressortissantes des pays ayant accès aux marchés et subv ...[+++]

6. If measures financed under this Regulation are implemented on a centralised basis and indirectly by delegation to specialised Community bodies, international or national public sector bodies, or bodies governed by private law with a public service mission in accordance with Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, participation in the public procurement and grant award procedures of the managing entity shall be open to natural persons who are nationals of the countries having access to Community contracts and grants in accordance with the principles set out in paragraph 1 of this Article , and of any other country el ...[+++]


6. Si des mesures financées au titre du présent règlement sont mises en oeuvre de façon centralisée indirecte, par délégation à des organismes communautaires spécialisés, des organismes publics nationaux et internationaux ou des organismes de droit privé investis d'une mission de service public, conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, la participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention mises en œuvre par l'entité gestionnaire est ouverte aux personnes physiques ressortissantes des pays ayant accès aux marchés et subv ...[+++]

6. If measures financed under this Regulation are implemented on a centralised basis and indirectly by delegation to specialised Community bodies, international or national public sector bodies, or bodies governed by private law with a public service mission in accordance with Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, participation in the public procurement and grant award procedures of the managing entity shall be open to natural persons who are nationals of the countries having access to Community contracts and grants in accordance with the principles set out in paragraph 1 of this Article , and of any other country el ...[+++]


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On constate en outre un large écart (16,9 %) entre les taux d'emploi des femmes migrantes ressortissantes de pays tiers et celles originaires de pays de l'UE, tandis que cet écart ne s'élève, pour les hommes, qu'à 11 %.

There is also a wide disparity in employment (16.9%) between immigrant women from third countries and those from EU Member States, while the same disparity for male immigrants is 11%.


7. Dans les cas dûment justifiés, la Commission peut autoriser la participation de personnes physiques ressortissantes de pays autres que ceux visés aux paragraphes 1, 2 et 3, et de personnes morales établies dans ces pays, ou l'achat de fournitures et de matériels d'origine différente de celle définie au paragraphe 6.

7. The Commission may, in duly substantiated exceptional cases, authorise the participation of natural persons who are nationals of, and legal persons established in, countries other than those referred to in paragraphs 1, 2 and 3, or the purchase of supplies and materials of different origin from that set out in paragraph 6.


7. Dans les cas dûment justifiés, la Commission peut autoriser la participation de personnes physiques ressortissantes de pays autres que ceux visés aux paragraphes 1, 2 et 3, et de personnes morales établies dans ces pays, ou l'achat de fournitures et de matériels d'origine différente de celle définie au paragraphe 6.

7. The Commission may, in duly substantiated exceptional cases, authorise the participation of natural persons who are nationals of, and legal persons established in, countries other than those referred to in paragraphs 1, 2 and 3, or the purchase of supplies and materials of different origin from that set out in paragraph 6.


Le rejet de la demande d'un permis de séjour de longue durée présentée par la mère – ressortissante d'un pays tiers – priverait d'effet utile le droit de séjour de l'enfant et constituerait une discrimination en raison de la nationalité dès lors que ce droit serait reconnu à une mère extracommunautaire d'une fillette britannique

The rejection of an application for a residence permit submitted by a mother – a third-country national – would render ineffective the right of residence of the child and would amount to discrimination on grounds of nationality since such a right would be granted to the non-Community mother of a British child.


- Une moyenne de 55% de citoyens de la CE a l'intention de se rendre aux urnes "certainement" et 21% "probablement" aux prochaines élections européennes de juin 1994. - A l'heure actuelle, dans les pays de la Communauté européenne, le sentiment d'une trop grande présence de personnes non-ressortissantes des pays membres est majoritaire (52%).

- An average of 55% of EC citizens intend to "certainly" - and 21% "probably" - go to the polls at the next European elections in June 1994. - At this moment, there is a majority (52%) in the European Community who feel there are too many non-EC nationals living in member countries.


Ces personnes sont privées de ces droits parce que ressortissantes de pays tiers.

These people are excluded because they are nationals of a third country.




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ressortissantes de pays ->

Date index: 2022-12-18
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